Paragraphe II : Le dialogue Social
Le BIT définit le dialogue social comme « tous les
types de négociation, de consultation ou d'échange d'informations
entre les représentants des Gouvernements, des employeurs et des
travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun
relatives à la politique économique et sociale
»67. Il est un des éléments qui rendent le
travail décent ; aussi peut-il s'appliquer aussi bien aux travailleurs
formels qu'informels comme le souligne l'OIT en ces termes « il n'est pas
possible d'obtenir des conditions d'emploi équitables, des conditions de
travail et le développement dans l'intérêt de tous sans une
implication active des travailleurs, des employeurs et des gouvernements par le
biais du dialogue social »68. Le rôle de l'inspection du
travail, représentant du Gouvernement, en matière de dialogue
social dans l'économie informelle s'illustre principalement en termes de
conciliation et de négociation collective.
A- La conciliation
La conciliation est l'un des principaux points de rencontre
entre l'économie informelle et l'inspection du travail. En effet, il
arrive souvent que des travailleurs portent plainte
à l'inspection du travail contre leurs employeurs qui
sont issus de l'économie formelle ou de l'informel. A monsieur
SANDOUIDI, Inspecteur du travail d'ajouter que « c'est dans
la mission de conciliation confiée à nos inspections que vous
allez voir que la plupart des conflits proviennent de l'économie
informelle parce que les lois et autres
textes n'y sont pas
appliquées.»69 Des deux types de conflits,
c'est le conflit individuel de travail qui est le plus présent
dans l'économie informelle. Le conflit
66 DGESS MFPTPS : Annuaire statistique 2017
67
https://www.ilo.org/public/french/dialogue/download/brochuref.pdf
68
https://www.ilo.org/global/topics/dw4sd/themes/s-dialogue-tripartism/lang--fr/index.htm
69 Monsieur Sandouidi, Inspecteur du travail
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individuel de travail est « le
conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs
à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la
reconnaissance d'un droit individuel.70 »
Tout employeur ou tout travailleur doit selon l'article 320 du
code du travail demander
à l'inspecteur du travail, à son
délégué ou son suppléant légal, de
régler à l'amiable le différend qui l'oppose à
l'autre partie. Par ailleurs, le Code du travail ajoute que l'inspecteur du
travail saisi d'un différend individuel de travail convoque les parties
en vue d'une tentative de conciliation. Cette tentative de conciliation peut se
solder par une conciliation totale qui met fin au différend, une
non-conciliation ou une conciliation partielle et, en ce qui concerne
l'économie informelle par une formalisation de l'entreprise-employeur
par son affiliation à la CNSS et du travailleur par sa
déclaration à la CNSS.
Courant l'année 2017, les treize (13) DRTPS ont eu
à traiter 2441 conflits individuels de travail dont 1528 conflits dans
la Région du Centre et 345 dans les Hauts Bassins, Régions qui
abritent les deux plus grandes villes du pays. Au cours de cette même
année, 2441 actes ont été dressés à l'issue
de la tentative de conciliation. Il s'agit de 1194 (48,91%)
procès-verbaux de conciliation, de 232 (9,50%) procès-verbaux de
conciliation partielle, de 833 (34,12%) procès-verbaux de
non-conciliation, de 94 (3,85%) procès-verbaux non-conciliation par
défaut et 88 (3,60%) procès-verbaux
exécutoires71.
Les 2441 conflits traités en 2017 ont concerné 15
243 points de litiges.
70 Loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail
au Burkina Faso ; article 319.
71 Burkina Faso ; Rapport général sur l'inspection
du travail 2017, p.96.
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Tableau 10:
Répartition des points de litiges
Source : DGESS MFPTPS, Annuaire statistique 2017.
Tous ces points de litige se rapportent aux droits des
travailleurs et sont le signe que les travailleurs aspirent au travail dans les
meilleures conditions. L'ensemble des points de litige a connu une
évolution croissante dans le temps ; cela grâce à des
actions des inspecteurs du travail sur le terrain (contrôles, conseils,
renseignements) mais aussi, à cause de la situation de troubles sociaux
que connait le pays depuis 2011 et qui coïncident avec des revendications
sociales dans les entreprises formelles.
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