Rapport de stage

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE
  
  • SECTION 1. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE
    
    • §1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
      
    • §2. INFRASTRUCTURES
      
  • SECTION 2. ORGANISATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI
    
    • §1. LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC (OMP)
      
      • A. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
        
      • B. LE 1er SUBSTITUT
        
      • C. LE SUBSTITUT
        
    • §2. LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
      
    • §3. L'ADMINISTRATION
      
      • A. La section des services généraux.
        
      • B. La section de l'action publique :
        
      • C. La section de l'instruction judiciaire.
        
      • D. La section de l'exécution des jugements :
        
• CHAPITRE 2. DEROULEMENT DU STAGE
  
  • SECTION 1. DESCRIPTION DES ACTIVITES OBSERVEES PENDANT NOTRE STAGE
    
    • §1. LES MODES DE SAISINE DU PARQUET
      
      • A. LE PV DE L'OPJ
        
      • B. LA PLAINTE
        
      • C. LA DENONCIATION
        
      • D. LA SAISINE D'OFFICE DE L'OMP
        
    • §2. L'INSTRUCTION DU DOSSIER PAR L'OMP
      
      • A. L'ENREGISTREMENT DU DOSSIER
        
      • B. LANCEMENT DES PIECES DE PROCEDURE
        
      • C. SUITE RESERVEE AU DOSSIER
        
  • SECTION 2. LES ACTIVITES DE L'OMP EN DEHORS DE SON CABINET
    
    • §1. LA DESCENTE SUR LE TERRAIN
      
    • §2. DEVANT LE TRIBUNAL
      
      • A. LES AUDIENCES
        
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• Table des matières