TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : L'EFFECTIVITE DE LA MISE EN
OEUVRE DU MDP AU CAMEROUN
14
CHAPITRE I : UNE MISE EN OEUVRE JURIDIQUE
PROPICE
16
Section 1 : Le cadre juridique
international
17
Paragraphe 1 : Le cadre normatif
17
A/ La Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques
17
B/ Le Protocole de Kyoto
19
Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel du
MDP
25
A/ La Conférence des Parties
25
B/ Le Conseil exécutif du MDP
27
Section 2 ; Le cadre juridique interne
27
Paragraphe 1 : Le cadre normatif
28
A/ La décision ministérielle du 16
Janvier 2006
28
B/ La Loi-cadre sur l'environnement de 1996
30
Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel du
MDP
32
A/ Le Comité National du MDP
32
B/ Les ministères de tutelles
34
CHAPITRE II : DES REALISATIONS
CONSEQUENTES
36
Section 1 : Les initiatives de projet
37
Paragraphe 1 : Les secteurs des projets
37
Paragraphe 2 : Le sort des initiatives de
projets MDP
38
Section 2 : La contribution des institutions
publiques et privés
39
Paragraphe 1 : La contribution des pouvoirs
publics
40
Paragraphe 2 : La contribution des
partenaires
41
SECONDE PARTIE : LA PREGNANCE DES DIFFICULTES
LIMITANT LA MISE EN OEUVRE DU MDP AU CAMERROUN
44
CHAPITRE I : LA CONSTANCE DES DIFFICULTES
46
Section 1 : L'insuffisance d'expertise pour
l'élaboration des projets MDP
47
Paragraphe 1 : L'absence d'experts
institutionnels
47
Paragraphe 2 : L'absence d'expert au sein des
entreprises
48
Section 2 : Le manque de sensibilisation sur
l'élaboration des projets MDP
49
Paragraphe 1 : L'action mitigé du
Comité National MDP
50
Paragraphe 2 : Le rôle des ONG de
l'environnement
51
CHAPITRE II : LE SOLUTIONNEMENT DES
DIFFICULTES
53
Section 1 : Le renforcement des
capacités des acteurs nationaux
54
Paragraphe 1 : Le renforcement des
capacités acteurs gouvernementaux
54
Paragraphe 2 : Le renforcement des
capacités de la société civile
57
Section 2 : L'intervention des pouvoirs
publics à l'amélioration du rôle du Comité National
MDP et au renforcement du cadre juridique existant
59
Paragraphe 1 : L'amélioration du
rôle Comité National MDP
59
Paragraphe 2 : Le renforcement du cadre
juridique existant
60
CONCLUSION GENERALE
65
BIBLIOGRAPHIE
68
ANNEXES
75
TABLE DES MATIERES
76
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