TABLE DES
MATIÈRES
DÉDICACES
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES PRINCIPALES
ABRÉVIATIONS
iv
SOMMAIRE
v
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PARTIE I: L'ÉLAN
D'ORIGINALITÉ DE LA SAISIE DES NAVIRES
11
CHAPITRE I : L'ORIGINALITÉ
TIRÉE DE L'OUVERTURE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
13
SECTION I : L'ORIGINALITÉ QUANT
AUX BIENS SUSCEPTIBLES D'OUVERTURE DE SAISIE DES NAVIRES
13
Paragraphe 1 : La détermination de
l'assiette de la saisie des navires
14
A-La détermination évidente de
l'assiette de la saisie : le navire, seul bien susceptible de
saisie.......
14
B-La problématique de l'application des
règles de la saisie des navires à la saisie des accessoires du
navire.................................................................................................................
18
Paragraphe 2 : L'étendue des navires
susceptibles d'être saisis
23
A- Le navire auquel la créance se
rapporte
23
B- Les autres navires appartenant au
propriétaire du navire auquel la créance se rapporte
26
SECTION II : L'ORIGINALITÉ
QUANT À LA CRÉANCE SUSCEPTIBLE D'OUVERTURE DE LA SAISIE
CONSERVATOIRE DES NAVIRES
30
Paragraphe 1 : Les conditions relatives
à la créance à garantir
30
A- L'allégation d'une créance
maritime
30
1- Les créances maritimes au sens des
conventions internationales sur la saisie conservatoire des navires
31
a) La convention de Bruxelles du 10 mai
1952
31
b) La convention de Genève du 12 mars
1999
35
2- Le CCMM
38
B- Le caractère exhaustif ou non des
créances maritimes ?
40
C- La portée de l'obligation
d'allégation d'une créance maritime
43
Paragraphe 2 : La problématique de
l'exigence d'une créance maritime paraissant fondée dans son
principe
46
A- L'affirmation dans le CCMM
47
B- L'absence de l'exigence d'une
créance maritime paraissant fondée dans son principe dans les
conventions internationales
49
CONCLUSION DU CHAPITRE I
51
CHAPITRE II : L'ORIGINALITÉ
TIRÉE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
53
SECTION I : L'ORIGINALITÉ DES
PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LES OPÉRATIONS DE SAISIE CONSERVATOIRE
DES NAVIRES
54
Paragraphe 1 : L'intervention de
l'autorité judiciaire compétente
54
A- L'identification de l'autorité
judiciaire compétente
54
B- Le mode de saisine
56
Paragraphe 2 : L'intervention d'une
véritable institution propre au droit maritime : l'autorité
maritime compétente
58
A- L'identification de l'autorité
maritime compétente
58
B- L'opportunité ou non de
l'intervention de l'autorité maritime compétente dans la saisie
conservatoire des navires
59
SECTION II : L'ORIGINALITÉ DANS
LE DÉROULEMENT DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
61
Paragraphe 1 : Le déroulement normal de
la saisie conservatoire des navires
62
A- L'originalité de l'effet de la
saisie conservatoire des navires : l'immobilisation du navire
saisi...................................................................................................................
62
1- L'immobilisation du navire au port de
saisie
63
2- La possibilité d'autorisation de
départ du navire
66
3- La problématique de la garde du
navire saisi
67
B- Les différentes diligences
à observer
69
Paragraphe 2 : Les incidents de la saisie
conservatoire des navires
71
A- La mainlevée de la saisie
71
1- La mainlevée amiable
71
2- La mainlevée judiciaire
72
B- Les effets de la mainlevée
76
CONCLUSION DU CHAPITRE II
78
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
79
PARTIE II : L'ADAPTATION DES
RÈGLES DE SAISIE DE DROIT COMMUN À LA SAISIE DES NAVIRES
80
CHAPITRE I : L'ADAPTATION DES
RÈGLES DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS À
LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES
82
SECTION I : L'ADAPTATION QUANT AUX
CONDITIONS OBJECTIVES DE SAISIE DU BIEN
82
Paragraphe 1 : L'exigence d'une autorisation
judiciaire
83
A- La nécessité d'une
autorisation judiciaire
83
B- Le recours contre la décision
judiciaire de refus d'autorisation de saisie
85
Paragraphe 2 : Les conditions relatives au
bien, objet de la saisie
86
A- Le principe de la saisissabilité
des navires
86
B- Les exceptions : les
insaisissabilités
88
1- Le principe général
« saisie sur saisie ne vaut »
88
2- Les insaisissabilités en vertu de
l'article 51 de l'AUPSRVE
91
SECTION II : L'ADAPTATION QUANT AUX
CONDITIONS SUBJECTIVES DE SAISIE DU BIEN
93
Paragraphe 1 : Quant au saisissant
93
A- Le créancier originel
93
B- Les autres personnes pouvant saisir
95
1- Les ayants cause du créancier
originel
96
2- Les représentants du
créancier
97
Paragraphe 2 : Quant au saisi
98
A- Les personnes susceptibles d'être
saisies
98
1- Le propriétaire du navire à
l'origine de la créance
98
2- La saisie du navire entre les mains d'un
tiers
99
B- Les immunités
d'exécution
100
CONCLUSION DU CHAPITRE I
103
CHAPITRE II : L'ADAPTATION DES
RÈGLES DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE À LA
SAISIE-EXÉCUTION DES NAVIRES
104
SECTION I : L'ADAPTATION QUANT AUX
CONDITIONS DE SAISIE
105
Paragraphe 1 : Quant aux conditions
objectives
106
A- L'exigence d'un titre
exécutoire
106
B- Les conditions liées aux navires
saisissables
109
1- Le principe de la saisissabilité
des navires
110
2- Les restrictions au principe de la
saisissabilité des navires
110
Paragraphe 2 : Quant aux conditions
subjectives
112
A- Les sujets actifs de la saisie
112
B- Les sujets passifs de la saisie
113
SECTION II : L'ADAPTATION QUANT
À LA PROCÉDURE DE SAISIE
115
Paragraphe 1 : La procédure normale de
saisie
116
A- Les étapes préalables
à l'adjudication du navire
116
1- L'établissement du commandement
valant saisie
116
2- L'établissement du cahier de
charges
120
3- L'audience éventuelle
122
4- La publicité en vue de la
vente
124
B- L'adjudication du navire
125
1- Le moment de l'adjudication
125
2- Le déroulement de
l'adjudication
126
3- Les effets de l'adjudication
129
Paragraphe 2 : Les incidents de la saisie des
navires
130
A- Les règles propres à chaque
type d'incident
130
1- Les incidents nés de la
pluralité des saisies : les oppositions
130
2- Les demandes en distraction
132
3- Les demandes en annulation
133
4- la folle enchère
135
5- l'ouverture d'une procédure
collective
136
B- Les règles communes à tous
les incidents
137
CONCLUSION DU CHAPITRE II
139
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
140
CONCLUSION GÉNÉRALE
141
ANNEXES
144
BIBLIOGRAPHIE 215
TABLE DES MATIÈRES
221
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