III. LE SECRETARIAT
A l'issu de l'entretien que nous avons fait avec le
secrétaire, après avoir, bien évidemment, passé
dans les autres services, nous avons eu à connaître, largement,
comment celui-ci fonctionne.
En effet, à l'occasion de notre séjour dans ce
service, nous avons parcouru plusieurs documents ou registres qui sont y
détenus, notamment :
Ø Le registre d'entrée ;
Ø Le registre de sortie ;
Ø Le registre des ordonnances du premier
président,
Ø Le cahier de transmission des courriers.
a. le registre d'entrée
Dans ce registre, le secrétaire y figure toutes les
correspondances adressées à la cour, en tenant compte des
mentions que voici dans le tableau suivant :
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Date de la réception de la lettre
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N° Ref. de la lettre
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Date de la lettre
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N° d'entrée
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expéditeur
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Objet de la lettre
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classement
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b. le registre de sortie
Il indique quant à lui, toutes les mentions relatives
aux correspondances ou lettres écrites par la cour d'appel, soit pour
réponse aux lettres reçues, soit pour information...
L'expédition est faite par le secrétaire et
garde une copie conforme à l'original à envoyer.
Ce registre se présente comme suit :
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Date de sortie
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N° de sortie
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Destinataire
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Objet de la lettre
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Classement
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c. le registre des ordonnances du premier président
Dans ce registre, le secrétaire y indique toutes les
ordonnances prises par le premier président de la cour d'appel.
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