La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

B/ Le Conseil exécutif du MDP

La Conférence des Parties a adopté, au cours de sa septième session, les «modalités et procédures d'application d'un mécanisme pour un développement propre, tel que défini à l'article 12 du Protocole de Kyoto», instituant le Conseil exécutif du MDP et lui conférant des pouvoirs très étendus pour assurer la supervision du MDP «sous l'autorité de la Conférence des Parties», devant laquelle il doit être «pleinement responsable», «et suivant les orientations que celle-ci pourra lui donner». Avant l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, cette autorité était exercée par la Conférence des Parties^52(*). Le Conseil exécutif s'acquitte de toute une série de tâches en rapport avec le fonctionnement quotidien du MDP, il est chargé notamment d'accréditer les entités opérationnelles, en attendant qu'elles soient désignées officiellement par la Conférence des Parties. Le Conseil exécutif est composé de dix (10) membres, qui se répartissent comme suit : un membre pour chacun des cinq (5) groupes régionaux de l'ONU, un membre représentant les petits États insulaires en développement, deux (2) membres représentant les Parties visées à l'annexe I et deux (2) autres membres représentant les Parties non visées à l'annexe I. Les membres siègent à titre personnel. Seuls les représentants des pays qui sont devenus parties au Protocole de Kyoto sont admis à siéger au Conseil. Chaque membre a un suppléant choisi dans les mêmes groupes. Le Conseil exécutif a tenu sa première réunion après la clôture de la septième session de la Conférence des Parties, le 11 novembre 2001. En d'autres termes, le Conseil Exécutif a pour rôle de superviser la mise en place du MDP et d'enregistrer les projets MDP. Il lui revient également de délivrer les Unités de Réduction des Emissions et de faire des recommandations à la Conférence des Parties^53(*).

* ⁵² La COP/MOP a confirmé les décisions prises par la Conférence des Parties au sujet du Conseil exécutif du MDP dans sa décision 4/CMP.1

* ⁵³UNFCC, Guide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 2008. le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante: unfccc.int/resource/docs/publications/handbook_fr.pdf -