Les attributions sociales du capitaine de navire.

Conclusion

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Auxtermes de cette analyse, il ressort que les attributions sociales du capitaine constituent un champ d'actionparticulièrement important. Nous avons ainsi relevé que de leur bonne mise en oeuvre, pouvait dépendre le succès de l'expédition toute entière. Un équipage se compose de plusieurs personnes. Au sommet de la hiérarchie, il y a le capitaine. Cette personne est in fine responsable de la gestion du navire, comme nousl'avons vu. Aucune décision importante et même souvent de moindre importance n'est prise sans son accord. Tout du moins, la décision finale lui incombe. En outre, nous avons observé que la gestion d'un navire, n'était pas précisément une démocratie ; une seule personne décide de tout. Il est vrai que la décision peut, et doit même, être prise en commun avec les principaux cadres de l'équipage (second capitaine et chef mécanicien au minimum), mais tout en gardant à l'esprit que la responsabilité finale n'ira qu'au seul capitaine.

Tout cela peut l'inciter, volontairement ou insidieusement, à des prises de décisions unilatérales. C'est dans cette optique que des mécanismes de contrôles ont été érigés. Partant d'une dévolution entière de ces contrôles aux Etats du pavillon, l'on s'est acheminé vers un partage avec les Etats du port. Quoi qu'il en soit, on peut dire avec Hubert ARDILLON que le capitaine est en quelque sorte le centre vital du navire, à la fois cerveau (aucune décision ne lui échappe) et coeur (l'ambiance, le travail, la vie à bord sera ce qu'il en fera). Et, c'est aussi la personne sur laquelle se reposera tout l'équipage quelle que soit la décision à prendre et son importance^183(*).

Nous avons noté que c'était aussi en raison de l'insuffisance des aspects techniques que l'accent a été mis sur les aspects sociaux. Ce qui concoure amplement à la protection des marins. Comme le souligne un auteur, il est normal qu'à côté des progrès tendant à assurer la plus grande sécurité technique possible à la navigation, on ait aussi pensé à des mesures visant à accroitre la protection juridique des gens de mer sur le plan national tout aussi bien qu'international, cela justifie la préoccupation de l'OIT^184(*). Dans cette optique la collaboration entretenue entre l'OIT et l'OMI a débouché sur une floraison de textes au rang desquels la convention MLC occupe une place de choix, de par la protection accordée aux marins.

En tout état de cause, jusqu'à présent, lorsque le rôle du capitaine a été soulevé par les médias, c'était surtout à l'occasion de catastrophes et d'accidents, et de fâcheux amalgames ont pu être faits^185(*). Il s'agitd'une vision péjorative. En effet, dans un contexte de modernisation du droit social maritime, le capitaine du navire se trouve au centre dans l'amélioration des conditions de vie des marins à bord du navire. Même s'il n'existe pas un statut international des capitaines de navires, du fait que leurs droits sont régis par les différentes législations nationales, l'on constate que la MLC internationalise les fonctions sociales. Il retrouve ainsi son indépendance et son autonomie. A cet effet, Yves TASSELle compare à un chef d'orchestre qui, au lieu de se limiter de lire les partitions, rend compte de la musique. Sa mission suprême est la sécurité de l'expédition. L'auteur préconise que son statut soit conforme à la hauteur et à l'ampleur de ses missions^186(*). Dans la même optique il est opportun que le capitaine en cas de défaillance puisse voir sa responsabilité être engagée. Toute chose qui semble être ambiguë, en raison de l'hétérogénéité statutaire dont il fait l'objet. Néanmoins, l'on constate un encadrement de l'autorité du capitaine de navire, grâce à une réglementation des procédures et sanctions qu'il doit appliquer.

* ¹⁸³Hubert ARDILLON « La fonction de capitaine à bord d'un navire de grande dimension » ,DMF 64 e année avril 2012, p.353.

* ¹⁸⁴Nicolas Valticos, « la protection internationale des travailleurs de la mer », in La mer et son droit, mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quenudec. Paris, ed. A. pedone, 2003, p.611.

* ¹⁸⁵jouididriss, Le Capitaine de navire attributions, responsabilités, mémoire DEA, Nantes 1990.P 54.

* ¹⁸⁶Yves Tassel, « mer, navire, capitaine : une vue intégrée », in du droit du travail aux droits de l'humanité, études offertes à Philippe-Jean Hesse, Yvon Le Gall, Dominique Gaurier et Pierre-Yannick Legal (dir.), PUR, 2003, p 228.