Assurance de responsabilité des aéronefs immatricules en république démocratique du Congo.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1.1. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • 1.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 1.3. HYPOTHESES
    
  • 1.4. BUTS ET INTERETS DU SUJET
    
    • A. BUTS
      
    • B. Intérêts
      
  • 1.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 1.6. CADRE METHODOLOGIQUE
    
  • 1.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION 1re : ECLAIRCISSEMENT DES CONCEPTS CLES
    
    • §1. Assurance
      
    • §2. Responsabilité civile
      
    • §3. Aéronef
      
    • §4. Transporteur aérien
      
  • SECTION 2e : L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
    
• CHAPITRE DEUX : L'OBLIGATION DE SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE AUPRES D'UN ASSUREUR CONGOLAIS
  
  • SECTION 1er : Raisons instituées pour retenir l'assureur congolais
    
  • SECTION 2e : Motifs de la violation de ce principe légal avancés par les compagnies aériennes
    
• CHAPITRE TROIS : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS AERIENS DES AERONEFS IMMATRICULES EN RDC
  
  • SECTION 1re : Etat des lieux des compagnies aériennes en RDC
    
    • §1. Etat des lieux des compagnies aériennes immatriculées et assurées en RDC
      
    • §2. Etat des lieux des compagnies aériennes immatriculées en RDC et assurées à l'étranger.
      
    • §1. Etude de rôle de l'assurance dans l'économie des quelques pays africains membres de la CIMA
      
    • §2. Importance de l'assurance dans l'économie congolaise
      
    • §4. Perspectives de développement de l'assurance en RDC
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE