Le rôle du ministère public dans un procès civil.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Art. : Article

C.F : Code de la famille

CSJ : Cour Suprême de Justice

Ed. : Édition

Fac. : Faculté

J.O.Z : Journal officiel du Zaïre

LGDJ : Librairie générale de droit et des jurisprudences

L - O : Loi - organique

M.C : Moniteur Congolais

M.P : Ministère Public

N° : numéro

O - L : Ordonnance - loi

OMP : Officier du Ministère Public

OPJ : Officier de Police Judiciaire

Op. cit. : Opus citare

p. : page

PUC : Presse Universitaire du Congo

PUF : Presse Universitaire de France

PUZ : Presse universitaire du Zaïre

Tripaix : Tribunal de Paix

T.F.C : Travail de fin de cycle

TGI : Tribunal de Grande Instance

UNIKIN : Université de Kinshasa

UNIMBA : Université de Mbandaka

INTRODUCTION

Le rôle du Ministère Public dans le procès civil en droit Congolais, tel est l'objet principal de ce travail. Ainsi donc, dans cette partie introductive, nous aborderons cinq points traitant respectivement de la problématique du sujet (01), du choix et de l'intérêt du sujet (02), de la délimitation du sujet (03), des méthodes et techniques de recherche utilisées (04), et enfin, du plan sommaire (05).

0.1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Le Ministère Public est un corps des magistrats établis près les juridictions de l'ordre judiciaire (pénales et civiles principalement) ayant pour mission de veiller, au nom de la société et dans l'intérêt général, à la bonne application de la loi et au respect de l'ordre public.

En effet, « Le Ministère Public désigne un ensemble des magistrats des carrière qui sont chargés devant certaines juridictions de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société »^1(*).

Dans le même ordre d'idée, GOYET et ROLAND opinent que « Le Ministère Public est une institution destinée à assurer la défense de l'intérêt général et l'ordre public en veillant à ce que la loi et le droit soient exactement observés et appliqués »^2(*).

A en croire FR. Alexis : « Le Ministère Public est ensemble des magistrats de carrière chargés devant certaines juridictions de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société »^3(*).

Cela étant, et étant donné que le Ministère Public intervient dans le procès pénal et civil devra de ce fait respecter un certain formalisme procédural.

Par ailleurs, « l'on ne peut pas concevoir une audience judiciaire en matière de droit privé sans que le Ministère Public soit présent, car, en effet, la loi exige qu'il assiste à toutes les audiences de la Cour Suprême de Justice et de toutes les autres juridictions jusqu'au niveau des Tribunaux de Grande Instance. La seule exception concerne le Tribunal de Paix »^4(*).

Par conséquent, dans le procès civil, l'efficacitéde son rôle est garantie à travers les types de communications lorsqu'il est partie jointedans les cas spécifiés par la loi et dans ceux touchant principalement et directement à l'ordre public.

Selon l'article 68 de la loi organique n°13/011 - B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire stipulant que « En matière de droit privé, le Ministère Public intervient soit par voie d'avis soit par voie d'action. Il donne obligatoirement son avis dans les cas prévus par la loi. Il peut agir par voie d'action principale dans l'intérêt de toute personne lésée qui serait inapte à ester en justice, à assurer sa défense et à y pourvoir »^5(*).

Abondant dans le même sens, Serges MUSUNGU MBO préconise que « Le Ministère Public intervient dans un procès civil de deux manières. Premièrement, en tant que partie principale intervenant par voie d'action, lorsqu'il soumet une prétention de droit au tribunal. Et en deuxième lieu, en tant que partie jointe intervenant par voie d'avis, lorsqu'en vertu de la loi ouà la requête du tribunal ou encore de sa propre initiative, il émet un avis à la cause. Dans ce deuxième cas, son intervention peut être obligatoire ou facultative »^6(*).

De ce qui précède, quelques interrogations méritent d'être soulevées à titre de problématique de notre sujet et qui en constituent sa pierre angulaire :

- Est - ce - qu'une audience civile nécessite la présence du Ministère Public ?

- Comment peut agir le Ministère Public dans une audience civile ?

- Enfin, en tant que partie principale et partie jointe comment intervient - il dans un procès civil ?

Toutes ces questions font l'objet principal de la présente étude et dont nous tenterons à répondre tout au long de la composition de ce travail et qui nécessitent à être déterminés le choix et l'intérêt que nous portons à la présente dissertation scientifique.

* ¹ R. GUILLEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 15^ème éd., Dalloz, Paris, 2005, p.21.

* ² MF. GOYET, Le Ministère Public, Sirey, Paris, 1936 ; M. ROLAND, Le Ministère Public en droit Français, Sem. Gur, 150 - 1 - 1271.

* ³ FR. Alexis, lexique des termes juridiques, éd. ALIVIA, Kinshasa, 2010, p.23.

* ⁴ E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, cours d'organisation et compétence judiciaires, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010 - 2011, p.46.

* ⁵ Article 68 de la loi organique n°13/011 - B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

* ⁶ S. MUSUNGU MBO, Le rôle du Ministère Public en procédure civile :cas du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa N'djili de 1999 - 2003, T.F.C , Faculté de Droit, UNIKIN, 2003, p.2.