I.
LE GREFFE PENAL ET SES DIFFERENTS DOCUMENTS (REGISTRES)
Apres avoir, largement, participé aux audiences, trois
semaines durant, nous avons été sensés de connaître
davantage d'autres étapes, qui par ailleurs, doivent être prises
en compte pour arriver finalement à la tenue des audiences. C'est en
guise de ceci que nous avons été affectés, d'abord, dans
le greffe pénal où les différents détails nous ont
été donnés par le Greffier. Avant d'y arriver, nous avons
eu à faire une importante documentation sur le greffe d'une
façon générale et nous y avons tiré un bon nombre
d'éléments que nous sommes tenus indiqués dans ce
présent travail faisant l'objet du rapport de stage. Ainsi, les
détails, sur le greffe, que nous allons soulever dans les lignes qui
vont suivre, trouvent leurs bases dans la référence sus
évoquée.
a. Définition
Le greffe pénal est une section où sont
traités et conservés tous les dossiers des affaires
pénales.
b. notions sur le greffe en général
Il existe un greffier au niveau de chaque greffe pénal
d'une juridiction :
o Le greffier du tribunal de paix de première classe
ayant rang d'attaché de bureau de première classe ;
o Le greffier du tribunal de grande instance de
première clase ayant rang du chef du bureau ;
o La cour d'appel, greffier divisionnaire ayant rang de chef
de division ;
o La cour suprême de justice, greffier principal ayant
rang de directeur.
Dans l'esprit du code de l'organisation et compétence
judiciaire, à la tête de caque juridiction, il est placé
un greffier, tandis que les autres sont des adjoints.
Fonctionnellement, ils sont tous
appelés «
greffiers ».
Spécialement, le greffier pénal est le Greffier
adjoint chargé de gérer le greffe pénal sous
l'autorité du greffier titulaire. Il a une responsabilité
fonctionnelle, il signe les actes qu'il dresse.
Ex. délivrance et certification des pièces du
dossier ou des actes de procédure dont les originaux sont
conservés au greffe.
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