Les attributions sociales du capitaine de navire.

B- La préposition du capitaine.

Le capitaine est désigné par l'armateur, sous réserve d'observer les règlements qui fixent les qualifications requises. De cette désignation, l'idée de préposition est induite.

L'on a pu considérer que la qualité de préposé du capitaine s'observait exclusivement dans la conduite du navire. Ainsi, c'est en raison de ses attributions techniques que le capitaine agissait en qualité de préposé^149(*). L'on a soutenu cette idée par le fait que ce n'était pas le capitaine qui décidait du chemin à suivre. Il n'était qu'un agent d'exécution tenu à la merci de l'armateur.

Le doyen RODIERE souligne que le capitaine est chargé de conduire un navire en vue d'une ou plusieurs expéditions. Le capitaine se trouve préposé à la sauvegarde de toutes les personnes embarquées ainsi qu'à celle des marchandises. La mission du capitaine relève de l'ordre public si l'on considère que le navire peut causer d'immenses dommages soit par sa masse soit par les produits qui s'en échappent ou sont jetés^150(*). L'on se demande donc si l'accomplissement des attributions sociales ne relève pas aussi de la préposition du capitaine vis-à-vis de l'armateur.

Déjà il faut relever que les actes accomplis par le préposé engagent le commettant. Mais, il faut que ces actes concernent les affaires auxquelles il a été préposé. Bien plus, le préposé ne devrait pas excéder les bornes de sa commission. POTHIER illustrait en guise d'exemple les actes accomplis par le capitaine du navire. Il s'agissait plus précisément les actes accomplis pour équiper son navire, et ceux accomplis pour radouber le vaisseau^151(*). Il est donc évident que certaines attributions du capitaine en matière sociale rentrent dans le cadre de la préposition.

En principe, c'est à l'armateur qu'il revient de d'assumer les obligations salariales des marins. C'est en effet sa contrepartie dans le contrat d'engagement maritime. Même s'il est admis que les salaires doivent être payés à terre, l'on permet aux marins de pouvoir recevoir les acomptes en cours de voyage. Dans cette situation, l'armateur n'est pas présent. Il reviendra donc au capitaine de le faire. Nous sommes sans ignorer l'impact que peut avoir le versement d'acomptes sur la galvanisation de l'équipage. Une chose est certaine, c'est qu'en décidant de verser l'acompte au marin, le capitaine du navire agit purement en qualité de préposé de l'armateur.

La qualification de préposé a pour conséquence que les tiers pourront se retourner contre l'armateur en cas de dommage, celui-ci disposant d'une surface financière beaucoup plus importante, le capitaine ne supportant plus seul, ici, le risque d'une condamnation.

Cependant, comme le pense le Doyen CHAUVAU, la théorie de préposition du capitaine ne renchérit pas le statut du capitaine. Elle le place sur le même pied qu'une femme de ménage^152(*). Pourtant, l'ampleur des prérogatives sociales exercées par le capitaine nécessite un statut plus reluisant. C'est ce qui nous pousse à voir le capitaine comme un salarié entièrement à part.

* ¹⁴⁹Julie HA Ngog, « le capitaine »,jurisclasseur transport, vol 4, fasc : 1155, n° 47 lexis nexis.

* ¹⁵⁰ Michael GUEZ op. cit. p.11.

* ¹⁵¹Robert Joseph Pothier, Traité des obligations de Pothier, tome premier, Langlet et Cie librairies, Bruxelles, 1835 p.322.

* ¹⁵²Paul Chauveau, Traité de droit maritime n° 365, cité par, Pierre Bonassies, Christian Scapel, traité de droit maritime, 2e ed, LGDJ, Paris, 2010, n° 292, p.307.