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Promotion du travail décent dans l'économie informelle: le role de l'inspection du travail au Burkina Faso


par Edmond Wêdlassida SAVADOGO
ENAM Ouagadougou - Inspecteur du travail 2019
  

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Chapitre III : Les défis de l'inspection du travail face à l'économie informelle

57

Section I : Les contraintes 57

Section II : Recommandations 58

CONCLUSION 61

BIBLIOGRAPHIE 62

TABLE DES MATIERES 65

LISTE DES TABLEAUX 67

66

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartitions des infractions pour défaut de déclarations d'ouverture 36

Tableau 2: Repartions des infractions selon les registres réglementaires 38

Tableau 3: Evolution des infractions au sujet des contrats de travail 40

Tableau 4: Evolution des mouvements des travailleurs 41

Tableau 5: Evolution des infractions concernant la durée de travail 45

Tableau 6: Nombre d'enfants trouvés en situation de travail par sexe 47

Tableau 7: Répartition des infractions en SST des DRTPS en 2017 51

Tableau 8: Evolution de la déclaration des employeurs à la CNSS. 52

Tableau 9: Evolution du nombre de travailleurs immatriculés à la CNSS. 52

Tableau 10: Répartition des points de litiges 55

67

ANNEXES

Annexe I

Code

Conventions

Date

Etat actuel

 
 
 
 
 
 

C041

convention n°41 du travail de nuit des femmes

21 novembre

En vigueur

 

(révisée)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C004

convention

n° 4 sur le travail de nuit (femmes)

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C087

convention

n° 87 la liberté syndicale et la

21 novembre

En vigueur

 

protection du droit syndical

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C098

convention

n° 98 sur l'application du principe du

16 avril 1962

En vigueur

 

droit d'organisation et de négociation collective

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C100

convention

n° 100 sur l'égalité des

30 juin 1969

En vigueur

 

rémunérations entre la main-d'oeuvre masculine

 
 
 

et la main-d'oeuvre féminine pur un travail de

 
 
 

valeur égale

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C105

convention

n° 105 sur l'abolition du travail forcé

25 août 1997

En vigueur

 
 
 
 
 
 

C111

convention n° 111 sur la discrimination en matière

16 avril 1962

En vigueur

 

d'emploi et de profession

 
 
 
 
 
 
 
 

C182

convention n° 182 sur l'interdiction des pires

25 juillet 2001

En vigueur

 

formes de travail des enfants et l'action

 
 
 

immédiate en vue de leur élimination

 
 
 
 
 
 
 
 

C138

convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission

11 février 1999

En vigueur

 

à l'emploi

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

C029

convention

n°29 sur le travail forcé

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CONVENTION

 
 
 
 
 
 

DE

 
 
 
 
 
 

GOUVERNAN

 
 
 
 
 
 

CE

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C081

convention

n° 81 sur l'Inspection du Travail

21 mai 1974

En vigueur

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

68

C129

convention n° 129 sur l'Inspection du travail dans

21 mai 1974

En vigueur

 

l'agriculture

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

C122

convention

n° 122 sur la politique de l'emploi,

28 octobre

En vigueur

 

1964

 
 
 

2009

 
 
 
 
 
 
 

C144

convention n° 144 les consultations tripartites

25 juillet 2001

En vigueur

 

destinées à promouvoir la mise en oeuvre des

 
 
 

normes internationales du travail

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CONVENTION

 
 
 
 
 
 

TECHNIQUE

 
 
 
 
 
 
 
 

C003

Convention n°3 sur la protection de la maternité

30 juin 1969

En vigueur

 
 
 
 
 

C006

convention

n°6 sur le travail de nuit des enfants

21 novembre

En vigueur

 

(industrie)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C011

convention

n°11 sur le droit d'association

21 novembre

En vigueur

 

(agriculture)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C013

convention

n°13 sur la céruse (peinture)

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 

C014

convention n°14 sur le repos hebdomadaire

21 novembre

En vigueur

 

(industrie)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 

C017

Convention n°17 sur la réparation des accidents

30 juin 1969

En vigueur

 

du travail

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C018

Convention n°18 sur les maladies

21 novembre

En vigueur

 

professionnelles

1960

 
 
 
 
 

C019

Convention n°19 sur l'égalité de traitement

30 juin 1969

En vigueur

 

(accidents du travail)

 
 
 
 
 
 

C026

convention n°26 sur les méthodes de fixation des

21 novembre

En vigueur

 

salaires minima

1960

 
 
 
 
 
 

C095

convention

n° 95 sur la protection du salaire

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C097

convention

n° 97 sur les travailleurs migrants

09 juin 1961

En vigueur

 

(révisée)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C116

Convention n°116 portant révision des articles

16 avril 1962

En vigueur

 

finals

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

69

C131

convention n° 131 sur la fixation des salaires

21 mai 1974

En vigueur

 

minima notamment en ce qui concerne les pays

 
 
 

en voie de développement

 
 
 
 
 
 

C132

convention n° 132 sur les congés payés (révisée)

12 juillet 1974

En vigueur

 
 
 
 

C135

convention n° 135 sur la protection des

21 mai 1974

En vigueur

 

représentants des travailleurs dans l'entreprise et

 
 
 

les facilités à leur accorder

 
 
 
 
 
 

C141

convention n° 141 sur les organisations des

25 aout 1997

En vigueur

 

travailleurs ruraux et leur rôle dans le

 
 
 

développement économique et social

 
 
 
 
 
 

C143

Convention n° 143 sur les migrations abusives et

09 décembre

En vigueur

 

la promotion de l'égalité des chances et du

1977

 
 

traitement des travailleurs migrants

 
 
 
 
 
 

C142

Convention n° 142 sur la mise en valeur des

28 octobre

En vigueur

 

ressources humaines,1975

2009

 
 
 
 
 

C150

convention n° 150 sur l'administration du travail,

3 avril 1980

En vigueur

 

rôle, fonction et organisation

 
 
 
 
 
 

C159

convention n° 159 sur la réadaptation

26 mai 1989

En vigueur

 

professionnelle des personnes

 
 
 
 
 
 

C161

convention n°161 sur les services de santé au

25 aout 1997

En vigueur

 

travail

 
 
 
 
 
 

C170

convention n° 170 sur la sécurité dans l'utilisation

15 septembre

En vigueur

 

des produits chimiques au travail

1997

 
 
 
 
 

C173

convention n° 173 sur la protection des carrières

11 février 1999

En vigueur

 

des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur

 
 
 

employeur

 
 
 
 
 
 

C183

convention n° 183 sur la protection de la

04 mars 2013

En vigueur

 

maternité, 2000

 
 
 
 
 
 

C184

convention n° 184 sur la sécurité et santé dans

28 octobre

En vigueur

 

l'agriculture, 2001

2009

 
 
 
 
 

187

convention n° 187 sur le cadre promotionnel de la

13 octobre

En vigueur

 

sécurité et santé au travail, 2006

2016

 
 
 
 
 
 
 
 

70

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo