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Droits de l'homme et libertés fondamentales
La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015
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par
Constantin KAZEMBE NGONGO
Université de Kinshasa - Graduat 2014
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EPIGRAPHE
IN MEMORIAM
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I: LE CONFLIT ARMÉ
Section I :NOTION GÉNÉRALE DU CONFLIT ARME
§1. Définition du conflit armé
§2. La nature du conflit armé
Section II : LE CONFLIT ARME EN RDC
§1 Historique du conflit armé en RDC
A. Le Conflit armé d'origine interne
B. Le Conflit armé d'origine Externe ou endogène
§2. Causes du conflit armé en RDC
CHAPITRE II :ENFANT ET LA RECONNAISSANCE DE SES DROITS
Section I :HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS A L'ENFANT
§1. Définition du concept « enfant »
§2. Le rapport des droits de l'enfant avec les Droits de l'homme
Section II : LA RECONNAISSANCE DES DROITS SPECIFIQUES DE L'ENFANT PENDANT LES CONFLITS ARMES
§1. Les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux protégeant l'enfant
§2. Contenu et portée des instruments
CHAPITRE. III :LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT PAR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Section I. VIOLATION DE DROITS D'ENFANTS PROSCRIT PAR LE DI PENDANT LES CONFLITS ARMES
§1. Les actes de violation des droits d'enfants durant les conflits armés en RDC
§2. L'impact de conflit armé sur les enfants en RDC
Section II : LES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA PROTECTION ET DE LA SURVEILLANCE DE DROITS D'ENFANT PENDANT LES CONFLITS OEUVRANT EN RDC
§1. Les institutions
§2. La responsabilité internationale des auteurs des actes de violation de droits des enfants pendant les conflits armés
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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