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Le rôle du ministère public dans un procès civil.( Télécharger le fichier original )par Maitre Thomas Nzee Lopanza Université de Mbandaka - Graduat 2014 |
2.5. L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLICIl demeure évident que, « l'officier du ministère public est indépendant vis-à-vis des juridictions des jugements et des juridictions d'instruction, mais également vis-à-vis de la partie lésée. Aucun d'eux ne peut lui adresser des injonctions ni l'obliger à engager telle ou telle action »44(*). En effet, il est aussi indépendant vis-à-vis de ses chefs hiérarchiques, dans ce sens qu'il peut refuser l'exécution d'un ordre manifestement illégal de ceux - ci. Ainsi dit, dans le paragraphe suivant, il importe de parler de l'hiérarchie du M.P ou des magistrats débout. * 44 J. PRADEL, Op. cit., éd. Cujas, 11ème éd., 2002 - 2003, p.131. |
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