Les pertes relatives aux opérations de restructuration

Sources

Interview :

. Me Dominique Villemot, Président du Groupe de travail « IAS et fiscalité » au Conseil national de la comptabilité (CNC). Avocat au cabinet Villemot, Névot, Barthés et associés, Paris. Interview ayant eu lieu le mardi 19 avril 2005 dans son cabinet a Paris.

Jurisprudences :

. CE 25/04/03 N° 236 923

. CE 16/05/75 N° 92 372

. CAA Paris 28/01/97 N° 95PA0346

Doctrines :

. Documentation administrative 01/11/95 N° 4J 1225

. Instruction fiscal 03/08/2000 N° 4 I-2-00

. Fusions et scissions : probléme des résultats intercalaires, J-P. bouére

JCP 1992, N° 163

. Traitement juridique de la perte subie par l'absorbée durant la période intercalaire, Me B. Sollé, Bulletin Joly 1992 P. 1263

. Fusions et scissions : encore les « pertes intercalaires » ?, J-P Bouére, JCPE 1993, N° 24 1993

. Continuité et rupture dans la fusion aux valeurs comptables, M-C.

Bergerés, Revue de Droit Fiscal, N° 18-19 2004, p. 808

. Rapport d'étage du groupe « IAS et fiscalité » du CNC, Me D. Villemot

Master 2 professionnel Droit fiscal des affaires Promotion 2005

. Rapport d'étape du groupe « IAS et fiscaIité » du CNC, document de travaiI interne, réunion du jeudi 24 mars 2005

. Réponse ministérieIIe, LemasIe AN 01/02/1998P. 885 N°7122

Ouvrages :

. Code généraI des impôts 2004, DaIIoz

. Code des sociétés 2004, DaIIoz

. Mémento fiscaI 2004, Francis Lefebvre

. Mémento comptabIe 2004, Francis Lefebvre

. La pratique des restructurations, Francis Lefebvre

. Précis de fiscaIité des entreprises M. Cozian, Litec

. Les grands arrêts de Ia jurisprudence fiscaIe, C. David, O. Fouquet, B.

PIagnet, P-F. Racine, DaIIoz

Revues :

. Revue fiduciaire hebdomadaire FH N° 3063-2 P. 28

. Revue fiduciaire hebdomadaire FH N° 3072 03/01/2005

. Revue fiduciaire mensueIIe RF comptabIe N° 313 janvier 2005

. FeuiIIet rapide Francis Lefebvre, FR 60-04

. FeuiIIet rapide Francis Lefebvre, FR 31-04

. Revue de Droit FiscaI, janvier 2005 LFR 04 et LF 05

. Revue de Droit FiscaI, Commentaires N° 149, N°5 2004, P. 292

. Revue de Droit fiscaI, janvier 2004 N°1-2, P.104 s

Fiches & Iettres juridiques :

. Fiches de travaiI N° 2 « I'affectation du maIi non représentatif d'une

Master 2 professionneI Droit fiscaI des affaires Promotion 2005

dépréciation de titres aux éIéments d'actifs apportés » du CNC, 6

novembre 2003, P. ¼

. La Iettre TAJ « Stricto sensu », juiIIet 2004, www.taj.fr

. BIoc note fiscaI, FreshfieIds Burckhaus Deringer, automne 2004

Sites Internet :

. http://www.pwc.com/fr/pwc_pdf/pwc_pocket_guide_fusions.pdf

. http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/

. http://www.impots.gouv.fr

. http://www.Iegifrance.gouv.fr

. http://www.fiscaIonIine.fr

. http://www.iaspIus.com

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