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Droit Public
Le rôle du ministère public dans un procès civil.
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par
Maitre Thomas Nzee Lopanza
Université de Mbandaka - Graduat 2014
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE DU SUJET
02. CHOIX ET INTERET DU SUJET
03. DELIMITATION DU SUJET
04. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
4.1. METHODES DE RECHERCHE UTILISEES
4.2. TECHNIQUES UTILISEES
05. PLAN SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'INSTITUTION DU MINISTERE PUBLIC
Section 1 : NOTIONS DU MINISTERE PUBLIC
Paragraphe 1 : ORIGINE ET DEFINITION DU MINISTERE PUBLIC
0.1. ORIGINE DU MINISTERE PUBLIC
0.2. ANALYSE CONCEPTUELLE
Paragraphe 2 : NATURE JURIDIQUE, STATUT ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE PUBLIC
2.1. LA NATURE JURIDIQUE DU MINISTERE PUBLIC
2.2. STATUT DU MINISTERE PUBLIC
2.3. ATTRIBUTIONS DU MINISTERE PUBLIC
Section 2 : PRINCIPES GOUVERNANT L'ACTION DU MINISTERE PUBLIC.
2.1. L'UNICITE DU MINISTERE PUBLIC
2.2. L'IRRESPONSABILITE DU MINISTERE PUBLIC
2.3. L'IRRECUSABILITE DU MINISTERE PUBLIC
2.4. LA SUBORDINATION HIERARCHIQUE DU MINISTERE PUBLIC
2.5. L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC
SECTION 3 : HIERARCHIE DU MINISTERE PUBLIC.
1. CATEGORIE DES PARQUETS
CHAPITRE DEUXIEME :LE RÔLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES CIVIL
Section 1 : DE LA PROCEDURE CIVILE
Paragraphe 1 : ANALYSE NOTIONNELLE
1.1. DEFINITION
1.2. NATURE JURIDIQUE
1.3. LE FORMALISME PROCEDURAL
Paragraphe 2 : IMPORTANCE, CARACTERE ET REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE
A. IMPORTANCE SOCIALE
B. CARACTERES
Section 2 : INTERVENTION DU MINISTERE PUBLIC DANS LE PROCES CIVIL
Paragraphe 1 : INTERVENTION DU MINISTERE PUBLIC PAR VOIE D'AVIS
Paragraphe 2 : TYPES DE COMMUNICATIONS AU MINISTERE PUBLIC
A. LA COMMUNICATION LEGALE
B. LA COMMUNICATION JUDICIAIRE
C. LA COMMUNICATION FACULTATIVE
Paragraphe 4 : PROCEDURE DE LA COMMUNICATION
A. LES MODALITES DE COMMUNICATIONS
B. LE CADRE D'INTERVENTION DU MINISTERE PUBLIC
Paragraphe 5 : INTERVENTION DU MINISTERE PUBLIC PAR VOIE D'ACTION
(PARTIE PRINCIPALE)
A. FONDEMENT JURIDIQUE
B. LES PERSONNEES CONCERNEES A L'ARTICLE 68
Paragraphe 6 : LA DESIGNATION D'UN CONSEIL
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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La Rochefoucault