Protection des données d'utilisateurs à caractère personnel sur les programmes d'ordinateurs au burkina fasopar Hamidou SOUDRE Ecole Superieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2 droit des affaires et fiscalité 2018 |
DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO.Dans le secteur de la téléphonie, la CIL s'est rendue le 27 septembre 2012 au siège de AIRTEL BURKINA pour une mission de vérification. Cette mission avait pour objectif d'échanger sur l'état et l'évolution des traitements de données personnelles de l'entreprise, les mesures de sécurités et de confidentialité et la localisation des bases de données169(*).Cette vérification a permis au technicien de la CIL de se rendre compte que l'opérateur effectue d'important traitement des données à caractère personnel à travers ses nombreuses bases de données. A l'issu de cette mission, la CIL a, dans son rapport de mission de vérification, rappeler l'opérateur de téléphonie ses obligations en matière de traitement de données à caractère personnel En bref, nous pouvons retenir dans cette partie nonobstant le cadre théorique de l'étude que la protection des données d'utilisateurs à caractère personnel tire sa source au niveau international et national notamment le droit européen et le droit africain et particulièrement la LPDP.Ainsi, plusieurs principes ont été élaborés et le plus innovant est l'annulation de l'autorisation et la déclaration des traitements à CIL conforment au RGPD.Dans cette analyse, nous proposons à la LPDP d'évoluer dans ce sens en raison du fait que cette procédure protège mieux les personnes concernées et élargit le pouvoir d'action de la Commission. Après avoir étudier le cadre théorique, méthodologique et conditions d'utilisations des données à caractère personnel au Burkina Faso, il nous judicieux d'évoquer la partie suivante portant protection des données personnelles sur les programmes d'ordinateurs au Burkina Faso. Dans cette seconde partie, nous présenterons les résultats de nos enquêtes de terrain, les analyses et les interprétations qui en découlent. Le tout aboutira à la vérification de nos hypothèse chapitre (1). Puis, nous ferons des propositions en vue d'une amélioration de la situation des usagers des compagnies de transport (chapitre 2). DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS AU BURKINA FASO.CHAPITRE I : PRESENTATION, INTERPRETATION DES RESULTATS ET VERIFICATIONS DES HYPOTHESESCe chapitre sera consacré à la présentation et à l'interprétation des résultats de nos enquêtes de terrain (Section I) d'une part et à la vérification de nos hypothèses d'autre part (Section II). Section I : Présentation et interprétation des résultats de l'enquêteLa présentation et l'interprétation des résultats se feront à l'aide de deux (2) paragraphes. Nous aurons une situation globale du recouvrement des questionnaires et des entretiens réalisés (Paragraphe I) et une présentation détaillée des questionnaires recouvrés et entretiens réalisés (Paragraphe II). Paragraphe I : La situation du recouvrement des questionnaires et des entretiens réalisés Nous présenterons d'abord l'état du recouvrement des questionnaires (A) puis des différents entretiens réalisés au cours de l'enquête (B) A. La situation des questionnaires recouvrés Les questionnaires ont été effectivement adressés aux usagers et aux dirigeants des compagnies de transport TSR et RAHIMO TRANSPORT, aux responsables administratives de la CIL et au Directeur Général de MTOPO. En effet, nous estimons que ces derniers sont mieux indiqués pour nous fournir des réponses objectives aux questions qui leur ont été posées. Ainsi pourront-ils nous renseigner sur les difficultés qui sont rencontrées par les voyageurs dans le cadre de la protection de leurs données personnelles ? Ainsi,tous lesresponsables administratifs de la CIL ont effectivement renseigné les questionnaires qui leur ont été effectivement adressés. Donc, tous les trois (03)responsables n'ont pas pu nous retourner nos questionnaires parce qu'ils n'avaient pas le temps. Au niveau des usagers de RAHIMO TRANSPORT, nous enregistrons 98% de taux de recouvrement soit 198 questionnaires renseignés. Après déduction, 2% des voyageurs n'ont pas pu répondre à nos questions soit deux (02) questionnaires non retournés. Enfin, pour ce qui concerne les usagers de TSR, 783 personnes ont répondu à nos questionnaires soit un taux de 97,87. Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif de la situation. Tableau I:situation de recouvrement des questionnaires
Source : résultats de nos enquêtes, Février -mars 2019. Après la présentation de la situation des questionnaires recouvrés, nous allons nous intéresser à celle des entretiens réalisés. B. La situation des entretiens réalisés Nos guides d'entretien devaient être adressés aux Dirigeant de RAHIMO TRANSPORT, de TSR et de Directeur Général de MTOPO PAYMENT SOLUTIONS BF, nous avons un taux de réalisation de 33, 33% soit 2 entretiens réalisés au sein de RAHIMO TRANSPORT. Concernant MTOPO, seul l'entretien du Directeur Général a pu se réaliser. Le tableau ci-dessous résume la situation des entretiens Tableau II: situation des entretiens réalisés
Source : Résultat de nos enquêtes février-mars. Les deux (02) tableaux font le récapitulatif des questionnaires et guides d'entretien qui devaient être administrés à notre public cible. Ils (les tableaux) font également la situation des outils qui ont été effectivement administrés. Nous allons passer à la présentation détaillée de ces données. * 169 Idem, p.15. |
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