I.b. les différents registres ou documents du greffe
pénal
L'entretien que nous avons fait avec le greffier pénal,
tout au long de notre séjour au greffe, nous a beaucoup facilité
à avoir plus de précisions sur les attributions du greffe et nous
a permis de connaitre profondément les différents documents ou
registres qu'on y retrouve, lesquels, permettent au greffier de répondre
promptement à celui qui désire obtenir des renseignements sur
l'évolution de son dossier.
C'est ainsi que nous avons eu à relever les registres
ci-après :
a. Le registre du rôle pénal
Dans ce registre, le greffier doit porter dans les colonnes
prévues :
- la date et le dispositif du jugement pour les
prononcés ;
- la date et la mention « en
délibéré » pour les causes prises en en
délibéré ;
- la date pour les causes renvoyées et la mention non
saisie (NS) des causes pour lesquelles le tribunal n'est pas saisie.
b. le registre des états des frais
Dans ce registre, le greffier doit y apporter le numéro
et la date de l'acte, sa nature et son coût ainsi que les sommes
consignées.
Il est recommandé au greffier de tenir le registre des
états des frais au fur et à mesure de l'avancement de la
procédure de façon, à ce que le montant de l'état
des frais soit connu et mis à la portée du jugement au moment du
prononcé du jugement et mention de ces frais est reprise sur la minute
par le juge, car à part sa signature, le greffier n'est pas
autorisé à y ajouter autre chose. Sauf indication contraire du
juge, c'est le tarif prévu aux articles 126 et 127 du code de
procédure pénale qui doit être appliqué.
Ce registre se présente comme suit :
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N° PIECES
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DATE D'ETABLISSE MENT DE LA
PIECE
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NATURE PIECE
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COUT
Tarif plein tarif réduit
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N° et date
Quit. consignation
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OBS
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