B- Sécurité Sociale
Une société qui offre la sécurité
à ses citoyens les protège non seulement des conflits et des
maladies, mais aussi des incertitudes liées au fait de gagner sa vie par
le travail. Au Burkina Faso, le système de sécurité
sociale garantie un revenu minimum en cas d'accident du travail ou de maladie
professionnelle, de vieillesse et retraite, d'invalidité, de
responsabilité familiale comme la grossesse ou la perte du soutien de
famille. Du fait qu'elle permet d'assurer la subsistance de personnes en
difficultés et de les protéger contre les imprévus, la
sécurité sociale améliore la
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productivité de l'entreprise et
contribue à la dignité et au plein épanouissement du
travailleur et à ce titre, elle constitue une composante importante du
travail décent. Comme vu précédemment le rôle de
l'inspection du travail en matière de sécurité sociale est
de veiller à l'application de certaines dispositions en rapport avec
l'immatriculation des employeurs et des travailleurs au régime de
sécurité sociale.
La contribution des inspecteurs du travail en matière
d'immatriculation des employeurs est considérable et s'observe à
travers ses missions de contrôle, de conciliation et de conseils. Le
tableau suivant présente l'évolution des employeurs
déclarés à la CNSS :
Tableau 8: Evolution de la déclaration
des employeurs à la CNSS de 2013 à 2017.
Source : DGESS : Annuaire statistique 2017
Au niveau des employeurs du Régime
général, 13522 entreprises ont été affiliées
à la CNSS en 2017, cela est dû à l'action combinée
des inspecteurs du travail et des agents de contrôle de la CNSS.
Les inspecteurs du travail oeuvrent aussi à la
sécurisation des emplois à travers l'immatriculation des
travailleurs par les employeurs :
Tableau 9: Evolution du nombre de
travailleurs immatriculés à la CNSS de 2013 à
2017.
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2013
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2014
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2015
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2016
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2017
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Travailleurs
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298648
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323062
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346304
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369470
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397548
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Source : DGESS Annuaire statistique 2017
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En 2017, 28078 travailleurs sont déclarés
à la CNSS. Cela a été possible par le respect des
formalités par certains employeurs, mais dans la plupart des cas, c'est
suite à l'interpellation des inspecteurs du travail par le
contrôle ou lors des séances de conciliation que les employeurs
déclarent leurs employés.
La responsabilité des inspecteurs du travail consiste
aussi à interpeller les employeurs non à jours de leurs
cotisations sociales. Au Burkina Faso, les parts de
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cotisation sociale représentent
21,5% du salaire brut dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5%
à la charge de l'employé. En 2017, les inspecteurs du travail ont
constaté 5599 infractions en matière de déclaration de
travailleurs et enregistré 631 points de litiges contre 1550
l'année précédente au sujet de la situation des
cotisations CNSS66. Des 631points de litiges traités par les
inspecteurs du travail, 298 se sont soldés par une non-conciliation et
332 (52,61%) ont connu un dénouement heureux.
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