Les attributions sociales du capitaine de navire.

Section 2 La protection accentuée par les attributions juridictionnelles du capitaine.

Diriger c'est organiser, mais aussi sanctionner. C'est dans cette optique que s'inscrivent les attributions juridictionnelles du capitaine. A première vue, l'on serait porté à croire qu'elles visent uniquement à réprimer les agissements fautifs. Ce serait porter un jugement fortcritiquable. Tout en infligeant une punition au marin coupable d'un acte prohibé, la sanction du capitaine préserve aussi tout l'équipage. C'est par ce que le capitaine a ce pouvoir de sanctionner que la vie à bord ne sera pas un Abbaye de Thélème^93(*). En raison du danger qui prévaut en milieu marin, une discipline rigoureuse doit régner à bord. La même ânerie qui à terre serait banalisée, pourrait en mer dégénérer et compromettre la sécurité du navire. Un ordre sans faille et une hiérarchie sans hésitation est ici la condition de la sécurité. L'autorité du capitaine en est le symbole^94(*).

Seront donc analysées les attributions du capitaine. Les unes sont exclusives (paragraphe 1) et les autres partagées (paragraphe 2).

§ 1 les attributions exclusives du capitaine.

Les nécessités de la vie à bord et de la sécurité de la navigation ont entrainé l'institution d'un régime de discipline et d'autorité du capitaine sur l'équipage, mais aussi sur toutes les personnes se trouvant à bord. Le capitaine est ainsi saisi de tous les faits qui surviennent à bord du navire. Nous n'aborderons que les faits qui concernent les membres de l'équipage. Ces faits, pour la plupart résultent des liens du travail exercé à bord. Mis à part la conciliation préalable qui lui est dévolue (A), le capitaine conserve la pouvoir de réprimander les fautes légères (B).

A-La consécration de la conciliation préalable du capitaine.

A titre de rappel, la conciliation est un mode alternatif de résolution des conflits. Une personne nommée le "conciliateur" est choisie par les parties. Son rôle est de les écouter puis de faire une proposition en fonction des éléments qu'il a entendus. Les parties sont alors libres de suivre ou non ses recommandations, voire de les aménager. Ce mode de résolution des litiges a l'avantage de ne pas rompre la pathologie sociale. Il se déroule dans un cadre serein. Le droit du travail maritime en fait usage.

Il est prévu que les litiges survenus à bord des navires soient d'abord soumis à la conciliation préalable du capitaine. A cet effet, la norme A5. 1. 5 de la MLC recommande que, les gens de mer puissentavoir recours aux procédures à bord pour porter plainte sur toute question constituant selon eux une infraction aux prescriptions de la présente convention, y compris les droits des gens de mer. Tout membre veille à ce que la législation prévoie l'établissement de procédures de plainte à bord appropriées en vue de satisfaire aux prescriptions de la règle. Ces procédures doivent viser à ce que le litige à l'origine de la plainte soit réglé au niveau le plus bas possible. Cependant, dans tous les cas, les gens de mer ont le droit de porter plainte directement auprès du capitaine et, s'ils le jugent nécessaire, auprès d'autorités extérieures appropriées.

Les plaintes devraient être soumises au chef de service du marin qui porte plainte, ou à son responsable hiérarchique. Le chef de service ou le responsable hiérarchique du marin devrait s'efforcer de régler le problème dans un délai prescrit, adapté à la gravité de l'objet du litige. Si le chef de service ou le responsable hiérarchique ne parvient pas à régler le litige à la satisfaction du marin, celui-ci peut en référer au capitaine, qui devrait s'occuper personnellement de la question.

Une fois le capitaine saisi, il devrait s'échiner à trouver un règlement à l'amiable. Nous assistons donc à un renforcement du rôle du capitaine^95(*). La tentative préalable de conciliation est, une formalité processuelle obligatoire. Tous les Etats signataires de la MLC doivent l'ériger^96(*). D'ailleurs la norme la A.5.2.2.3 de la MLC prescrit que l'autorité saisie de la plainte à terre vérifie d'abord si la procédure de plainte à bord a été envisagée.

Une telle procédure est par exemple usitée pour éviter l'escalade du conflit en cas de harcèlement moral et sexuel. Le capitaine étant la principale autorité devant garantir le bien être des marins à bord du navire^97(*). Non seulement le capitaine est tenu d'informer l'armement de l'existence de telles pratiques, mais il doit aussi prendre toute mesure destinée à faire cesser ce risque^98(*). De plus, cette procédure mise en oeuvre permettre d'instruire le différend. Ce qui pourrait bien éclairer les autorités qui seront saisies du litige en cas d'échec du règlement à bord.

En marge de cette tentative de conciliation effectuée sous la direction du capitaine en cas de litige à bord du navire, il existe les actions qui relèvent exclusivement du capitaine. C'est le cas des fautes légères commises par les membres de son équipage.

* ⁹³L'abbaye de Thélème est la première utopie de la littérature française, décrite par RABELAIS dans Gargantua. Il s'agit d'un monastère dans lequel les résidents bénéficient d'une liberté totale et agissent selon leur bon vouloir. Il n'existe aucune discipline, encore moins une hiérarchie, contrairement à ce qui se pratique les monastères.

* ⁹⁴Martine Raymond Gouilloud, Droit maritime, 2e ed, pédone, Paris, 1993, n° 174, p.116.

* ⁹⁵Marie Marin et Alexandre Charbonneau, «  la CTM 2006, traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer », in journées d'études marseillaises de 2006 de l'observatoire des droits des marins, p.140.

* ⁹⁶Christodoulou-Varotsi, « le contrôle social par l'Etat du port : acquis, enjeux et avenir », in CuestionesActuales de DerechoMarítimoLaboral, Fotinopoulou-Basurko O. (dir.), Universidaddel Pais Vasco, Departamento de Transportes y ObrasPublicas, Gobierno Vasco, Servicio central de Publicaciones, Vitoria Gasteiz, 2006, p.96.

* ⁹⁷GwenëlleProutière-Maulion, « le capitaine de navire dans la prévention de la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord », in La place des femmes dans les activités maritimes, mise en oeuvre des textes nouveaux, journées d'études de l'observcatoire des droits des marins, Maison sciences de l'homme, nantes, 2008, p118 et 119. GwenëlleProutière-Maulion et Olga Fotinopoulou-Basurko, « Regards croisés sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel à bord des navires ou de la difficile application d'un texte de droit commun à un secteur spécifique », idem, p. 142.

* ⁹⁸Cass. Crim., 13 mars 2007, chalutier la Normande, obs. P. Bonnassies, DMF 2007, n° 686, pp. 881-886.