Le rôle du ministère public dans un procès civil.

Paragraphe 2 : IMPORTANCE, CARACTERE ET REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE

Ce paragraphe sera traité respectivement à l'importance de la procédure civile (A), à son caractère (B), et enfin à ses règles de la procédure civiles (C).

A. IMPORTANCE SOCIALE

Il sied de noter cependant que, la procédure, mieux le droit judiciaire joue un rôle capital sur le plan social. Tout d'abord, il faut souligner que la procédure est la voie obligatoire que doit emprunter toute personne qui voudrait agir en justice ; ignorer ou méconnaitre la procédure c'est exposer à être débouté dans l'exercice de son droit, par ailleurs, la simple existence de la procédure donne à tous les habitants d'un pays un sentiment de sécurité et de confiance dans le droit, à ce titre, la procédure est un gage de paix sociale.

Enfin, d'après Jean Vincent et Serge Guinchard, « La procédure civile évite les troubles, les violences, elle décourage les citoyens à se faire justice sachant que si leurs droits sont méconnus, les tribunaux, dans le respect des formalités légales, sont prêts à dire le droit, à rétablir chacun dans son droit ou à défaut à dédommager ceux dont la violation des droits est irrévocable »^52(*).

B. CARACTERES

En procédure civile comme en procédure pénale, un procès est toujours contradictoire, oral et public. En effet, en procédure civile la communication des pièces entre parties est obligatoire, car aucune des parties au cours de l'audience ne peut surprendre l'autre pas d'autres pièces non portées à la connaissance de la partie adverse.

a. CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE CIVILE

Principe émergent, la contradiction a longtemps été absente dans les écrits de la doctrine. Elle a figuré curieusement dans un paragraphe de l'ouvrage en cinq volumes de GLASSON, TISSIER et MOREL : « Les juges ne peuvent en principe statuer sur une demande qu'après instruction et débat contradictoires, il doit y avoir libre défense contradictoire. Ces sont les garanties essentielles qui dominent toute la procédure »^53(*).

Par ces motifs, la contradiction implique donc l'échange des conclusions et plaidoiries entre parties et la connaissance par chacune d'elles de tous les éléments de fait et droit sur lesquels sont fondées les prétentions respectives pour leur permettre de mieux préparer leur défense. Les pièces et conclusions doivent être produites dans des délais propices pour garantir une bonne prise de connaissance par chacune des parties.

b. CARACTERE ORAL

Hormis la communication des conclusions et moyens de défense entre parties, c'est aussi de bouche à l'oreille que ces conclusions et plaidoiries des parties soient défendues verbalement.

A. REGLES DE LA PROCEDURE CIVILE

Il sied de noter que, les règles de la procédure civile sont formalistes et impératives.

Elles sont formalistes dans ce sens que la procédure civile est essentiellement une branche de forme, elle précise en effet les règles auxquelles les particuliers doivent observer pour accomplir leurs actions devant le tribunal. Ce formalisme permet ou garantie le justiciable contre les manoeuvres de la partie adverse et l'arbitraire du juge. Cela demande le respect d'un certain délai d'actes ou de formalités. Ainsi l'observance de ce formalisme n'aboutit pas nécessairement à l'annulation s'il n'y a pas un lien de causalité avec le préjudice causé à l'adversaire.

Le caractère impératif de ces règles de procédure civile, semble devoir logiquement déduit du fait que celles - ci concernent l'organisation et le fonctionnement du service public de la justice.

* ⁵² Jean Vincent et Serges Guinchard, Op. cit., p.12.

* ⁵³ Cités par MARTIN R., Les principes directeurs du procès, rcp.Pv.Civ. Dalloz, Paris, mai 2000, p.21.