La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015

CHAPITRE II :ENFANT ET LA RECONNAISSANCE DE SES DROITS

Ce chapitre est basé sur l'étude de l'enfant et la reconnaissance de ses droits, cette étude est scindée en deux sections, dont l'une se contente à narrer l'histoire de la reconnaissance des droits à l'enfant (Section I^ère), et l'autre étudie la reconnaissance des droits spécifiques à l'enfant (Section II).

Section I :HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS A L'ENFANT

L'histoire, la science qui étudie les évènements du passé humain, en foi de quoi, cette science nous sert à passer cette étude. À cet effet, personne n'ignore que l'enfant est un être humain comme tout individu.

Dès le départ, il est mieux de dire que la reconnaissance de droit de l'enfant a connu un même point de départ avec celle de droits de l'homme, d'où, il est mieux que cela puisse être examiné selon la chronologie de leur histoire.

Dans la conception du concept « droit » il a été subdivisé en divers sens, mais, le plus technique c'est en deux sens, pour mieux le définir, l'un objectif, et l'autre subjectif, mais, ce dernier nous est essentiel et défini comme « une faculté ou une prérogative que possède une personne garantie par l'autorité publique qualifiée à cet effet, et sanctionnée par cette dernière en cas de violation. » ce droit dans la conception naturaliste, est celui qui est inhérent à la personne. La protection juridique de ce droit n'est pas l'apanage seulement de l'ONU, ni encore de la modernité européenne. Mais, Il puise son inspiration dans toutes les cultures, religions et traditions.^61(*)

La conception naturelle de droit est fondée sur un principe universel appelé loi naturelle (Grèce), tao (chine) ou dhana (inde), et l'histoire poursuit pour dire que la mise en pratique de ce principe de reconnaissance de droit de l'homme ne date pas d'aujourd'hui.

La théorisation première des droits de l'homme est due aux philosophes stoïciens notamment à Sénèque et à Cicéron.^62(*) En suite le texte explicite en ces lignes « Il existe une loi vraie, affirme Cicéron, c'est la droite raison, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord avec elle-même, non sujette à périr, qui nous appelle impérieusement à remplir notre fonction, nous interdit la fraude et nous en détourne. L'honnête homme n'est jamais sourd à ses commandements et à ses défenses ; ils sont sans action sur le pervers. A cette loi, nul amendement n'est permis, il n'est licite de l'abroger ni en totalité ni en partie.)^63(*)

Mais, tous ces corps de règles n'étaient pas contraignants. Les premiers éléments [contraignants] du droit des droits de l'homme remontent à la fin du XVIIIe siècle, période pendant laquelle furent adoptés la Déclaration des droits de l'homme et ducitoyen, en France, et le Bill of Right aux États-Unis.^64(*)Avec la création des Nations unies, la solidarité instituée fait un bond historique.

Dès 1946 [après la seconde guerre mondiale], l'Assemblée Générale des Nations Unies crée le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance('UNICEF). Cette organisation, exclusivement consacrée au sort des enfants de la planète, a pour mission de coopérer avec les gouvernements afin d'assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant dans le monde entier. En 1946 toujours, est créée l'Organisation Mondiale de la Santé(OMS).

L'une de ses missions prioritaires est « de faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien-être de la mère et de l'enfant ». En 1948, les droits de l'enfant sont évoqués à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme [§2] : « La maternité et l'enfance ont droit à une aide et une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale. »^65(*)La protection de l'enfant a connu une lente évolution qui révèle un long combat. Cette évolution concerne la conception que l'on a de l'enfant dans la société internationale, et par conséquent la reconnaissance de ses droits^66(*).

Mais, les enfants ont vu reconnaitre leurs droits spécifiques à un certain moment de l'histoire, après qu'ils soient une propriété de leurs parents, il change de nature pour faire ainsi de lui une valeur à protéger. L'enfant est un être à protéger. Les États règlementent le travail des enfants, la justiceet la scolarisation.

En 1833, En Angleterre, il y a eu l'interdiction du travail des enfants de moins de 9 ans dans les fabriques. Et en 1841, En France, une interdiction de l'embauche des enfants de moins 8 ans dans les fabriques de plus de 20 ouvriers. Vers 1850/1867, la France se dote une obligation d'ouvrir une école des filles dans les communes de plus de 500 habitants. Après 15 ans environ, la France se dote la loi Ferry : «  instruction primaire obligatoire, laïque et gratuite pour les enfants de 6 à 13 ans. »^67(*)

Entre 1896/1898 En France et en Allemagne, elles connurent un combat de lutte contre les violences faites aux enfants. En 1899, Des tribunaux pour mineurs sont instaurés aux USA. C'est le siècle des droits de l'enfant. L'enfant est un individu à part entière avec des droitsspécifiques^68(*). Les organisations internationales formulent les droits de l'enfant.

§1. Définition du concept « enfant »

Longtemps, l'enfant a été considéré négativement par la société. Jusqu'au Moyen-Âge, il n'existait aucune conscience sociale des enfants en tant que groupe au sein de la société. L'enfant n'était pas identifié comme une catégorie sociale distincte. Dans les lois médiévales, l'enfant n'existait pas. Il faudra attendre la conception philosophique de l'enfant pour considérer l'enfant comme sujet à part entière^69(*). Cela constituait une difficulté de donner la définition du concept « enfant ».

L'article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant définit un enfant comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.^70(*)

Cette définition est presque reprise dans tous les documents internationaux et régionaux et a fait l'objet de la nationalisation dans l'ordre juridique interne. Bien que l'article premier reconnaisse que, dans certains cas, la majorité peut être atteinte plus tôt, certains droits figurant dans la Convention continuent de s'appliquer à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, quel que soit l'âge légal de la majorité. Citons notamment l'interdiction d'appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans et, dans un Protocole facultatif se rapportant à la Convention, l'interdiction de recruter des individus âgés de moins de 18 ans dans les forces armées.^71(*)

Mais, quant à ce, l'on a pas laissé en définir seulement en un seul concept, mais aussi en divers concept pour mieux comprendre la situation de l'enfant en question selon qu'il s'agit en temps de guerre ou en celui de paix, notamment :

Enfant déplacé à l'intérieur de son propre pays :

Les enfants déplacés à l'intérieur de leur propre pays sont des enfants qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui cherchent refuge ailleurs dans le même pays. Les enfants déplacés sont parmi les catégories d'enfants les plus vulnérables lors d'un conflit armé. En plus des dangers posés à leur sécurité physique lors de leur fuite, ces enfants sont vulnérables à plusieurs autres menaces, notamment la séparation de leur famille, la traite, l'enlèvement par des groupes armés, la manque de nourriture et de services de base, la détention contre leur gré et l'exploitation et l'abus.^72(*)

Enfant en conflit avec la loi :

Un enfant est en conflit avec la loi lorsqu'il a commis ou lorsqu'il a été accusé d'avoir commis une infraction. Selon le contexte local, un enfant peut également être en conflit avec la loi lorsqu'il/elle est pris(e) en charge par le système de justice pour mineurs ou de la justice pénale pour adultes, parce qu'il/elle est considéré(e) comme en danger en raison de son comportement ou de l'environnement dans lequel il/elle vit.^73(*)

Enfant non-accompagné :

Les enfants non accompagnés (parfois appelés « mineurs non accompagnés ») sont des personnes de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui se trouvent séparés de leurs deux parents et d'autres membres de leur famille, et qui ne sont pris en charge par aucun adulte, à qui la loi ou la coutume attribue la responsabilité de s'occuper d'eux.^74(*)

Enfant séparé :

Les enfants séparés sont séparés de leurs deux parents (père et mère) ou de la personne qui était initialement chargée, selon la loi ou la coutume, de subvenir à leurs besoins ; ils ne sont pas nécessairement séparés d'autres membres de leur famille. Certains « enfants séparés » peuvent donc être accompagnés par des membres adultes de leur famille.^75(*)

Enfant soldat, ou enfant associé à un groupe armé ou à une force armée :

Les Principes de Paris définissent un « enfant soldat » comme toute personne âgée de moins de 18 ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quelle que soit la fonction qu'elle y exerce. Il peut s'agir, notamment mais pas exclusivement, d'enfants, filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités.^76(*) Les « enfants soldats » sont souvent appelés « enfants associés aux groupes et aux forces armés » par les agences de protection de l'enfant.

Enfant touché par les conflits armés

L'expression « enfant touché par les conflits armés » fait référence aux garçons et aux filles qui subissent les conséquences directes et indirectes de la guerre. Les conséquences directes d'un conflit armé incluent le recrutement illégal, la violence sexiste, le meurtre et les mutilations, la séparation des familles, la traite, la détention illégale ou les handicaps causés par la guerre.

Les conséquences indirectes de la guerre incluent l'accès réduit aux services de base,
l'augmentation de la pauvreté, la malnutrition, les maladies et la stigmatisation au sein des
familles et des communautés (par exemple, les enfants associés aux forces et aux groupes
armés qui reviennent vivre dans leur famille ou les filles qui ont eu des enfants suite à un épisode
de viol). Les effets des conflits armés sur les enfants peuvent être considérables et engendrer
des répercussions à long terme sur leur bien-être physique, émotionnel et mental.

Enfant victime ou témoin d'un acte criminel

Un « enfant victime ou témoin » désigne une personne de moins de 18 ans qui est victime ou qui est témoin d'un acte criminel, quel que soit son rôle dans l'acte criminel ou dans les poursuites intentées contre l'auteur présumé du crime ou le groupe d'auteurs présumés du crime.^77(*)

* ⁶¹ www.google.com/seach/histoire-du -DIH/collège-universitaire-Henry-Dunant2, p. 1, consulté le 13/08/2015

* ⁶² Idem

* ⁶³ CICERON, De la République, liv. III-XXII, Paris, Garnier-Flammarion, 1965, p.86 Cité par le collège universitaire Henry Dunant, dans www.google.com/seach/histoire-du -DIH/collège-universitaire-Henry-Dunant2, p. 1, consulté le 13/08/2015

* ⁶⁴ Comité International de la Croix Rouge, L'essentiel du droit humanitaire, Genève et Suisse, juin 2012, p.39

* ⁶⁵www.google.com/seach/histoire-droits-enfant.html. Consulté le 14/08/2015

* ⁶⁶LA ROSA Aurélie, La protection de l'enfant en droit international pénal : état de lieux, Mémoire de Master recherche Mention Droit international, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74, Université de Lille 2, 2003-2004 p.12

* ⁶⁷ www.google.com/seach/histoire-sur-evolution-de-droits-de-l'enfant.html. Consulté le 14/08/2015

* ⁶⁸ Idem

* ⁶⁹ LA ROSA Aurélie, op cit, p. 14

* ⁷⁰ Bureau international des droits des enfants, Les enfants et les conflits armés, un guide en matière de DIH et DIDH, 2010, p. 368

* ⁷¹ Union Interparlementaire et UNICEF, La protection de l'enfant Guide à l'usage des parlementaires n°7, 2004, p. 12

* ⁷² « Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés », A/64/254, 6 août 2009, disponible en ligne à http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2F64%2F254&Submit=Recherche&Lang=F

* ⁷³ UNODC, « Manual for the Measurement of Juvenile Justice Indicators », New York, 2006, disponible en ligne à http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/06-55616_ebook.pdf. Consulté le 16/08/2015.

* ⁷⁴ Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Note sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d'asile », février 1997, disponible en ligne à http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47440c932. Consulté le 16/08/2015.

* ⁷⁵ Comité international de la Croix-Rouge, « Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille », 1er janvier 2004, disponible en ligne à http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/p1101/$File/ICRC_001_1011.PDF. Consulté le 16/08/2015.

* ⁷⁶ UNICEF, « Les Principes de Paris. Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés », février 2007, p. 7, disponible en ligne à http://www.unhcr.org/refworld/docid/465198442.html. Consulté le 16/08/2015.

* ⁷⁷ UNODC, « Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime: Model Law and Related Commentary », New York, 2009, disponible en ligne à http://www.unodc.org/documents/justice-and-prisonreform/UNODC_UNICEF_Model_Law_on_Children.pdf. Consulté le 16/08/2015.