Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Goma

c. le registre des appels et opposition

Nous avons parcouru ce registre que le greffier civil complète en tenant compte des mentions suivantes :

N°	Dat. D'enrol.	Date d'ap-pel	Noms des parties	Noms du défen deur	Jgmt d'ap-pel

d. le registre du rôle

Pour ce registre, nous avons retrouvé deux cas de figures :

1^er cas de figure:

N° d'ordre	Date d'enrôlement	Date de recours	Appelant	intimé		Réf. de la décision	Date de l'audience		arrêt	obs.

2ème cas de figure :

N° d'ord.	Date d'enrôlement	Appelant	intimé	juridiction	Objet de la demande	Disp. Du jgmt attaqué	Date d'audi-ence	Disp. Arrêt définitif	obs.

e. Le registre de renvoie

Il se présente comme suit :

N°	Dat. D'enrol.	Noms du requé- rant	Noms du défen deur	Décision attaquée	Date d'audience	arrêt	obs.

f. Le registre fiscal: (RF)

En parcourant les différents documents du greffe civil, nous avons également retrouvé deux cas de figure du registre fiscal:

v 1^er cas de figure

N°	Dat. D'enrol	Noms du deman-deur	Noms du défen deur	Objet de la demande	Date d'audi-ence	Date et dispositif de l'arrêt	obs.

v 2^ème cas de figure

N°	Dat. D'enrol	Date d'appel	appelant	intimé	réf	jgmt	Date d'audience	obs.

g. Le registre du rôle civil commercial

Il se présente de la manière suivante:

Rôle	Dat. D'enrol	Date d'appel	appelant	intimé	dispositif	Date de recours	Date et dispositif de l'arrêt	obs.

Après avoir terminé à parcourir tous les dossiers du greffe civil, nous étions, encore, une fois tenus de nous entretenir avec le greffier pénal sur un point très important, notamment, l'inventaire des dossiers. C'est pour quoi dans les lignes qui vont suivre, nous tenterons de montrer comment nous étions entrains de faire l'inventaire des dossiers.