La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015

INTRODUCTION GENERALE

Un travail scientifique doit être structuré, raison pour laquelle nous lui donnons un corps structuré, celui-ci constitue une fondation sans laquelle le travail n'aura aucun sens. Notre partie introductive portera sur six points à savoir la problématique du travail (I) l'hypothèse du travail (II) l'intérêt de notre travail (III) la délimitation du travail (IV) les méthodes qui nous servent à la circonscription du travail (V) et in fine, il s'agira de l'annonce de notre plan du travail (VI).

I. PROBLEMATIQUE

Les enfants, partout dans le monde, sont exposés à la violence, à l'exploitation et aux mauvais traitements. Ils sont obligés de combattre lors des guerres ou de travailler dans des conditions intolérables; ils sont victimes de sévices sexuels ou de châtiments corporels; [...] ils sont exploités économiquement ; on les emprisonne ; on les place dans des lieux de détention ou en institution sans raison valable^1(*).

La protection des enfants dans les conflits armés a toujours été une préoccupation majeure de la communauté internationale. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies dispose d'un groupe de travail spécial qui examine, chaque année, les violations les plus graves des droits de l'enfant dans les conflits armés : l'enrôlement et l'utilisation d'enfants par des forces armées ou des groupes armés, les meurtres et mutilations d'enfants, les viols et autres sévices sexuels dont ils sont victimes, les enlèvement, les attaques visant des écoles ou des hôpitaux ainsi que le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire.^2(*)

Les droits des enfants qui vivent dans de telles situations sont totalement bafoués - et leurs souffrances physiques et psychologiques ont des conséquences à long terme et quelquefois irréparables^3(*).La protection internationale des droits de l'homme est un des objectifs du droit international. Cette protection s'exerce par les moyens juridiques.^4(*)

La question sur l'humanité est primordiale dans toute l'histoire du monde sans laquelle ni la société ni le droit pourrait se voir exister d'où l'expression « Ubi societas, Ubi jus ».De l'homme, sujet traditionnel du droit à l'humanité, nouveau sujet de droit, le droit a épuisé son champ d'action personnel. Puisqu'il englobe désormais l'ensemble, la totalité des êtres humains.^5(*) [...] un destin inéluctable de la longue évolution du droit humanitaire et des droits de l'homme en ce qu'elle constitue [...] la finalité de la protection des droits fondamentaux de l'individu.^6(*)

L'article premier de la Déclaration universelle des droits l'homme de 1948 ne fait aucune distinction selon qu'il s'agisse de l'enfant ou adulte : « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »^7(*)

A cet effet, la conception populaire se fonde sur le principe selon lequel « l'infraction égale sanction, » alors que la non-réparation des préjudices subis par l'enfant fait penser dans l'opinion publique de la naïveté ou de la lâcheté du droit. Mais, personne n'ignore qu'après avoir subi certains préjudices, il faut nécessairement que l'on soit rétabli dans ses droits qui ont été atteints par l'acte malsain, et cela se fait par le mécanisme dit « de réparation^8(*). »

Le Droit International Humanitaire (droit de la guerre ou droit de conflit armé) est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés.^9(*) Ces règles obligent à respecter certains principes, qui leur violation conduit à la responsabilité internationale. Ainsi, à tel enseigne « la guerre est un mal qui déshonore le genre humain [...]^10(*) c'est sans doute parce que la violation de ce droit est soumise à un régime juridique précis.

La République Démocratique du Congo étant victime, elle a subi, subit en recrudescence des attaques et insurrections subintrantes. Elle a connu des carnages en sa partie orientale qui au vu du droit international constitue des crimes internationaux.

En effet, l'interrogation principale de notre travail est la suivante :

- Quelle est la protection des enfants pendant les conflits armés ?

En sus, d'autres questions secondaires peuvent être soulevées :

- Quel est le sens de la protection des vulnérables alors qu'il existe une protection générale ?

- Quelle est la réponse de la République Démocratique du Congo en rapport avec les différentes violations des droits de l'enfant ?

- Quelles sont les causes des conflits armés en République Démocratique du Congo ?

II. HYPOTHESES

La protection de l'enfant dans les situations complexes des guerres est cruciale. En effet, l'enfant mérite une protection spéciale dans le sens qu'il est vulnérable. Les avis de la doctrine sont partagés. Pour une minorité, il est inconcevable de parler des vulnérables alors qu'il y a des mécanismes efficaces pour la sauvegarde et la restauration de la dignité humaine. Cependant la majorité estime qu'il y a des catégories spécifiques qui doivent bénéficier de la «  discrimination positive ». Celle-ci entendue comme « la mise en place des mécanismes qui accordaient plus d'avantage aux vulnérables afin de restaurer l'équilibre social ». Les vulnérables sont les personnes qui sont dans une situation de faiblesses d'esprit, ou de conditions physiques, morales, psychologiques et intellectuelles nécessaires à leur épanouissement, d'où une protection spéciale^11(*) ».

La nécessité de la protection de l'enfant pendant les guerres a propulsé à la mise en place d'un cadre des normes internationales et des engagements par les institutions de l'ONU.

L'enfant doit être protégé, car un mineur est un être incapable de se prendre en charge lui-même en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle et donc appelle en sa faveur une protection spéciale et des droits spéciaux,^12(*) » qui leur doit être garantie.

Les mécanismes de protection de l'enfant existent bel et bien en RDC, mais le mal en est que les belligérants n'en tiennent pas compte. C'est pourquoi, il ressort d'un impact assez désastreux sur la vie de l'enfant, aujourd'hui abandonné à son triste sort, afin de dire que cette notion n'est pas ignorée par les parties litigantes, mais plus tôt il faut une certaine de marche pour y arriver enfin d'être respecté.

Le conflit, alimenté par le problème de l'exploitation des ressources naturelles et les luttes de pouvoirs, aura entraîné l'une des pires catastrophes humanitaires que le monde ait connue, et constitue la guerre la plus meurtrière jamais survenue en Afrique.

III. INTERET DU SUJET

Le meilleur aboutissement de tout travail scientifique est souvent déterminé par le choix du sujet que l'on veut examiner. Ce choix s'effectue en fonction de la perception que le chercheur a du phénomène et celui-ci est lié à la culture personnelle et à sa vision du monde.

Il s'agit de justifier le sujet, de dire pourquoi nous l'avons choisi, de dire pourquoi nous voulons en parler et de justifier notre motivation

La préoccupation qui nous a incité d'aborder ce sujet n'est que d'une part, d'établir que les enfants congolais vivant à l'Est de cet Etat, très longtemps victimes des effets des guerres que subit la RDC d'une manière subintrante, ces enfants comme tout autre individu ont droit à la vie, mais en réalité ces enfants ne bénéficient pas des droits qui leurs sont reconnus par les instruments juridiques, et d'une autre part, de démontrer que les règles qui régissent la guerre ne sont pas respectées par les belligérants en RDC.

A la suite du professeur MAMPUYA, nous pouvons dire : c'est dans cette fourchette, étroite, de l'incertitude des faits historiques et de l'authenticité des questions juridiques, que [nous avons] entrepris et mené cette réflexion, qui ne saurait être l'histoire évènementielle du conflit. [...] certains faits beaucoup, plus ou moins bien connus, quelques-uns, inconnus ou oubliés, seront évoqués.^13(*)

IV. DELIMITATION DE SUJET

Tout travail a nécessairement un début et une fin c'est-à-dire qu'en science, tout chercheur doit mener une démarche délimitée afin de mieux circonscrire son exercice conceptuel.

Pour ce faire, notre thématique subit d'une part une limitation spatiale qui est entreprise à l'Est de la RDC, et temporellement d'une autre part, qui part de 1996 qui marque les évènements de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Congo-Zaïre (AFDL) et jusqu'à ce jour (2015).

V. METHODES UTILISEES

La méthode constitue un instrument ou un moyen et pas une fin en soi, bien qu'en droit public il n'y existe pas une méthode de travail. Mais, cela ne veut pas dire que le travail en droit public manque de méthode car toute « démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité, est utile à tout travail scientifique. En effet, on ne peut aboutir à des démonstrations doctrinales valables sans méthodes. »^14(*)

A cet effet, nous avons relevé que des divergences existent quant à la définition du contenu et à l'approche de la méthodologie juridique.^15(*)

La méthode utilisée dans notre travail est juridique et sociologique, dans la première qui porte sur l'analyse des textes juridiques et la confronter avec la seconde sociologique qui consiste à l'analyse des faits réels. Ces faits commis à l'Est de la RDC certainement qui relèvent de l'analyse de notre travail.

Pour ce faire, cette méthode qui permet à l'établissement de l'encadrement de notre travail, les faits à y confronter sont ceux qui sont repris dans des documents et soit dans la presse ou dans les différents rapports qui nous serviront de l'analyse du contenu tel que défini par Berelson : « c'est une technique de recherche pour la description objective, systématique et quantitative, du contenu manifeste des communications, ayant pour but de les interpréter. »^16(*)

VI. ANNONCE DU PLAN

Pas de travail sans structure, celle-ci est la charpente osseuse qui constitue le corps de notre travail, alors que cette squelette possède des parties, il ne nous serait anodin d'en donner superficiellement sans entrer dans le détail.

Ce travail comporte trois chapitres dont le premier aborde la notion de conflit armé, le second chapitre touche la définition de l'enfant et l'historique de reconnaissance de ses droits, enfin le troisième chapitre nous éclaire sur les mécanismes de protection des droits de l'enfant par le droit international humanitaire.

* ¹ Fonds des Nations Unies pour l'enfance, progrès pour les enfants :Un bilan de la protection de l'enfant, Numéro 8, septembre 2009, UNICEF, p. 2

* ² Conseil de sécurité, Résolution 1998 (2011), document des Nations Unies S/RES/1998 (2011), 12 juillet 2011.

* ³ Idem

* ⁴KALINDYE BYANJIRA D., Traité d'éducation aux Droits de l'Homme en RDC, Tome II, édition de l'institut des Droits de l'Homme et de la Démocratie, Kinshasa, 2004, p. 141

* ⁵ BULA-BULA Saymen « L'ambigüité de l'humanité en droit international », presse l'université de Kinshasa, Kinshasa, 1999, p. 3

* ⁶ BASUE BABU KAZADI Greg « Annexes de l'Introduction Générale à l'étude de Droit, partie: droit public »PUIC, 1^ere édition, Kinshasa, 2014, p. 27

* ⁷ HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Nations-Unies, New York et Genève, 2006, p. 2

* ⁸ ARGENT Pierre, Les réparations de guerre en droit international public, les responsabilités internationales des Etats à l'épreuve de la guerre, Bruyant, Bruxelles, 2002, p. 135 : L'objet poursuivi de la réparation : il s'agit des « losses » subis « in the course of the war » le mot « losses » est correctement traduit par la « perte » en français tandis que la version Allemande utilise le substantif « shaden » (dommages) lequel est plus étroit que « verlust » (perte,) la juridicité des normes-dites « primaires » - se révèle par les obligations-dites « secondaires » dont les violations sont sanctionnées.

* ⁹ Comité International de la Croix Rouge, « Service consultatif en Droit International Humanitaire » 07/2004, www.cicr.org/fr/download/file/2115/dih_fr, consulté le 23/07/2015

* ¹⁰ Cité dans la revue « Les combattants de la paix au XX^e siècle » édition La Martinière, p. 23 « Fénelon, dialogues des morts, 1692-1696 »

* ¹¹ Idem

* ¹² Cité par Godefroid MASILYA LUMESA dans La protection de l'enfant et la problématique des relations sexuelles entre mineurs, okapi du Congo, Kinshasa, 2015, p. 11

* ¹³ MAMPUYA K. Auguste, Le conflit armé au Congo zaïre, A.M.A.E.D, Kinshasa, 2001, p. 2

* ¹⁴ MBOKO D. Jean Mari, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, éd CADICEC, 2004, Kinshasa, p. 21

* ¹⁵ Axel de Theux, Imre Kovalovszky, Nicolas Bernard, Le précis de méthodologie juridique, PFUSB(UFSC) 2^e éd, p. 637

* ¹⁶ Cité par GRAWITZ Madeleine, Précis de méthodes des sciences sociales, DALLOZ 11^eme éd, Paris, p. 606