La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

SECONDE PARTIE :

LA PREGNANCE DES DIFFICULTES LIMITANT LA MISE EN OEUVRE DU MDP AU CAMERROUN

Force est de constater, qu'une panoplie de mesures, dont on reconnait l'importance pour l'application adéquate du MDP au Cameroun, ont été adopté afin de rendre effectif la mise en oeuvre du MDP crée par le Protocole de Kyoto. Toutefois, malgré cette effectivité, des difficultés entravent la mise en oeuvre du MDP. Ces difficultés résultent principalement de l'insuffisance d'expertise dans l'élaboration des projets MDP. D'autres facteurs interagissent également, notamment le manque de sensibilisation dans l'élaboration des projets MDP.

Cependant, ces difficultés qui enfreignent la mise en oeuvre du MDP peuvent trouver des solutions. En effet, pour une entière mise en oeuvre du MDP, il est nécessaire d'apporter des solutions. Le solutionnement de ces difficultés passe par un renforcement des capacités de l'ensemble des acteurs nationaux impliqués dans le processus de mise en oeuvre du MDP. Mais également par l'amélioration du rôle du Comité National MDP et le renforcement du cadre juridique existant. Il revient donc de présenter de manière explicite les difficultés qui enfreignent la mise en oeuvre du MDP d'une part (Chapitre 1), et d'autre part les propositions de solutions à ces difficultés (Chapitres 2).

.

CHAPITRE I : LA CONSTANCE DES DIFFICULTES

En dépit de son effectivité, la prégnance des difficultés enfreignent la mise en oeuvre du MDP^82(*). Ces difficultés tiennent à une insuffisance d'expertise dans l'élaboration des projets MDP. En effet, compte tenu de la complexité des modalités de fonctionnement des institutions et la procédure de validation à ce type de marché, l'élaboration d'un projet MDP requiert une expertise spécifique. Cependant le nombre d'initiatives de projet, laisse transparaitre une insuffisance d'expertise au sein des institutions en charge du contrôle et de la validation, mais également des potentiels promoteurs de projets MDP^83(*).

Toutefois, la mise en place d'expertise dans l'élaboration d'un projet MDP nécessite en amont un travail de sensibilisation. Ce travail de sensibilisation est du ressort principale du Comité National du MDP, mais également des ONG en vertu des dispositions de CCNUCC. Il revient donc dans ce présent chapitre, d'aborder la question de manière explicite de l'insuffisance d'expertise dans l'élaboration des projets MDP (Section1), et du manque de sensibilisation dans l'élaboration des projets MDP (Sections 2)

Section 1 : L'insuffisance d'expertise pour l'élaboration des projets MDP

L'élaboration d'un projet MDP requiert une expertise spécifique quant aux modalités de fonctionnement des institutions nécessaire à ce type de marché. L'expertise dans les aspects institutionnels et les procédures à mettre en place dans le domaine de l'élaboration des projets nécessite une vaste expérience. L'expertise permet de proposer au promoteur de projet un appui technique pour monter des projets MDP permettant de générer des crédits de carbone. Le développement d'une expertise interne permet d'offrir une prestation d'appui au montage des projets MDP. Cette expertise vise en mettre en place des outils méthodologiques et de clarification des procédures des mécanismes de projets. Malheureusement, on fait le constat d'une carence d'expertise dans les services techniques chargés de la définition des critères d'évaluation et d'approbation des projets MDP (Paragraphe 1), mais également au sein des entreprises promotrices de projet MDP (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'absence d'experts institutionnels

Les projets MDP doivent concourir au développement durable du pays hôtes et aussi être attrayant pour les investisseurs privés. De ce fait, à titre de participant aux projets MDP, les gouvernants doivent avoir un rôle de premier plan à jouer, notamment au cours des phases préalables d'identification, d'évaluation et d'approbation des projets. De manière générale, la structure institutionnelle nationale chargée de la mise en oeuvre du MDP a comme rôle l'établissement des critères de développement durable et la détermination des priorités de développement, et l'adoption des dispositions législatives et réglementaires encadrant le processus national du MDP et l'incitation à l'investissement privé et étranger dans les secteurs de l'économie ayant une forte incidence sur les émissions de GES.^84(*) L'accomplissement de ses missions requiert une expertise notamment dans l'élaboration des procédures d'approbation des projets MDP.

Cependant, l'élaboration des projets MDP au plan national butent très souvent sur l'insuffisance d'expertise dans les ministères et autres structures qui en ont la charge de la définition de la procédure nationale d'approbation des projets MDP. En effet, l'élaboration des projets MDP se heurte à l'absence d'un groupe critique de cadres de haut niveau, spécialisés dans l'élaboration des projets, capables d'accélérer et d'améliorer les projets initiés par les promoteurs privés. Ceci s'explique à la fois par une formation longtemps peu tournée vers la protection de la nature en particulier de la lutte contre les changements climatiques, par un historique de conservation et d'éducation environnementale très récent au Cameroun. Les années de crise économique et la détérioration des termes de l'échange avaient relégué au second plan la protection de l'environnement et par conséquent le manque de formation et dans le domaine de la protection de la nature.

L'expertise en matière d'élaboration et de validation des projets MDP est du premier chef des institutions gouvernementales, leurs expertises jouent un rôle prépondérant dans le traitement des initiatives de projet MDP des promoteurs privés. Cependant, l'organisation et la composition des membres du Comité National, laisse transparaitre une insuffisance d'expertise en matière MDP. Le rôle, les capacités et la participation des membres n'ont pas été défini de manière explicite. Bien qu'il soit fait mention de la nécessité pour les membres du Comité National du MDP de détenir les compétences requise pour évaluer les projets MDP^85(*), il n'a pas été établi de manière explicite les domaines de compétences des membres devant composer le Comité National MDP. Ces insuffisances débouchent sur des lenteurs et des lourdeurs bureaucratiques, le manque d'initiative et d'engouement dans la réalisation des objectifs assignés.

La mise en oeuvre des initiatives projets MDP (évaluation NIP) dépend largement de la qualité de l'organisation structurelle du Comité national du MDP. L'expertise scientifique et technique des membres du Comité National du MDP représente un élément-clé des ressources humaines. En effet, les impératifs d'une mise en oeuvre efficace du MDP recommandaient une expertise dans l'élaboration des projets MDP, pourtant la lecture de la structure administrative du Comité National MDP semble indiquer un désir d'assurer la diversité et la dispersion des compétences en la matière entre plusieurs acteurs. Cette solution est discutable à plus d'un point. La lente mise en oeuvre des initiatives de projets MDP est certainement pour beaucoup dans ce que nous pouvons ici qualifier de faiblesses structurelles.

* ⁸² Précisons qu'il n'existe pas encore de cas de mise en oeuvre de projet

* ⁸³ Les informations exposés dans ce présent chapitre, on été recueilli à la suite d'entretien avec les responsable du Comité national du MDP principalement le point focal « changement climatique ».

* ⁸⁴ Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie, Guide pratique sur la formulation de projets dans le cadre du mécanisme pour un développement propre, 2006. Le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante :

www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=146

* ⁸⁵ Article 3 (2) de la décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 Janvier 2006