B. La section de l'action publique :
Elle s'occupe de la réception et de l'enregistrement de
PV, transmis au parquet par les différents officiers de police
judiciaire, et cela conformément à l'ordonnance loi n°
078/289 du 03 juillet 1978 relative à l'exercice et aux attributions
d'officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de
droit commun. Elle réceptionne les dossiers du Tribunal et communique
à l'OMP pour avis écrit. Ensuite elle dresse les statistiques
mensuelles et annuelles de tous les dossiers reçus et enregistrés
au parquet.
C. La section de l'instruction judiciaire.
Cette section est qualifiée d'instruction judiciaire
puisqu'elle s'occupe du suivi de l'instruction du dossier au niveau de l'OMP.
Par là on veut tout simplement dire que tous les actes posés par
l'OMP lui sont communiqués. Les actes suivis par cette section sont de
deux manières à savoir :
Ø L'instruction du dossier
Ø La suite à réserver au dossier.
D. La section de l'exécution des jugements :
Elle s'occupe de l'exécution de toutes les
décisions prises au Tribunal de Grande Instance au premier degré
comme au second degré. Pour ce faire, elle établit le mandat de
prise de corps, si le prévenu est en liberté, ou la
réquisition aux fins d'emprisonnement, si le prévenu est en
détention préventive. Elle dispose de deux registres à
savoir :
§. Le registre d'exécution des jugements
§. Le registre audiencier
ORGANIGRAMME DU PARQUET DE
GRANDE INSTANCE DELUBUMBASHI
SECTION DE L'ACTION PUBLIQUE
SECTION SERVICE GENERAUX
1er SUBST DU PROREP
SECTION JUDICIAIRE
SECTION D'EXECUTION
SECRETATIAT DIVISIONNAIRE
IPJ DIVISIONNAIRE
HUISSARIAT
IPJ ET APJ
SUBST. PROREP
PROREP
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