Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Goma

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA COUR D'APPEL
  
  • A. SITUATION GEOGRAPHIQUE
    
  • B. OBJECTIFS
    
  • C. HISTORIQUE DE LA COUR
    
  • D. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA COUR D'APPEL
    
    • v Organigramme de la cour
      
• CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT PROPREMENT DIT DU STAGIAIRE
  
  • II.1 DUREE DU STAGE
    
  • II.2. REPARTITION QUOTIDIENNE DES ACTIVITES
    
    • 1. La tenue des audiences publiques à la cour
      
      • a. La composition des chambres
        
      • b. Déroulement proprement dit des audiences
        
    • I. LE GREFFE PENAL ET SES DIFFERENTS DOCUMENTS (REGISTRES)
      
      • a. Définition
        
      • b. notions sur le greffe en général
        
    • I.b. les différents registres ou documents du greffe pénal
      
      • a. Le registre du rôle pénal
        
      • b. le registre des états des frais
        
    • C. Le registre des amandes et frais de justice
      
      • d. le registre des objets saisis
        
      • e. Le registre des causes prises en délibéré
        
      • f. Le registre des recours
        
      • g. L'agenda
        
  • II.LE GREFFE CIVIL
    
    • a. Le registre des requêtes en suspicions légitime
      
    • b. Le registre civil d'appel : RCA
      
    • c. le registre des appels et opposition
      
      • d. le registre du rôle
        
      • e. Le registre de renvoie
        
      • f. Le registre fiscal: (RF)
        
      • g. Le registre du rôle civil commercial
        
  • III. LE SECRETARIAT
    
    • a. le registre d'entrée
      
    • b. le registre de sortie
      
    • c. le registre des ordonnances du premier président
      
• v INVENTAIRE DES DOSSIERS
  
  • 1) L'arrangement des pièces des dossiers
    
• SUGGESTION
  
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERE