Assurance de responsabilité des aéronefs immatricules en république démocratique du Congo.

1.5. DELIMITATION DU SUJET

Délimiter une étude équivaut à fixer le champ d'investigation ainsi que sa temporalité, ces deux éléments autrement indispensables à sa « contextualisation ». Exercice épistémologique d'envergure, délimiter une étude permet non seulement la justification du choix et de l'intérêt du sujet, mais évite aussi la recherche contre les dangers qui proviendraient des spéculations souvent alimentées par la fluidité des données, étant donné l'infinité spatio-temporelle consécutive à l'absence du cadrage du champ d'investigation ainsi que de la périodisation de l'étude.

Cette étude a une double délimitation spatio-temporelle afin de lui rendre toute la pertinence scientifique qui lui est requise. Ainsi la République Démocratique du Congo comme étant notre champ d'investigation en raison de l'importance autrement exponentielle du phénomène d'accidents. Par ailleurs, l'étude porte sur une période de temps allant de 2001 à 2017, période où il y a eu plusieurs compagnies exerçant en RDC et ayant connu un nombre élevé de crash.

1.6. CADRE METHODOLOGIQUE

La vérification des hypothèses passe par la mobilisation d'un cadre méthodologique adéquat, à savoir les recours aux méthodes et techniques appropriées.

Selon Jean Louis LAUBET Del Bayle, la méthode est définie « comme l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée.^5(*) »

Pour M.GRAWITZ, une méthode est une démarche intellectuelle exigée par le schéma théorique en vue d'expliquer une série de phénomènes observés^6(*).

Les techniques, quant à elle, représentent l'ensemble des procédés exploités par les chercheurs dans la phase de collecte des données intéressant l'étude^7(*).

Le caractère de l'étude et ses objectifs imposent le recours à la méthode juridique qui permet d'ausculter l'ensemble de la législation congolaise en la matière.

Dans la phase de récolte des données, elle a permis de rassembler différents textes juridiques (lois et règlements) et de les classer suivant leur hiérarchie telle que définie dans l'ordonnancement juridique congolais.

Dans l'étape d'analyse, cette méthode a permis de qualifier et d'interpréter les faits au regard des prescrits légaux.

Au niveau du traitement de résultat, elle a aidé à tirer de présomptions et de raisonnements objectifs en vue de dégager les écarts existants entre les prescrits juridiques et la réalité.

Les approches descriptive, historique et sociologique sont incontournables dans une telle recherche car elles permettent d'abord de décrire et d'analyser la souscription à l'étranger et la non souscription en RDC de l'assurance de responsabilité civile des transporteurs aériens ensuite de comprendre les raisons du législateur de ne retenir que l'assureur congolais, enfin de s'appuyer sur la fonction réparatrice de l'assurance pour déterminer les causes et les conséquences la non souscription à une obligation légale , démarche utile et préalable à la proposition de stratégies indispensables et adéquates à ce fléau.

En appui à cette double méthode et différents approches, la technique documentaire a été utile à collecter, classer, sélectionner différentes informations récoltées dans les ouvrages et autres documents compulsés auprès de diverses institutions.

La technique de l'interview s'est également avérée utile dans la phase de la récolte des données pour recueillir les informations plus fiables auprès des opérateurs économiques (SONAS et compagnies aériennes), et autres agents économiques capables de contribuer à l'étude grâce à leurs expériences et connaissances de la réalité sous analyse.

Le recours à la bibliothèque virtuelle s'est avéré d'une très grande utilité.

* ⁵ LAUBET (D.B) Jean Louis, « Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales », Le Harmattan, Paris, 2000, p. 120

* ⁶GRAWITZ, M, Méthode de recherche en sciences sociales, paris, Dalloz, p. 291

* ⁷ Idem