Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

• Mémoire pour l'obtention du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité
  

• FADAZ S. Tinê Abdel-Kader Me BOTOKRO K. Charles
  
• Docteur en Droit privé,
  
• Professeur Assistant à la
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• UN REGIME JURIDIQUE CONFORME AUX EXIGENCES DU COMMERCE INTERNATIONAL
  
  • CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES USAGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX DANS LE REGLEMENT DU LITIGE
    
    • Section 1 : La fonction normative de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial international.
      
    • §1er L'applicabilité de la lex mercatoria au contentieux arbitral international
      
    • §2 Les hypothèses de résolution du litige par application de la loi mercatique 
      
    • Section 2 : La remise en cause de la fonction normative de la lex mercatoria dans l'arbitrage international
      
    • §1- L'inadaptation de la loi mercatique à régir toutes les situations litigieuses
      
    • §2- les restrictions liées à la prise en compte des impératifs juridiques nationaux.
      
  • CHAPITRE 2 : L'ADAPTATION DES REGLES A L'EVOLUTION DE LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    
    • Section 1 : L'utilisation des technologies de l'information dans l'arbitrage : un facteur favorable à la célérité de la procédure
      
    • §1 - Les diverses possibilités offertes par les technologies dans l'arbitrage
      
    • §2 - Les problèmes juridiques soulevés par l'utilisation des technologies dans l'arbitrage
      
    • Section 2 : L'adaptation en ligne de l'arbitrage commercial international
      
    • §1 - L'opportunité d'une procédure en ligne
      
    • §2 - Les problèmes essentiels spécifiques à la procédure en ligne
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• UN REGIME RELATIVEMENT FAVORABLE A L'EFFICACITE DE LA SENTENCE ARBITRALE
  
  • CHAPITRE 1 : L' EFFICACITE IMMEDIATE DE LA SENTENCE ARBITRALE
    
    • Section 1 : La possibilité de mise en oeuvre des mesures conservatoires
      
    • §1- Mesures conservatoires directement prononcées par les arbitres
      
    • §2- Incidence de la procédure arbitrale sur les mesures relevant de la compétence exclusive du juge
      
    • Section 2 : La possibilité d'exécuter provisoirement la sentence arbitrale
      
    • §1-  Efficacité risquée de l'exécution provisoire
      
    • §2- Efficacité de la sentence dans la mise en oeuvre de la garantie bancaire
      
  • CHAPITRE 2 : LES PROBLEMES LIES A L'EXECUTION
    
  • DE LA SENTENCE
    
    • Section 1 : Le régime de la reconnaissance et de l'exécution internationale de la sentence
      
    • §1- L'apport essentiel de la Convention de New York
      
    • §2- L'environnement juridique favorable de l'OHADA
      
    • Section 2 : Les difficultés résiduelles d'exécution de la sentence
      
    • §1- Difficultés résultant des applications locales de la Convention de New York
      
    • §2- Difficultés liées à l'immunité d'exécution des personnes publiques parties à l'arbitrage
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• État
  
• 1958 - Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES