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Rapport de stage effectué à la cour d'appel de Goma( Télécharger le fichier original )par Bienfait MUGISHO NTERANYI Université de Goma - Licence 2011 |
SUGGESTIONLe stage que nous avons effectué à la cour d'appel de goma, nous a inspiré à beaucoup de choses, notamment d'ordre pratiques. Bien plus, nous avons, sans doute, apprécié la manière dont les activités se déroulent à la cour, quelles que soient les conditions dans lesquelles les agents accomplissent leur travail. Eu égard à celles-ci, nous voudrions bien demander à l'Etat congolais, qu'il serait mieux d'améliorer les conditions de travail, en dotant des matériels convenables de bureau,notamment les ordinateurs pour éviter d'utiliser, encore une fois, les anciennes machines dactylographiques, qui en principe, ne doivent plus être utilisées au stade actuel. CONCLUSIONLe stage professionnel effectué à la Cour d'Appel de Goma, en date du 16 novembre 2011 au 16 janvier 2012, nous a permis de connaître largement l'organisation et le fonctionnement de la cour d'appel de Goma. Les théories apprises à l'université ont été suffisamment satisfaites par les notions pertinentes que nous avons retenues durant notre période de stage. Il sied important de préciser que nous avons été affectés dans plusieurs services par notre maître de stage, notamment, dans le greffe pénal, le greffe civil et dans le secrétariat. En effet, dans le greffe pénal et greffe civil, il nous a été question de parcourir les divers documents ou registres qui s'y retrouvent, lesquels permettrent au greffier d'accomplir ou d'exécuter promptement ses attributions. En sus, nous avons également su, à l'issu de notre stage, comment, faire l'inventaire des dossiers avant qu'ils ne soient transférés au greffe principal. Bien plus, l'opération d'inventaire des dossiers se fait sur base de l'ordre suivant : - l'arrangement des pièces constituant les dossiers, - la cotation et paraphe et - la détermination des pièces par intervalle. Par ailleurs, les entretiens divers que nous avons, justement, réalisés avec notre maître de stage, nous ont beaucoup édifié, et cela sur le plan intellectuel, en plus, ils nous ont, effectivement, permis de confectionner ce présent rapport de stage. Il est ainsi important de souligner qu'il nous a été difficile de parcourir tous les services de la cour d'Appel, faute de temps. En fin, ce travail, hormis l'introduction et la conclusion, est subdivisé en deux chapitres. Le premier porte, essentiellement, sur la présentation de la cour d'appel et le second porte, essentiellement, sur le déroulement proprement dit du stage. TABLE DES MATIERECHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA COUR D'APPEL - 2 - A. SITUATION GEOGRAPHIQUE - 2 - C. HISTORIQUE DE LA COUR - 3 - D. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA COUR D'APPEL - 3 - v Organigramme de la cour - 4 - CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT PROPREMENT DIT DU STAGIAIRE - 5 - II.2. REPARTITION QUOTIDIENNE DES ACTIVITES - 6 - 1. La tenue des audiences publiques à la cour - 7 - a. La composition des chambres - 7 - b. Déroulement proprement dit des audiences - 7 - I. LE GREFFE PENAL ET SES DIFFERENTS DOCUMENTS (REGISTRES) - 11 - b. notions sur le greffe en général - 11 - I.b. les différents registres ou documents du greffe pénal - 12 - a. Le registre du rôle pénal - 12 - b. le registre des états des frais - 12 - C. Le registre des amandes et frais de justice - 13 - d. le registre des objets saisis - 13 - e. Le registre des causes prises en délibéré - 14 - f. Le registre des recours - 14 - a. Le registre des requêtes en suspicions légitime - 16 - b. Le registre civil d'appel : RCA - 16 - c. le registre des appels et opposition - 16 - e. Le registre de renvoie - 17 - f. Le registre fiscal: (RF) - 18 - g. Le registre du rôle civil commercial - 18 - a. le registre d'entrée - 19 - b. le registre de sortie - 19 - c. le registre des ordonnances du premier président - 20 - v INVENTAIRE DES DOSSIERS - 20 - 1) L'arrangement des pièces des dossiers - 20 - 3) détermination des pièces par intervalle - 21 -
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