CHAPITRE 2. DEROULEMENT DU
STAGE
A notre arrivée au Parquet de Grande instance, nous avons
été tous accueilli par le procureur de la République, en
la personne du Magistrat MAVUNGU MAVUNGU Roger dans son cabinet.
Un petit entretien eu lieu, portant sur les points
ci-après :
- L'exigence du port de tenu de la ville pour les hommes et la
prohibition des pantalons chez les dames ;
- Le respect de l'heure du début de stage ;
- La discipline ;
- Les sorties putatives des encadrés avec leurs
encadreurs ;
Enfin il a procédé à l'appel nominal de tous
les stagiaires suivi de l'affectation auprès de différents
magistrats.
Ainsi nous avons été affectés dans un
cabinet de 6 magistrats, pour 11 stagiaires.Particulièrement, nous avons
été placés sous la responsabilité du Magistrat
Joseph ONEMA AFUMA, avec l'initial ONEF qui s'assurera de notre encadrement
pendant toute la période dévolue au stage.
SECTION 1. DESCRIPTION DES
ACTIVITES OBSERVEES PENDANT NOTRE STAGE
§1. LES MODES DE SAISINE
DU PARQUET
Le parquet peut être saisi de 4 manières :
- Le PV de l'OPJ
- La plainte
- La dénonciation
- La saisine de l'OMP
A. LE PV DE L'OPJ
C'est un dossier instruit par l'officier de police judiciaire
lors de la commission d'une infraction, qui se transmet par P.V au parquet afin
d'ouvrir un dossier judiciaire.
B. LA PLAINTE
La plainte est une simple lettre rédigée par la
partie lésée et adressée au Procureur de la
République, aux fins de relater les faits dont elle a été
victime. Elle comprend l'identité de la partie lésée, son
adresse, la date, l'objet, le nom de l'accusé et son adresse; elle se
termine par une signature du plaignant.
Cette plainte commence par le secrétariat où elle
est encodée, transmise dans le cabinet du Procureur de la
République afin de préciser le Magistrat qui connaitra de
l'instruction du Dossier, enfin retournée au secrétariat pour
être envoyée dans le cabinet du Magistrat concerné.
C. LA DENONCIATION
C'est le fait qu'une tierce partie, porte à la
connaissance du parquet des infractions qui se sont commises et dont elle n'est
pas victime.
D. LA SAISINE D'OFFICE DE L'OMP
C'est le fait pour l'Officier du Ministère Public, de se
saisir des faits infractionnels directement dans son cabinet, voir même
en dehors de son cabinet, sans que le dossier ne soit forcement, au
préalable, passé par le secrétariat ou par la police.
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