Protection des données d'utilisateurs à caractère personnel sur les programmes d'ordinateurs au burkina faso

LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AN	Assemblée Nationale
BF	Burkina Faso
CE	Conseil Européen
CE	Conseil de l'Europe
CEDEAO	Comité Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEDH	Convention Européenne des Droits de l'Homme
CENI	Commission Electorale Nationale Indépendante
CIL	Commission de l'Informatique et des Libertés
CNIL	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNSS	Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
CUA	Convention de l'Union Africaine
DAAF	Direction des Affaires Administratives et Financières
DAJC	Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
DETC	Direction de l'Expertise Technique et du Contrôle
DF	DépartementFinance
DG	Direction Générale
DTIC	Droit des Technologies de l'Informatique et de la Communication
DUDH	Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
ESCO-IGES	Ecole deCommerce et d'Informatique de Gestion
GAFAM	Google Amazon Facebook Apple Microsoft
GDRP	General Data Regulation and Protection
JO	Journal Officiel
LIL	Loi Informatique et Libertés
LPDP	Loi portant Protection des Données à caractère Personnel
NTIC	Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
OIF	Organisation Internationale de la Francophonie
ONI	Office Nationale d'Identification
ONU	Organisation des Nations Unies
PIN	Personal Identification Number
SAS	SoftwareAs a Service
SG	SecrétariatGénéral
SRHJ	Service des Ressources Humaines et Juridiques
TSR	Transport Sana Rasmané
UA	Union Africaine
UE	Union Européenne
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
USA	United State of America

LISTE DES TABLEAUX.

Tableau I: situation de recouvrement des questionnaires 62

Tableau II: situation des entretiens réalisés 62

Tableau III: Protection ineffective des données personnelles des utilisateurs par les intervenants du logiciel CONEKTO TRANSPORT 63

Tableau IV: Absence d'information des voyageurs de leurs droits sur la protection des données personnelles. 66

Tableau V: L'ineffectivité de la protection des données personnelles des voyageurs par les responsables de traitement. 69

Tableau VI: Absence de relation entre les différents intervenants du logiciel dans le cadre de la protection des données personnelles des voyageurs. 71

Tableau VII: Absence d'information des voyageurs de leurs droits. 72

Tableau VIII: Absence d'information des voyageurs de leurs droits 72

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES IV

LISTE DES TABLEAUX. VI

SOMMAIRE VII

AVANT -PROPOS VIII

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU BURKINA FASO 4

Section I : Cadre théorique de l'étude 5

Section II : Cadre méthodologique de l'étude 16

CHAPITRE II- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN DROIT BURKINABE. 25

Section I : Cadre juridique de la protection des données à caractère personnel. 25

Section II : Les conditions de traitement des données à caractère personnel 39

Section II : Le contrôle des traitements des données 54

DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO. 59

DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO. 60

CHAPITRE I : PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS ET VERIFICATIONS DES HYPOTHESES 61

Section I : Présentation et interprétation des résultats de l'enquête 61

Section II : La vérification des hypothèses 67

CHAPITRE II : DES PROPOSITIONS DES SOLUTIONS POUR AMELIORATION DES DROITS DES VOYAGEURS ET D'AUTRES PERSONNES CONCERNEES 74

Section I : Les reformes législatives et les mesures de sensibilisation. 74

Section II : Les mesures à prendre par les utilisateurs de téléphone mobile et par les responsables des traitements pour sécuriser les données à caractère personnel. 82

CONCLUSION 92

BIBLIOGRAPHIE 94

ANNEXES X

X