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Le rôle du ministère public dans un procès civil.( Télécharger le fichier original )par Maitre Thomas Nzee Lopanza Université de Mbandaka - Graduat 2014 |
1.3. LE FORMALISME PROCEDURALL'utilité sociale du formalisme juridique est cependant évidente : D'un côté, d'après H. SOLUS et R. PERROT « Il garantit le bon fonctionnement de justice en empêchant que la justice ne soit laissée à la fantaisie des plaideurs et à l'arbitraire des juges : ce formalisme permet également d'assurer aux discutions et aux débats un caractère loyal »50(*). De l'autre côté, selon R. MOREL, « Le formalisme garantit le droit du plaideur ; en effet, il importe que ce dernier soit assuré de la conservation de son droit dès l'instant où il a respecté le rite imposé par la loi »51(*). * 50 SOLUS H. et PERROT R., Droit judiciaire privé, T.I , p.4. * 51 MOREL R., Procédure civile, 2ème éd., 1949, p.6. |
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