§2. LES OFFICIERS DE
POLICE JUDICIAIRE
La police judiciaire est composée des Agents de Police
Judiciaire en sigle APJ ainsi que les Inspecteur de Police Judiciaire en
abrégé IPJ.
Ils sont régis par l`ordonnance - loi n° 078-289 du
30 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et
agents de la police judicaire près les juridictions de droit commun.
v LES INSPECTEURS DE POLICE JUDICIAIRE (IPJ)
Ce sont des éléments de la brigade des moeurs et
des crimes du parquet. Ils constituent ce que nous appelons l'oeil du
Ministère Public. C'est à ce titre qu'ils jouent à
quelques différences près, le même rôle que
l'Officier du Ministère Public ; et cela Conformément
à l'article 2 du code de procédure pénale ; ils jouent un
rôle très important :
- Constater les infractions pour lesquelles ils ont mission de
rechercher ;
- Recevoir les informations, dénonciations, plaintes et
rapports relatifs aux infractions ;
- Etablir les procès-verbaux relatifs aux circonstances de
la commission de l'infraction ;
- Enfin, transmettre le PV à l'autorité
compétente.
v LES AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE (APJ)
Ils jouent presque le même rôle avec les huissiers de
justice au tribunal ou à la cour, mais cette fois-ci au parquet.
Ils ont pour rôle de :
- Seconder les OMP et les IPJ, dans l'exercice de leur fonction
;
- Transmettre les convocations et invitations ;
- Exécuter les mandats de ses autorités ;
- Assurer sous l'autorité de l'OMP la police et la
propreté du parquet.
§3. L'ADMINISTRATION
Elle est composée des fonctionnaires et agents de l'Etat
du Ministère de la justice relevant de la fonction publique.
L'administration du parquet est dirigée par un fonctionnaire
revêtu du grade de Chef de Division, et comme tous ces agents et
fonctionnaires sont des secrétaires du parquet. Il est appelé
Secrétaire Divisionnaire. Il coordonne tous les services du
Secrétariat du parquet. Le Secrétariat est donc le pivot moteur
autour duquel, s'articulent les différentes actions du parquet et est
composée de quatre services appelés « section »,
dirigés chacun par les attachés de bureau (ATB1, ATB2), des
agents de bureau (AGB1, AGB2), les auxiliaires et huissiers.
Les quatre sections du secrétariat sont :
- La section de services généraux ;
- La section de l'action publique ;
- La section judiciaire ;
- La section de l'exécution des jugements.
A. La section des services généraux.
Cette section s'occupe de la gestion du personnel judiciaire.
Elle dispose de plusieurs attributions en son sein ; il s'agit notamment :
- Du budget (besoins du parquet évalués en chiffre)
;
- Du service de l'économat et de l'intendance,
- Des relations publiques et du protocole ;
- Du service courriers
Pour remplir ces taches, ce service tient deux registres :
§ Registre d'entrée ;
§ Registre de sortie.
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