La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015

B. Le Conflit armé d'origine Externe ou endogène

L'occasion est toute trouvée par les nouvelles autorités Rwandaises dans les résistants Banyamulenge pour attaquer afin le territoire zaïrois (RDC) voisin afin d'arriver à éloigner la menace persistante de leur ennemi. Prenant prétexte des attaques menées par les militaires ex-FAR et les Interahame sur son sol et de la répression menée par les militaires congolais contre les Banyamulenge, l'APR entre^48(*) en scène le 22/09/1996 en tirant au mortier sur la ville zaïroise de BUKAVU. La guerre de l'Est avait commencé.

En 1998, L.D KABILA ordonne aux armées Rwandaises et Ougandaises qu'elles l'avaient accompagné à la lutte afin d'obtention du pouvoir, de quitter le territoire congolais. Il reçoit le soutien militaire de pays voisins, tels que l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie. Le conflit qui s'ensuit cause la mort d'environ 5 millions de personnes entre 1998 et 2003, principalement en raison des maladies et d'autres problèmes de santé.^49(*) Aujourd'hui, l'histoire se répète depuis plus d'années, de guerres en guerres, surtout que les étrangers convoitent la richesse qui se trouve dans cet Etat.

§2. Causes du conflit armé en RDC

La CIJ a rendu, en date du 19 décembre 2005, son arrêt dans l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) celle-ci est consécutive à l'agression dont la RDC avait été victime de la part de l'Ouganda depuis le 2 aout 1998. En effet, à partir de cette date jusqu'à la fin de 2002, voire vers le début 2003, le Congo a été le théâtre d'un conflit armé d'une double nature impliquant, outre les protagonistes internes, certains Etats de la sous-région des grands lacs africains dont l'Ouganda et le Rwanda^50(*) se sont par convoitise imbriqués dans ces attaques pour certains objectifs qui ont été jugés et fondés par la cour en condamnantl'Ouganda des faits tels que :

ü Emploi illicite de la force ;

ü occupation illégale de l'Ituri ;

ü violation du DI relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire et de l';

ü exploitation illégale de richesses naturelles.^51(*) 

Dans cette fourchette d'étude des causes qui ont généré les situations désastreuses en RDC depuis un certain temps et puis aujourd'hui. Cette recherche des origines des conflits qui ont maté la RDC, ne nous sera pas vraiment donnée en toute complétude qu'il fallait, suite à la structuration temporelle de notre travail.

La démarche s'avère nous orienter en telle sorte que les causes de ces conflits sont de deux origines différentes. Celles-ci sont d'une part d'une origine interne ou endogène (A), et de l'origine externe ou exogène (B) d'autre part.

A. Causes internes

La crise de l'Etat autoritaire qui est avant tout une crise de légitimité des régimes monolithiques africains a réintroduit la question démocratique dans l'actualité politique africaine. La transition vers la démocratie libérale, pluraliste et multi partisane est en effet la donnée fondamentale de la scène politique africaine [...].^52(*)

Les conflits armés ont toujours existé bel et bien dans ce pays, mais, les conflits les plus intéressants pour nous sont ceux qui prennent départ de 1996 à 2015.

Quant à ce, suite au comportement des dirigeants africains, ne voulant pas l'extension ou l'apogée de la notion de démocratie, que les conflits armés ont eu lieu autour du pouvoir institutionnel qui ont marqué une constante réelle qui explique l'instabilité institutionnelle en RDC.

C'est dans ce long « tunnel » que se trouvait encore coincé le processus de démocratisation du Congo-zaïre [RDC aujourd'hui] quand, en septembre 1996, éclate « le conflit de l'Est » qui emporte MOBUTU le 17 Mai 1997.^53(*) Les pressions conjugués par les forces politiques intérieures assoiffées de libertés, les facteurs extérieurs liés à l'effondrement de l'empire Soviétique en Europe de l'est consécutive à la nouvelle politique de la perestroïka et de la glasnost que surtout à la nouvelle orientation politique des pays occidentaux tendaient unanimement vers la démocratisation des régimes politiques africains^54(*).

L'AFDL arrive au pouvoir avec à sa tête L.D KABILA qui s'autoproclama président de la République, cette Alliance a marqué certains évènements de guerres qui ont embrassé la RDC pendant toute une année de lutte contre le régime dictatorial de Maréchal MOBUTU.

Apres la chute de la dictature, le nouveau régime incarné par L.D KABILA va se voir accuser à son tour d'être responsable d'un nouveau blocage politique alors que l'on attendait que le régime renversé cède la place à une démocratie libérale et pluraliste dont on aurait voulu voir progressivement posés les jalons.^55(*) Comme tout dirigeant doit avoir son opposant, il s'avérait que L.D KABILA manifeste l'intention de la dictature qui est la cause de la chute du régime MOBUTU, les adversaires de ce dernier sous prétexte de dictature et de peu de considération pour les droits Humains, ont eu là une motivation d'un conflit armé cette fois-ci contre L.D KABILA lui-même; à partir de 2 août 1998, soit quatorze mois seulement après sa prise du pouvoir.^56(*) Cette guerre lui est dirigée dans le sens que, il a pris une allure dictatoriale et ne prévoyant pas le respect de droits de l'homme dans son fameux décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 qui n'avait que seize article.

Dès ses premières manifestations, aussi bien en 1996 qu'en aout 1998, le conflit au Congo zaïre a été présenté comme une « rébellion des Banyamulenge »^57(*)

La remise en cause de la nationalité des Banyarwanda, Hutu et Tutsi, s'avère également une raison lointaine de la guerre en RDC. Elle a entraîné notamment le Nord - Kivu dans plusieurs guerres interethniques, et qui s'est étendu dans les territoires de Masisi et de Rutshuru. Il semble que la guerre du 2 août 1998, en même temps qu'elle fait suite à celle de l'AFDL de 1996, constitue une prolongation de ces guerres interethniques.

B. Causes exogènes ou externes du conflit armé en RDC

L'appui du Rwanda et de l'Ouganda aux rebelles zaïrois en 1996, ont fait établir quatre catégories d'affrontements armés qui ont fait rage à la population de Kivu qui sert de base arrière aux guérillas des pays voisins :

Les forces armées rwandaises (à dominance Tutsi) aux anciens génocidaires Hutus ;

Ø Les forces armées burundaises (à dominance Tutsi) à ses adversaires extrémistes hutus ;

Ø Le gouvernement ougandais à deux groupes rebelles différents ;

Ø Un certain nombre d'organisation rebelles au gouvernement zaïrois^58(*) (congolais).

Le conflit armé en RDC comme l'explique Jean ZENGA dans un article « tout montre qu'il ne s'agit plus de rébellion qui par définition est un mouvement mené par des citoyens..., les groupes armés les plus importants de ce conflit étaient soit soutenus ou simplement initiés par le Rwanda ou l'Ouganda.^59(*)

Nul n'ignore du vent qui a soufflé dans les pays de grands lacs, notamment le Rwanda en 1994 par des crimes des génocides dont cet Etat est témoin, qui a influencé le conflit armé en RDC ou Congo-zaïre, cette guerre civile du Rwanda a fini par l'obtention du pouvoir par les anciens victorieux de ladite guerre (Tutsi).

le professeur MAMPUYA remarque à ce sujet que « la fuite des génocidaires Hutus vers notamment le Congo-zaïre [ où le nouveau pouvoir Tutsi FPR du Rwanda allait les punir et venger] les victimes Tutsis du génocide, tout en marquant sa solidarité avec les Tutsis congolo-zairois, lésés par la politique du gouvernement MOBUTU, et en faisant payer ce dernier d'avoir participé militairement contre le FPR « Tutsis », lors de la guerre civile, au côté du régime Hutus déchu.

Cette guerre est influencée du fait que les raisons d'occupation de certaines superficies de la partie orientale de la RDC par le Rwanda et l'Ouganda, et en plus de celle-ci, les raisons de gestions ou d'exploitation de ressource naturelles dont le bassin se trouve à l'Est dudit Etat.

Quant à ce, ZENGA Jean poursuit en détaillant que plusieurs ONG internationales et congolaises ont mis en lumière l'action du gouvernement Rwanda dans ce conflit et les experts de l'O.N.U sur la RDC ont encore affirmé récemment que « le gouvernement du Rwanda, avec le support d'alliés au sein du gouvernement Ougandais, a créé, équipé, entrainé, conseillé, renforcé et directement commandé la rébellion du M23. » (Lire la lettre du coordonnateur du groupe d'experts sur la RDC). ^60(*)

En 1996, le Rwanda et l'Ouganda ont pris une part massive à la coalition militaire qui a porté Laurent - Désiré KABILAau pouvoir.Ils entendaient enrayer sur le territoire congolais la menace sécuritaire présentée par leurs groupes armés hostiles avec lesquels ils reprochaient au régime du président MOBUTU de collaborer.

Ces groupes armés sont cependant demeurés actifs dans l'Est de la RDC et, comme en 1996, c'est par la menace qu'ils représentent que le Rwanda et l'Ouganda auront justifié leur engagement militaire en RDC à partir de 1998.

La RDC est prise en effet dans une bataille géostratégique pour ses ressources naturelles et sa superficie dont le territoire est convoité en raison d'occupation par certains Etats.

* ⁴⁸ KAMUKUNYI M. Ambroise, Droit constitutionnel congolais, éditions universitaires africaines, 2011, p. 217

* ⁴⁹ Op. Cit, p. 1

* ⁵⁰ http//www.congovision.com/forum/zegs1.html/activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) plaidoyer pour une commission nationale d'indemnisation des victimes ; par Fidèle Zegbe Zegs, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe(RDC)

* ⁵¹ Idem

* ⁵²DJIENA WEMBOU Michel-Cyr, DAOUDA Fall, DIH, théorie générale et réalités africaines, harmattan, Paris, 2000, p. 254

* ⁵³ MAMPUYA K. Auguste, Idem

* ⁵⁴ KAMUKUNYI M. Ambroise Droit constitutionnel congolais, éditions universitaires africaines, 2011, p. 215

* ⁵⁵ Idem

* ⁵⁶ MAMPUYA K. Auguste, Op. Cit, p. 14

* ⁵⁷ MAMPUYA K. Auguste, Op. Cit, p. 16

* ⁵⁸ www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier/conflit-grands-lacs/premier-conflit-zaire.shtml, 06/08/2015

* ⁵⁹ ZENGA Jean « Le conflit en RDC, que se passe-t-il exactement? » revue n°3, http.congonova.org/index.php/revue-journal/present-numero3/56-le-conflit-en-rdc-que-se-passe-t-il exactement, p. 2

* ⁶⁰ Idem