La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015

§2. Le rapport des droits de l'enfant avec les Droits de l'homme

La construction des droits de l'homme [...] n'a pas été le monopole des Etats. Deux traditions, l'une étatique et l'autre émanant de groupes opposés aux pouvoirs autoritaires se sont alimentées l'une l'autre, même pendant les périodes autoritaires, la défense des droits de l'homme a fondé son discours sur des principes élaborés et reconnus par les Etats eux-mêmes.

Des écrits de Bolivar aux textes constitutionnels actuels, l'esprit et la lettre des droits de l'homme sontconstitutifs du paysage juridique du continent.^78(*) Aujourd'hui, le concept des droits de l'homme possède une force morale et un pouvoir de mobilisation auxquels il est difficile de résister.^79(*)

Les droits de l'homme naissent au droit positif avec les Déclarations américaines (1776) et française (1789). Ces textes fondateurs sont le point de départ de plus de deux siècles d'élaboration d'instruments juridiques internationaux visant à définir et à développer les droits de chaque homme.

Ces deux Déclarations historiques sont l'oeuvre des gouvernements nés de la résistance devant la domination du souverain, respectivement George III et Louis XVI. Les nouveaux conquérants du pouvoir ont voulu, par des outils juridiques à portée symbolique, que leurs citoyens soient protégés des abus de ce même pouvoir.^80(*) C'est une sorte de « jamais plus » où le pouvoir octroie au citoyen des droits qui marquent les propres limites de son exercice. Ces outils, dont l'influence a été considérable en Amérique latine, ont été inventés et rédigés par des hommes au pouvoir. C'est le cas pour l'ensemble des « Déclarations des Droits » qui forment le droit positif des droits de l'homme.

Les droits de l'homme des Etats français et américain ont inspiré au vingtième siècle les droits de l'homme de la Société des Nations puis ceux des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies est composée d'Etats qui parlent au nom des peuples, comme les Constituants parlaient au nom des citoyens.

A partir de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, une série de Conventions internationales ont été élaborées touchant les droits des femmes (1979), des indigènes (1989), des enfants (1989) dont la Convention internationale des droits de l'enfant, qui n'échappe pas à cette règle. Elle est ratifiée par des Etats qui s'obligent par le caractère contraignant qu'ils lui donnent.

Le préambule de la Convention International des Droits de l'Enfant marque clairement la filiation des droits de l'enfant aux droits de l'homme, en particulier par la référence à la Déclaration de 1948. Avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE^81(*)), les Nations Unies ont voulu délibérément intégrer les enfants dans le mécanisme de protection.

Les droits de l'homme et le droits de l'enfant sont indissociablement étudiés, tel qu'est déjà dit in supra^82(*), vrai que ces droits sont un, mais l'un est pris dans le sens général, dont la protection et la promotion profite à tout être humain sans distinction, et l'autre dans le sens spécifique dont le professeur KALINDYE BYANJIRA Dieudonné la qualifie d'une discrimination positive^83(*) et dont certaine catégorie des gens en bénéficie en l'occurrence l'enfant, la femme et les personnes vivant avec handicap. L'enfant est un être humain, bénéficie de tous les droits de l'homme dont les instruments internationaux reconnaissent, à titre illustratif, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 10 décembre 1948 (San Francisco) et certaines Conventions feront l'objet d'étude in fine. En réalité, une distinction peut être faite dans l'analyse de ces droits, puisque ces droits sont un, mais les droits de l'enfant abordés dans ce cadre s'analyse pendant les conflits armés.

Plusieurs raisons expliquent cette distinction : le droit international humanitaire ne s'applique qu'en temps de guerre ou de conflit armé, alors que le droit international relatif aux droits de l'homme s'applique avant, pendant et après une guerre ou un conflit armé. C'est pourquoi, il n'est pas loisible de séparer ces droits.

La distinction présente aussi un intérêt pratique mais ne doit pas laisser penser que le droit international humanitaire n'inclut pas les droits de l'homme. Bien au contraire, de nombreux instruments du droit international humanitaire comprennent des droits de l'homme fondamentaux et les traités pertinents du droit international humanitaire insistent sur le fait que ces droits de l'homme sont applicables aussi bien en temps de paix qu'en période de conflit armé.

À l'exception des droits politiques - droit de vote, par exemple - l'enfant bénéficie de tous les droits qui garantissent la liberté, l'égalité et la dignité.^84(*)enfin, ces droits de l'enfant sont en réalité des droits de l'homme, mais qui sont mis en péril pendant le temps des guerres, à tel enseigne que, les atteintes aux droits de l'enfant [...], outre qu'elles sont une violation des droits de l'homme, constituent également des obstacles majeurs, mal reconnus et insuffisamment signalés, à la survie et au développement de l'enfant.^85(*)Ces droits relèveraient du droit international humanitaire, dans le fait qu'ils sont enfreints pendant le moment de guerres.

* ⁷⁸ Philippe De Dinechin, La réinterprétation en droit interne desconventions internationales sur les droits de l'homme. Lecas de l'intégration de la Convention des droits del'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine, Thèse de doctorat, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006, p. 36

* ⁷⁹CLACK George, MALAMUD Paul, ELLIS Chloé,Bref droit de l'homme en bref, Bureau International de l'Informationdépartement d'état, Etats-Unis d'Amérique, 2006 p. 39 http://www.america.gov

* ⁸⁰ DE DINECHIN, Philippe Op. Cit, p. 36

* ⁸¹ L'Assemblée générale des Nations unies adopte le 20 novembre 1989 cette convention à l'unanimité sauf la somalie et les USA.

* ⁸² Voir à l'introduction

* ⁸³ Voir à l'introduction

* ⁸⁴DELASSUS Éric, « Droits de l'homme et droits spécifiques », in archives-ouvertes, 20 Novembre 2012, p. 14

* ⁸⁵Union Interparlementaire et UNICEF, La protection de l'enfant Guide à l'usage des parlementaires n°7, 2004, p. 8