II.LE GREFFE CIVIL
Apres avoir fini notre parcours dans le greffe pénal,
il a plu à notre maître de stage de nous renvoyer (affecter) dans
le greffe civil où nous avons eu la chance d'être encadré
par le chef de section (greffe civil) qui a mis à notre entière
disposition les différents documents qu'on y retrouve.
C'est ainsi que nous avons prélevé et parcouru
les documents ci- après :
a. Le registre des requêtes en suspicions
légitime
Ce document se présente comme suit
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N°
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Dat. D'enrol.
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Noms du requé- rant
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Noms du défen- deur
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Réf. du dossier
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Date d'audi-ence
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Dispositif de l'arrêt
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obs.
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b. Le registre civil d'appel : RCA
Ce registre est tracé de la manière
suivante :
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N°
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Dat. D'enrol.
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Noms de l'ap-pelant
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Noms de l'intimé
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N° RC et dispositif attaqué du dossier
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Date d'audi-ence
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Dispositif de l'arrêt
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