1.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Notre travail comporte trois chapitres à
savoir :
1. Le premier chapitre porte sur les considérations
générales
2. Le deuxième porte sur les obligations de
souscription de l'assurance de responsabilité civile des transporteurs
aériens auprès d'un assureur congolais.
3. Le dernier porte sur l'assurance de responsabilité
civile des transporteurs aériens immatriculés en RDC.
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