Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

CHAPITRE 2 : L'ADAPTATION DES REGLES A L'EVOLUTION DE LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le progrès des technologies de l'information et de la communication intervenu dans le monde au cours de la dernière décennie du XX^è siècle a bouleversé les habitudes dans tous les secteurs d'activité et a fortiori en matière de commerce international.

Fruit des importantes recherches cumulativement menées dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, du multimédia et de l'audiovisuel, ces technologies sont des instruments qui permettent la communication, les échanges et le traitement rapide de l'information à travers des canaux que sont les ordinateurs, les téléphones cellulaires etc. L'Internet constitue assurément l'avancée technologique la plus spectaculaire de ces dernières années, car il est un vaste réseau qui établit la liaison entre des personnes situées dans les quatre coins du globe et permet la communication d'une quantité incommensurable d'information entre elles via des ordinateurs reliés en réseaux.

Dans un souci de conformité avec les exigences de la pratique commerciale internationale qui a considérablement évolué du fait de l'intégration des nouvelles technologies dans ses habitudes, les législations et les règlements de procédure d'arbitrage se montrent plutôt favorables à une introduction de ces technologies dans la procédure d'arbitrage commercial international. Cette réceptivité de l'arbitrage aux nouvelles technologies trouve son fondement dans la flexibilité des règles régissant la procédure, la liberté des parties dans l'encadrement de celle-ci étant la règle.

Les arbitrages internationaux institués par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et l'American Arbitration Association (AAA) s'inscrivent résolument dans le processus d'adaptation des règles à l'évolution de la pratique du commerce international. Du fait de la rapide et constante évolution des technologies modernes, la CCI a doté en 1997 sa Cour internationale d'arbitrage d'une base de données dénommée ICABase^86(*). Cette base de données a permis la mise en oeuvre de Netcase un programme permettant aux acteurs de conduire leur procédure dans un environnement en ligne^87(*). L'Association Américaine d'Arbitrage a de son côté institué en 2001 une procédure exclusivement en ligne avec un règlement de procédure y afférent^88(*).

L'adaptation des règles de l'arbitrage à l'évolution de la pratique se manifestant par l'admission de l'utilisation des technologies de l'information dans la procédure (section 1) et par l'adaptation en ligne de l'arbitrage commercial international (section 2), il convient d'examiner chacune de ces expériences et de porter un regard critique sur les problèmes essentiels qu'elles engendrent.

Section 1 : L'utilisation des technologies de l'information dans l'arbitrage : un facteur favorable à la célérité de la procédure

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'arbitrage commercial international pose des problèmes juridiques cruciaux auxquels nous tenterons d'apporter des solutions (§₂) après avoir examiné les divers atouts de l'utilisation de ces technologies dans l'arbitrage (§₁).

* ⁸⁶ International Court of Arbitration Data Base.

* ⁸⁷ Mirèze PHILIPPE, « Une nouvelle ressource pour l'arbitrage CCI », Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Supplément spécial 2004, p. 55 et s.

* ⁸⁸ Cf. AAA Online Arbitration Supplementary PROCEDURES (juillet 2001) v. www.adr.org.