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Les attributions sociales du capitaine de navire.( Télécharger le fichier original )par Darly Russel KOUAMO Université de Nantes - Master droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2014 |
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U.F.R DROIT ET SCIENCE POLITIQUE MASTER II DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES PROMOTION 2013-2014 MEMOIRE DE FIN D'ETUDES THEME DE RECHERCHE LES ATTRIBUTIONSSOCIALES DU CAPITAINE DE NAVIRE Réalisé par KOUAMO DarlyRusel Sous la direction de :MANDINFrançois, Maitre de conférences à la faculté de droit de l'université de Nantes. AVERTISSEMENT« La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Nantes n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » DEDICACE
A mes parents sans qui ces études ne seraient possibles et à mes frères à qui je dois tant. REMERCIEMENTSJe tiens avant tout à remercier Monsieur MANDINFrançois, Maître de conférences, qui n'a pas hésité à diriger ce travail. Ses remarques et ses opinions sur tous les plans m'ont énormément apporté pour la réalisation de ce travail et continueront de me guider dans les échéances à venir ; qu'il trouve ici l'expression de ma gratitude profonde. Je remercie également l'ensemble du corps enseignant et le personnel du CDMO de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Nantes. Je remercie tous mes frères et amis qui m'ont soutenu depuis mon arrivée en France. SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONSArt. : Article. Ass. Plén. : Assemblée plénière de la cour de cassation française. BIT. : Bureau International du Travail. Bull. civ.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- Chambre civile. Bull. com. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- Chambre commerciale. Bull. soc. : Bulletin des arrêts de la cour de cassation- Chambre sociale CA.: Cour d'appel. Cass.civ. : Chambre civile de la Cour de cassation. Cass.com. : Chambre commerciale de la cour de cassation française. Cass. Soc. : Chambre sociale de la cour de cassation française. CNRS. :Centre national de la recherche scientifique. DMF. : Revue le Droit Maritime Français. Ed. : Edition. Gaz. Pal. : Gazette du Palais. ISM : International Safety Management. JORF :journal officiel de la République Française. L.G.D .J.: Librairie générale de droit et de jurisprudence. MLC. : Maritime Labour Convention (Convention du travail maritime). N° : Numéro. Obs. : Observations. OIT. : Organisation Internationale du Travail. OMI. : Organisation Maritime Internationale. Op. cit. :Operacitato (cité plus haut). P. : Page. R.T.D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil. R.T.D. Com. : Revue Trimestrielle de Droit Commercial. S. :Suivant. SOLAS :Safety Of Life At Sea. T. : Tome. V. :Voir. _Toc391471831 SOMMAIRE Première partie L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES PAR LE CAPITAINE 17 CHAPITRE I L'ORGANISATION DE LA SOCIETE DE BORD 18 Section 1 L'implication du capitaine dans la préparation du voyage 18 Section 2 Le rôle du capitaine dans la conduite de l'équipage. 28 CHAPITRE II LA PROTECTION DE LA SOCIETE DE BORD. 36 Section 1 Une protection tenant aux circonstances. 37 Section 2 La protection accentuée par les attributions juridictionnelles du capitaine. 43 SECONDE PARTIE : LE CONTRÔLE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE 50 CHAPITRE I LES MECANISMES DE CONTROLE DE L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE. 51 Section 1- Le contenu du contrôle. 51 Section 2 Les institutions de contrôle. 57 CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU CAPITAINE DANS L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES. 65 Section 1 L'ambiguïté du statut du capitaine vis-à-vis de l'armateur. 66 Section 2 la mise en oeuvre de la responsabilité du capitaine. 71
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