La saisie des navires en droit positif camerounais

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX

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- Nouveau répertoire de Droit, Jurisprudence générale, Dalloz, tome 2, mise à jour, 1978.

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- TASSEL (Y.), Saisie conservatoire du navire, jurisclasseur commercial, fasc. 1128, 1993.

- TCHOU-BAYO (J.-P.), Cours magistral des voies d'exécution, master 1, année académique 2009-2010

II- THÈSES ET MÉMOIRES

- ABDOURAHMAN SALL, la préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés, université Cheik Anta Diop, DESS droit des assurances 2006.

- ASSONTSA (R), le juge et les voies d'exécution depuis la réforme de l'OHADA, Thèse de doctorat, Strasbourg, 2009, 517p.

- KODJO GNINTEDEM (M.-D.), L'hypothèque maritime dans le CCMM, Mémoire DEA, Université de Yaoundé II, 2007, 104p.

- KODJO GNINTEDEM (M.-D.), L'efficacité des sûretés maritimes, Thèse de doctorat, Université de Yaoundé II, 2011, 428p.

- TOPORKOVA (A.), Les sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe, Mémoire pour le Master 2 « Droit Maritime et des Transports », Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 2006,83 P.

- GEORGIEVA (R.), La saisie conservatoire des navires (Étude comparative en Droit Français et en Droit International), Mémoire pour le Master 2 « Droit Maritime et des Transports », Université PAUL CÉZANNE d'Aix-Marseille III, année universitaire 2010-2011, 110 P.

III- ARTICLES ET CHRONIQUES

- CADIET (H.) et BRAJEUX (G.), La procédure de saisie conservatoire de navire entre droit commun et règles spéciales, DMF 1998, n° 587, P.995 et ss.

- Du PONTAVICE (E.), Le nouveau statut des navires et autres bâtiments de mer, JCP, n° 38, 1969, 2270.

- JAMBU-MERLIN (R.), Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?, Etudes offertes à Jacques FLOUR, Paris, Répertoire du Notariat Défrénois, 1979, pp. 305-318.

- KHLAT (E.), Le choix du droit applicable à la saisie conservatoire de navires, CDMT, 1995.

- NDZUENKEU (A.), L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : l'exemple du Cameroun, Juridis Périodique n° 50, Avril-Mai-Juin 2002, P.114 et ss.

- NGAMKAN (G.), Saisie conservatoire de navires en Afrique centrale : l'avis de l'autorité maritime compétente : une exigence superflue ? Juridis Périodique n° 42, Avril-Mai-Juin 2000, P.111 et ss.

- REMERY (J.P.), La saisie des navires dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, in Rapport de la Cour de Cassation pour l'année 1995.

- ROHART, Faut-il se méfier de l'apparence ? La saisie conservatoire des navires apparentés, DMF 1988. 499.

- TASSEL (Y.), Saisie conservatoire du navire: art. 3(1), 3(4) et 9 de la Convention de 1952: Relecture, proposition et doutes, DMF 1993, p. 718 s.

- VIALARD (A.), La saisie conservatoire des navires affrétés, conférence prononcée à l'AFDM le 09 décembre 1993, in DMF 1994, 305.

- VIALARD (A.), La saisie conservatoire du navire pour dettes de l'affréteur à temps, DMF 1985, p. 579.

- VIALARD (R.), Le projet de Convention sur la saisie conservatoire des navires, DMF 1997, n° 572, p. 563.

IV- CODES ET LOIS

- Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution.

- Traité OHADA.

- Code communautaire de la marine marchande CEMAC signé à Bangui en Mai 2001.

- Code de procédure civile et commerciale français de 1806 rendu applicable au Cameroun par l'arrêté du 16 décembre 1954 portant codification et réglant la procédure en matière civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun.

- Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer du 10 Mai 1952 (Bruxelles).

- Convention internationale sur la saisie conservatoire de navires du 12 Mars 1999 (Genève).

- Convention de Montego Bay du 10 décembres 1982 sur le droit de la mer.

- Convention du 10 Avril 1926 pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'États (BRUXELLES).

- Code civil.

- Code pénal.

- Loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire.

- Code de commerce.

- Loi française n°91-650 du 09 Juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

- Décret français n°92-755 du 31 Juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

- Loi française n°67-5 du 03 Janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

- Décret français n°67-967 du 07 Octobre 1967 portant statut des navires et autre bâtiments de mer.

V- NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCES

A- Camerounaises

- PTPI-Bonanjo, ordonnance de référé n°299 du 12 Avril 2007, affaire Salam international transport and trading Co. Ltd contre A/S Dan Bunkery Ltd, navire « Salam 4 » (inédit).

- PTPI-Bonanjo, ordonnance de référé n°285 du 18 Mai 2007, affaire capitaine-commandant du navire « Tim Bunk », Société NB shipping Ltd contre Société Cameroun Continental Merchants Ltd, navire « Tim Bunk » (inédit).

- PTPI-Bonanjo, ordonnance de référé n°480 du 05 Octobre 2007, affaire Salam international transport and trading Co. Ltd contre A/S Dan Bunkering, Ecobank S.A. et le greffier en chef du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, navire « Salam 4 » (inédit).

B- Étrangères

- Cour de cassation française (chambre commercial), arrêt du 13 Janvier 1998, affaire agence maritime française (Inchcape shipping services) et un armateur sénégalais (la Cosenam) contre la société multi-services maritime (M.S.M.) ; La saisie conservatoire des soutes et des créances du navire « Saint-Pierre ».

- CA de Rouen, 25 avril 1986, navire « ASKANIA ».

- Cass.com 1^er octobre 1997, Société Secil Maritima c/ Société Recofi.