Les attributions sociales du capitaine de navire.

CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU CAPITAINE DANS L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES.

Le capitaine assure la conduite du navire. Pour bien mener cette mission, des attributions sociales lui sont dévolues. Il a été démontré que seule une organisation rigoureuse et une bonne protection des marins peut garantir la sécurité de la navigation. Le capitaine est doté d'une très grande autorité qu'il exerce cette sur les membres de l'équipage et pour les membres de l'équipage. Or il est admis que «l'autorité doit aller de pair avec la responsabilité^145(*) ». La responsabilité doit donc être recherchée en cas de défaillance du capitaine dans l'exercice de ses fonctions sociales.

Cette responsabilité est d'autant plus importante en raison du contexte dans lequel agit le capitaine. En effet, l'isolement du navire, les dangers de l'expédition maritime, la nécessité de la cohésion de la société du bord fondent son autorité sur les marins. Lesquels marins lui doivent une loyauté indéfectible.

Certaines fautes, certaines négligences, certains comportements prennent en mer un relief qu'ils n'ont pas à terre^146(*). Il est donc logique que les attributions sociales du capitaine soient encadrées. Cela éviterait l'usage de l'arbitraire au détriment des marins ; C'est en ce sens que des procédés de contrôle ont été mis enoeuvre. A l'issue de ces contrôles, la responsabilité du capitaine sera recherchée.

Compte tenu de ce que le capitaine a un statut ambigu, la mise en oeuvre de sa responsabilité s'avère problématique. Préposé, mandataire et dans une certaine mesure cadre dirigeant, cette hétérogénéité statutaire semble constituer une entorse à la responsabilité du capitaine.

Pour mieux étayer cela, il conviendra d'entrée de jeu de s'interroger sur le statut du capitaine (section 1). Puis, nous allons nous pencher sur sa responsabilité proprement dite (section 2).

Section 1 L'ambiguïté du statut du capitaine vis-à-vis de l'armateur.

La délicatesse des fonctions occupées par le capitaine a des conséquences quant à son statut juridique. La capitaine se voit reconnaitre plusieurs casquettes en fonction des champs d'actions spécifiques. Il se trouve être à la fois préposéet salarié de l'armateur (paragraphe 1). Au bout du compte, nous constaterons qu`il se présente comme un salarié entièrement à part (paragraphe 2).

§1- Le capitaine comme mandataire ou préposé de l'armateur.

L'étude portera sur les aspects de préposition du capitaine (B) et les situations où il agit comme mandataire (A).

A- Le capitaine comme mandataire.

La lecture des rapports du capitaine vis-à-vis de l'armateur fait ressortir implicitement la posture de mandataire du capitaine. Cependant, Le législateur se montre prudent dans cette ouverture. En effet, il ressort de la lecture combinée des articles L5412-3 à L5412-5 du Code des transports quece n'est qu'exceptionnellement que le capitaine pourrait agir en qualité de mandataire de l'armateur. En premier lieu, il est affirmé que capitaine n'agira pour le compte de l'armateur que lorsqu'il aura expressément reçu un mandat en ce sens. Tout porte à croire qu'il s'agira donc d'un mandat spécifique pour une opération bien précise. Le mandat général serait donc exclu. Par la suite le capitaine n'interviendrait que dans les lieux où le l'armateur ne peut directement agir lui-même ou par son représentant. Certes dans l'impossibilité d'entrer en contact avec l'armateur, le capitaine pourrait agir. Mieux, il pourrait même être autorisé par les autorités judiciaires ou administratives à agir en ce sens. C'est sans doute les cas où il nécessiterait une action immédiate pour assurer le salut de l'expédition.

Pour ce qui relève des attributions sociales, l'on se demande si elles peuvent rentrer dans la qualification de mandataire.

Ceci étant, L'armateur confie au commandant la conduite d'un bien dont la valeur est de plus en plus élevée et met sous son autorité un groupe d'hommes, l'équipage, dont la vie peut dépendre des qualités dont il fera preuve. Sa mission est alors tout à fait comparable à celle du responsable d'une usine, considéré comme un mandataire social et non pas comme un préposé^147(*).

Avec le développement des moyens de communication^148(*), les fonctions du capitaine se sont sensiblement réduites, notamment grâce à l'installation dans les ports de destination, de représentants permanents de l'armateur, ou simplement grâce au recours par ce dernier à un représentant occasionnel de ses intérêts. Ce qui a considérablement réduit le champ d'action du capitaine.

Les pouvoirs du capitaine sont géographiquement limitésmais encore, il ne pourra lesutiliser qu'aux fins de pourvoir « aux besoins normaux du navire et de l'expédition »,comme le précise l'articleL5412-3 du Code des transports. Cette brèche pourrait être un champ d'action du capitaine pour exercer ses attributions sociales. Ainsi, il pourrait être appelé à recruter des marins, les congédier si cela lui convient. D'autant plus que tout cela rentre dans les besoins normaux de l'expédition. En cas d'urgence, il prendra au nom de l'armateur toutes dispositions conservatoires.

Nous pouvons donc affirmer que dans l'exercice de ses attributions sociales, le capitaine garde une posture de mandataire. Il agira en son propre nom et l'armateur devra répondre dans la limite du mandat. De plus, il est érigé en juge des cas de force majeure à bord du navire. Il s'agit de la traduction d'un pouvoir réel conféré au capitaine. Il exerce ledit pouvoir en toute indépendance et en son propre nom.

Cependant, force est de constater que cette dévolution, des prérogatives de l'armateur au capitaine connait de nombreuses limites. Il en est par exemple le cas de l'obligation alimentaire qui pèse exclusivement sur l'armateur. Telle est l'interprétation que nous faisons de l'article L5545-10 du code des transports qui dispose que : « l'employeur veille à ce que l'alimentation des gens de mer soit suffisante en quantité et en qualité, et qu'elle tienne compte des habitudes alimentaires». L'armateur étant reconnu comme le réel employeur, il lui reviendra d'oeuvrer en ce sens.

L'on déduira alors que lorsque le capitaine s'immisce dans les champs de compétence exclusifs de l'armateur, il agit en préposé.

* ¹⁴⁵James O. McKinsey, cité par Françoise Delaporte, « L'autorité en EPS : un trait de la personne, une compétence à construire », in Les cahiers EPS, n°38 (06/2008), disponible sur le lien http://www.educ-revues.fr/CEPS/AffichageDocument.aspx?iddoc=38087, consulté le 29 mars 2014 à 9h24.

* ¹⁴⁶Miichael GUEZ, La responsabilité du capitaine de navire, mémoire D.E.S.S. Transports maritimes et aériens, AIX-MARSEILLE, 1998, p. 3 et 4.

* ¹⁴⁷Françoise Odier, «  Evolution du rôle du commandant de navire de commerce, les incertitudes attachées à la fonction », disponible sur le lien http://www.afcan.org/dossiers_juridiques/evolution_cdt.html.

* ¹⁴⁸Miichael GUEZ, op. cit., p. 12.