Les pertes relatives aux opérations de restructuration

• Synthèse
  
• Introduction
  
  • I. Du caractère commun des pertes relatives aux opérations
    
  • de restructuration
    
    • A.Les notions de pertes et d'opérations de restructuration
      
    • B.Les pertes indirectement liées aux résultats antérieurs
      
  • II. Le mali de fusion : une perte spécifique désormais strictement encadrée
    
    • A. La notion de mali de fusion
      
    • B.Les incidences du règlement CRC du 9 juin 2004 : la consécration de la notion fondamentale du mali technique
      
• Sources
  
• Annexe 1
  
• Fusion par absorption de la société Snecma par la société Sagem SA
  
  • Annexe 2
    
  • Exemple d'affectation du mali de fusion