ANNEXES
ANNEXE I :
Annexe I à la Convention de Bâle :
Catégories de déchets à contrôler
ANNEXE II :
Annexe I à la Convention de Bamako :
Catégories de déchets qui constituent des déchets
dangereux
ANNEXE III :
Annexe III à la Convention de Bâle :
Liste des caractéristiques de danger
ANNEXE IV :
Annexe II à la Convention de Bamako : Listes des
caractéristiques de danger ANNEXE V :
Annexe VIII à la
Convention de Bâle
ANNEXE VI :
Annexe IV à la Convention de Bâle :
Opérations d'élimination
ANNEXE VII :
Annexe III à la
Convention de Bamako : Opérations d'élimination
ANNEXE VIII :
Annexe V-A à la Convention de Bâle :
Informations à fournir lors de la notification
ANNEXE IX :
Annexe IV-A à la Convention de Bamako :
Informations à fournir lors de la notification
ANNEXE X :
Annexe V-B à la Convention de Bâle :
Informations à fournir dans le document de mouvement
ANNEXE XI :
Annexe IV-B à la Convention de Bamako :
Informations à fournir dans le document de mouvement
ANNEXE XII :
Quantité de déchets produits dans
quelques villes du Cameroun
Source : MINEP,
Stratégie Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun
(période 2007 - 2015), p. 40
ANNEXE XIII :
Présentation de quelques décharges au
Cameroun
Source : MINEP, Stratégie
Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun (période 2007 -
2015), p. 43.
ANNEXE XIV :
Synthèse des
installations de traitement des déchets
Source : MINEP, Stratégie
Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun (période 2007 -
2015), p. 46.
ANNEXE XV :
Tableau synoptique de
l'analyse de la situation de gestion des déchets au Cameroun
Source : MINEP, Stratégie
Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun (période 2007 -
2015), p. 105.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE..............................................................
i
REMERCIEMENTS..................................................
ii
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS.....................
iii
TABLE DES
ANNEXES.............................................
v
SOMMAIRE..........................................................
vi
RESUME..............................................................
vii
ABSTRACT.........................................................
viii
INTRODUCTION
GENERALE....................................
1
I. CONTEXTE ET PRESENTATION DU
SUJET.....................................................
2
II. CLARIFICATIONS
CONCEPTUELLES..........................................
9
III. DELIMITATION DU SUJET.........
12
IV. INTERET DU SUJET..................
14
V. REVUE DE LA LITTERATURE.....
17
VI. PROBLEMATIQUE....................
22
VII. HYPOTHESES..........................
23
VIII.
METHODE..............................
23
IX. ANNONCE DU PLAN................
24
PREMIERE PARTIE :
UNE CLAIRE OPTION DE RATIONALITE
ECOLOGIQUE.................................
25
CHAPITRE I - UN CHOIX
AFFIRME......................................................
27
SECTION I - UN CHOIX DEDUCTIBLE DU DROIT APPLICABLE
AUX DECHETS
DANGEREUX.................................................................
27
Paragraphe I - L'applicabilité du droit
commun des déchets à la gestion des déchets
dangereux..............
27
A. La mobilisation des instruments
juridiques organisant la gestion des déchets.......................
27
1. Les instruments
internationaux.................
27
a. Les instruments spécifiquement
consacrés à la gestion des
déchets..............................
28
b. Les instruments traitant accessoirement
des déchets...............................................
28
2. Les instruments
nationaux......................
32
a. La loi n° 96/12 du 5 août 1996
portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.
32
b. Les textes relatifs à la
préservation de l'environnement....................................
32
c. Les textes
connexes...........................
33
B. La mobilisation de l'appareil
institutionnel de gestion des
déchets.......................................
34
1. Les acteurs
publics...............................
34
a. L'administration centrale : le
rôle du MINEP et des autres départements
ministériels..........................................
34
b. Les
CTD.......................................
38
c. Les intervenants
extérieurs..................
39
2. Les acteurs
privés................................
40
a. Les producteurs de
déchets..................
40
b. Les prestataires de
service...................
41
Paragraphe II - L'effort de spécification du
régime des déchets
dangereux..........................................
41
A. La souscription par le Cameroun des
engagements internationaux relatifs aux déchets
dangereux.................................................
41
1. Les textes juridiques de
Bâle...................
41
a. La Convention de Bâle : une
tentative universelle de limitation des mouvements transfrontières de
déchets dangereux............
42
b. Le Protocole de
Bâle..........................
43
2. La Convention de
Bamako.....................
44
a. Une réaction africaine à
Bâle................
44
b. Une tentative de sanctuarisation de
l'Afrique face aux déchets étrangers........................
45
3.
L'AIEA...........................................
45
a. Mission générale de
l'AIEA.................
45
b. Contribution de l'AIEA à la
gestion des déchets dangereux.................................
46
B. L'adoption d'une loi
spécifiquement consacrée aux déchets
dangereux...................................
47
1. L'expression d'une inquiétude face
à l'introduction massive de déchets dangereux dans les pays
africains......................................
47
2. La volonté de protéger le
territoire camerounais des déchets dangereux................
47
SECTION II - UN CHOIX CONFIRME PAR L'IDENTIFICATION
DES DECHETS DANGEREUX ET DES PRINCIPES GUIDANT LEUR
GESTION........................................................................................
48
Paragraphe I - La conception extensive des
déchets dangereux....................................................
48
A. L'extensibilité de la
définition légale des déchets
dangereux.................................................
48
1. La formulation de la définition en
droit interne...................................................
48
a. Les textes de
référence : les lois n° 89/027 du 29 décembre
1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux et n° 96/12 du 5
août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de
l'environnement....................................
48
b. Le caractère intégrateur et
dynamique de l'option définitionnelle camerounaise...........
50
2. L'articulation avec les
définitions internationales.........................................
51
a. Rappel des définitions
internationales des déchets
dangereux.................................
51
b. La concordance entre les
définitions nationales et internationales......................
51
c. L'applicabilité des
définitions internationales......................................
52
B. L'identification des déchets
dangereux conformément au droit camerounais..................
52
1. La catégorisation des
déchets dangereux......
53
a. Déchets dangereux d'origine
industrielle ou agricole..............................................
53
b. Déchets dangereux d'origine
hospitalière..
54
c. Déchets dangereux d'origine
ménagère....
55
2. L'identification de déchets
dangereux par assimilation.............................................
56
C. La prise en compte des sources de
déchets dangereux.................................................
57
1. Les établissements
classés : potentiels producteurs de déchets
dangereux..................
57
a. Identification des établissements
classés...
57
b. Les règles régissant les
établissements
classés...............................................
57
2. Les substances
dangereuses....................
58
Paragraphe II - L'application des principes du
droit international de l'environnement à la gestion des déchets
dangereux..........................................
58
A. Les principes consubstantiels à la
notion de gestion écologiquement rationnelle....................
59
1. Le statut juridique de l'obligation de
gestion écologiquement rationnelle..........................
59
2. Le principe de
précaution.......................
59
3. Le principe de
prévention.......................
60
B. Les principes
complémentaires..................
61
CHAPITRE II - UNE OPTION EFFECTIVE..........
65
SECTION I - LE CONTROLE DE LA PRODUCTION NATIONALE
DE DECHETS
DANGEREUX...................................................................
65
Paragraphe I - Entre interdiction et
prévention de la production de déchets
dangereux.........................
65
A. L'option première de
l'interdiction de la
production.................................................
65
B. L'option secondaire de la
réduction et de la
prévention.................................................
66
Paragraphe II - L'imposition d'une lourde
obligation d'élimination à la charge du
producteur..................
67
A. L'imposition de l'obligation
d'élimination au
producteur.................................................
67
B. L'aménagement de la
règle.......................
68
1. La gestion en régie par le
producteur.........
68
2. La gestion par l'intermédiaire
d'un concessionnaire privé.................................
69
3. L'intervention des
CTD.........................
70
C. Les modalités pratiques de gestion
des déchets
dangereux.................................................
72
1. La séparation d'avec les
déchets ordinaires...
72
2. La suppression des
propriétés dangereuses...
72
3. La surveillance des sites
d'élimination........
74
D. La lourdeur des
sanctions.........................
74
1. Les règles gouvernant la
responsabilité.......
75
2. Les peines corporelles et
pécuniaires.........
77
3. L'obligation de remise en état des
sites.......
78
SECTION II - LA PROHIBITION DE L'IMPORTATION DE
DECHETS DANGEREUX
ETRANGERS............................................................
79
Paragraphe I - La souplesse de l'interdiction
héritée du droit
international...........................................
80
A. L'interdiction formulée à
Bâle...................
80
1. De la souplesse à une relative
fermeté.........
80
a. Une première formulation
limitée de l'interdiction........................................
80
b. Une possibilité de mouvements
transfrontières consentis...........................
81
c. Un renforcement postérieur de
l'interdiction........................................
82
2. L'interdiction et la répression du
trafic illicite...................................................
82
a. L'identification et la proscription du
trafic illicite................................................
82
b. Les conséquences du trafic
illicite..........
83
B. L'interdiction formulée à
Bamako...............
83
1. Vers plus de
fermeté.............................
83
2. La possibilité des mouvements
intra africains................................................
84
Paragraphe II - La fermeté de la prohibition
formulée en droit
interne...............................................
85
A. Une règle
ferme....................................
85
1. La formulation de l'interdiction en droit
camerounais............................................
85
2. La portée de l'interdiction en
droit camerounais............................................
86
B. Des sanctions
sévères..............................
88
1. L'extrême
sévérité initiale......................
88
2. Le relatif assouplissement de la
sévérité......
89
DEUXIEME PARTIE :
DES RESULTATS
CONTRASTES......................................................
91
CHAPITRE III - UNE GESTION
INEFFICIENTE..........................................
93
SECTION I - UNE PRODUCTION NATIONALE DIFFICILE A
LIMITER.............................................................................................
93
Paragraphe I - Un cadre
parcellaire......................
93
A. Un droit inabouti et
éclaté........................
93
1. Une appréhension lacunaire des
déchets dangereux..............................................
93
a. Une perception limitée de la
nature et des sources des déchets dangereux...................
93
b. Le cas des navires en fin de
vie.............
95
2. Un cadre normatif pauvre et
éparpillé.........
96
a. Des textes rares et
laconiques...............
96
b. Un éparpillement
normatif..................
97
3. Une applicabilité
difficile.......................
98
a. L'insuffisante spécification de la
réglementation......................................
98
b. La présence de règles peu
représentatives de l'objectif de rationalité
écologique...............
99
B. Un droit vecteur de confusion et de
conflit...
100
1. La mise en avant d'acteurs locaux et
privés aux moyens limités..................................
100
a. Les
CTD.......................................
100
b. Les producteurs et opérateurs de
gestion des déchets.............................................
102
2. La confusion de compétences et
l'insuffisante coordination des administrations..................
103
a. Des chevauchements de
compétences....
103
b. Un déficit de coordination et
d'efficacité.........................................
104
3. Des normes répressives
contradictoires......
105
Paragraphe II - Un droit faiblement appliqué
et sanctionné...................................................
105
A. Une insuffisante
application.....................
106
1. ... Du fait du faible suivi de la
règlementation.......................................
106
a. Quant au droit de l'environnement en
général.............................................
106
b. Quant à la règlementation
des déchets dangereux en particulier.........................
106
2. ... Du fait de la faiblesse des moyens
d'action................................................
106
B. Un faible recours à la sanction
pénale.........
107
1. Une quasi inapplication des sanctions
pénales................................................
107
2. Un recours à la
transaction....................
108
SECTION II - L'IMPARFAIT ENCADREMENT DES MOUVEMENTS
TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX..........................
109
Paragraphe I - Une interdiction d'importation de
déchets dangereux faiblement ancrée dans la
pratique......................................................
109
A. Une formulation forte mais laconique de
l'interdiction.............................................
109
B. D'insuffisantes mesures internes
d'accompagnement.....................................
110
Paragraphe II - Une faible prise en compte
normative de l'exportation de déchets dangereux..................
110
A. Le Cameroun source de déchets
dangereux...
111
B. Le faible encadrement juridique de
l'exportation des déchets dangereux.................................
111
1. La disponibilité d'un cadre
juridique international..........................................
111
2. La pauvreté du cadre juridique
national.....
112
CHAPITRE IV - UN NECESSAIRE
REAMENAGEMENT.......................
114
SECTION I - LES ACTIONS A MENER AU NIVEAU
NATIONAL..
114
Paragraphe I - L'optimisation des textes
régissant la gestion des déchets
dangereux...........................
114
A. L'application de la
réglementation.............
114
1. Le respect de la répartition des
compétences par les acteurs publics...............................
114
2. Le respect des textes par les producteurs
et les opérateurs de gestion................................
115
3. Limitation du recours à la
transaction au profit des
sanctions..........................................
115
B. La spécification et la
consolidation de la
réglementation..........................................
116
1. L'intérêt d'un code de
gestion des déchets
dangereux.............................................
116
2. La modernisation de la définition
des déchets dangereux.............................................
116
3. Le renforcement de l'encadrement du
traitement des déchets et des mouvements
transfrontières........................................
117
a. Quant au
traitement..........................
118
b. Quant aux mouvements
transfrontières...
118
4. L'harmonisation du régime des
sanctions et l'accentuation des mesures incitatives............
118
5. Le réalignement des textes et
pratiques administratives avec l'objectif de rationalité.....
119
a. Application du principe
pollueur-payeur..............................................
120
b. Déclinaison de l'obligation
d'information......................................
120
C. Les projets de textes sur la
sûreté et la sécurité radiologique et
nucléaire : avancée ou
complexification........................................
121
1. L'état de la
réglementation....................
121
2. Le contenu des projets de
texte...............
122
3. Une portée ambivalente :
modèle pour une réglementation sectorielle ou
générale des déchets
dangereux.............................................
124
Paragraphe II - L'adaptation de l'appareil
institutionnel................................................
124
A. La décentralisation de la gestion
des déchets dangereux................................................
124
1. Instituer les CTD en responsables de la
gestion des déchets dangereux..............................
124
2. Instituer un système
régionalisé de traitement des déchets
dangereux..............................
125
B. La promotion des opérateurs
privés spécialisés et l'institution d'un organe de
contrôle des déchets
dangereux................................................
125
1. Promouvoir les opérateurs
privés
spécialisés.............................................
125
2. Instituer un organe de contrôle des
déchets dangereux.............................................
126
a. La finalité de
l'organe.......................
126
b. La nature et les fonctions de
l'organe.....
126
SECTION II - LES ACTIONS A MENER AU NIVEAU
INTERNATIONAL...........................................................................
127
Paragraphe I - Une adhésion plus forte aux
instruments internationaux..............................................
127
A. Parachever la mise en oeuvre des
instruments internationaux...........................................
127
B. Adhérer à d'autres
instruments relatifs à la gestion des déchets
dangereux........................
128
Paragraphe II - Une accentuation de la
coopération
internationale...............................................
129
A. Coopérer davantage avec les
institutions internationales..........................................
129
1. Avec les organes de la Convention de
Bâle....................................................
129
a. Le Secrétariat de la Convention de
Bâle..
130
b. Les Centres de formation et de transfert
de technologie........................................
130
2. Avec
l'AIEA....................................
131
B. Mutualiser les efforts au niveau sous
régional...................................................
132
1. Une coopération plus
adaptée.................
132
2. Une coopération susceptible de
capitaliser d'autres expériences.................................
133
C. Mettre l'accent sur la coopération
décentralisée.............................................
134
CONCLUSION
GENERALE....................................
136
BIBLIOGRAPHIE.................................................
139
ANNEXES..........................................................
147
TABLE DES
MATIERES.........................................
148
|