Le rôle du ministère public dans un procès civil.

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'INSTITUTION DU MINISTERE PUBLIC

Dans le présent chapitre, nous analyserons tour à tour les notions du Ministère Public(section 1^ère) avant de s'attarder sur la hiérarchie et les principes régissant le M.P en droit Congolais (section 2^ème).

Section 1 : NOTIONS DU MINISTERE PUBLIC

Deux principaux paragraphes sont consacrés pour cette section. Ainsi donc, il va falloir traiter l'origine du M.P ainsi que sa définition (paragraphe 1) et la nature juridique ainsi que les attributions du M.P (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : ORIGINE ET DEFINITION DU MINISTERE PUBLIC

Le présent paragraphe, comme son intitulé l'indique aborde deux points essentiels respectivement l'origine du M.P (1.1) et de l'analyse conceptuelle du M.P.

0.1. ORIGINE DU MINISTERE PUBLIC

Nous trouvons l'origine latine du terme « `'mitere'' qui veut dire `'envoyer'' ; l'on comprend dès lors que le mot `'ministère'' puisse correspondre à `'mission'' »^11(*).

Celui qui exerce un ministère quelconque remplit donc une mission. Le M.P au sens juridique est donc la mission publique confiée aux magistrats de parquet de veiller au respect de la loi, au maintien de l'ordre public et de poursuivre en justice ceux qui commettent des infractions et troublent cet ordre.

Ceci étant compris, les magistrats du M.P s'appellent aussi magistrats débout parce qu'ils de lèvent à l'audience pour leurs réquisitions, ceci par opposition aux magistrats assis ou juges parce qu'ils restent dans cette position durant l'audience.

Par ailleurs, l'expression « magistrat du parquet ou débout revient de ce que, dans l'ancien régime Français, le Procureur et Avocat du Roi ne siégeaient pas sur l'estrade à côté des juges, mais sur le parquet de la salle d'audience comme les justiciables et les représentants de ceux-ci. Cette expression est restée bien qu'actuellement les magistrats du Ministère Public se trouvent placer sur l'estrade au même plan que les juges »^12(*).

En clair, « le terme `'parquet'' remonte en France, à l'époque du moyen - âge ou le Roi et les Seigneurs avaient confié à des collecteurs d'impôts appelés `'Procureur'', la mission de récolter les impôts, et de traduire en justice avec l'aide des avocats, ceux des sujets qui refusaient de payer ces impôts. Au moment ou les gens du Roi (Procureur et avocats) comparaissaient à l'audience du tribunal, ils se tenaient sur le parquet de la salle d'audience et non sur l'estrade réservée aux juges, vu l'évolution historique les gens du Roi étaient devenus les seuls représentant officiels de l'occupation d'où l'appellation `'Procureur du Roi'', devenue à la révolution Française `' Procureur de la République »^13(*).

Ainsi donc, l'expression « Magistrat du parquet est maintenue dans le langage moderne même si à l'heure actuelle les magistrats du parquet siègent à l'audience sur l'estrade ou se trouvent les juges. Le terme `' parquet'' désigne aujourd'hui l'office qui abrite les services du M.P »^14(*).

A en croire, R. MERLE et A. VITU : « l'on désigne également le Ministère Public par l'expression `'magistrat débout'', parce que ses membres se lèvent à l'audience pour prendre la parole, par opposition à la magistrature assise ou du siège (les juges), qui reste assis à l'audience pour interroger les prévenus, entendre les témoins et prononcer des jugements »^15(*).

En outre, tant que l'autorité royale fut faible, le roi comme tout particulier, devait choisir un avocat pour défendre ses intérêts. Mais dès que son pouvoir s'affermit, à partir du XIXème siècle, le roi investit certains avocats de la charge de défendre ses intérêts : devenant magistrats, ces derniers durent se consacrer exclusivement à la représentation des intérêts royaux. Ceux - ci étaient doubles :

- Intérêts de la personne de roi et

- Intérêts de sa personne publique, c'est-à-dire de la société.

En plus, le représentant du Roi était ainsi tout à la fois défenseur de l'Etat et de l'intérêt général. L'apparition des Etats modernes dissocia ces deux intérêts et leur représentant avant de faire disparaitre la première.

* ¹¹ BAYONA - BA - MEYA, Notes de cours de la procédure pénale, 2^ème graduat, faculté de droit, UNIKIN, 2002.

* ¹² E. LUZOLO BAMBI LESSA, Notes de cours de la procédure pénale, 2^ème graduat, Faculté de droit, UNIKIN, 2002.

* ¹³ E. J. LUZOLO BAMBI LESSA, Cours d'organisation et compétence judiciaires, 2^ème graduat, Faculté de droit, UNIKIN, 2010 - 2011, p.39.

* ¹⁴ R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, procédure pénale, 4^ème éd., Cujas, 1989, p.180.

* ¹⁵Idem.