La gestion des déchets dangereux au Cameroun

V. REVUE DE LA LITTERATURE

La littérature scientifique sur les déchets en général et sur les déchets dangereux en particulier est très fournie. Nombreux sont les ouvrages qui abordent la question, qu'ils y soient spécifiquement consacrés ou non. Ils permettent d'observer non seulement que les déchets dangereux sont une préoccupation majeure tant par leur qualité de facteur de dégradation de l'environnement, que par leur interaction avec d'autres grands enjeux contemporains. Quoi qu'il en soit, ces travaux fournissent un stock de connaissances important, mais non exhaustif.

C'est tout d'abord sur la définition même du déchet que nous situe la littérature scientifique. S'il est évident que le plus modeste des dictionnaires de poche en donne une définition, les auteurs n'en dédaignent pas moins cet exercice cher à la science du droit, qu'est la définition des concepts. Il s'agit d'ailleurs d'une notion importante des sciences environnementales. C'est le moins que l'on puisse déduire du fait qu'Henri Proglio^80(*) retienne le déchet parmi ses 100 mots de l'environnement. Loin d'une simple définition, c'est une véritable conceptualisation de la notion qu'il ébauche. D'autres auteurs, dans le cadre d'ouvrages généraux reviendront également sur la notion de déchet, sans d'ailleurs s'éloigner du sens qu'en donne Proglio. C'est le cas de Jacqueline Morand-Deviller^81(*) et d'Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier^82(*). Au-delà de la simple définition, ces derniers avancent une typologie des déchets, les classifiant en fonction de leur origine ou de leurs propriétés.

Cependant, comme le laissent déjà présager ces auteurs, la qualification de déchet pose parfois problème face à certains objets ou substances auxquels il est difficile d'appliquer les critères traditionnels. Ce d'autant plus que l'attribution ou la reconnaissance du statut de déchet emporte l'application d'un régime juridique spécifique. C'est ce que révèle Harada^83(*) qui interroge les critères de qualification du déchet.

S'attarder sur la conception du déchet et les controverses qui l'entourent n'est pas superflu, car les déchets dangereux en tant que catégorie particulière de déchets, n'y échappent pas. Elles sont d'ailleurs encore plus importantes relativement à la définition des déchets dangereux comme le rapportent Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier^84(*) ou Maurice Kamto^85(*). Ces trois auteurs reprennent les définitions issues de textes juridiques nationaux et internationaux, non sans souligner les atermoiements qui ont marqué leur adoption et qui s'expriment parfois par l'emploi conjugué et peut-être redondant des termes déchets toxiques et déchets dangereux, ou l'adoption par nombre d'instruments juridiques d'une liste énumérative en lieu et place d'une véritable définition.

Certains auteurs préconisent même l'inclusion dans la famille déjà fort hétéroclite des déchets dangereux d'une nouvelle catégorie d'objets, les navires en fin de vie, en raison des matières dangereuses qui entrent dans leur fabrication et des risques de pollution liés à leur démantèlement. C'est dans cette file que se range Lyn Mansour^86(*) qui préconise la transposition et l'adaptation du régime juridique des déchets dangereux aux navires en fin de vie. Elle ne fait d'ailleurs qu'approfondir une réflexion déjà initiée notamment par D. Guillard^87(*) qui s'intéressait déjà à la problématique du démantèlement des navires.

Parlant des règles juridiques organisant la gestion des déchets dangereux, elles sont loin d'être ignorées dans la littérature, qu'il s'agisse des instruments conventionnels ou des législations nationales. Ainsi, il faut déjà signaler les travaux d'Yves Petit^88(*) qui s'attarde sur les Conventions de Bâle et de Bamako dont il retrace sommairement la genèse et les grandes lignes. Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier^89(*) évoquent également les règles européennes et celles de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Il faut d'ailleurs mentionner ici Maria Teresa Perez Martin^90(*) qui explore les multiples aspects de la mise en oeuvre de la Convention de Bâle, afin de mieux connaître son impact sur la réduction de la production de déchets au niveau mondial. L'ouvrage comporte à la fois l'analyse des mesures prises par les Etats en application de ses dispositions et l'examen des mécanismes dont la Convention dispose pour faciliter et améliorer sa mise en oeuvre. En apportant des propositions concrètes aux problèmes encore à résoudre, l'étude soulève les nouveaux défis et retrace l'évolution de la Convention, marquée notamment par les travaux sur la définition de « déchet dangereux », par l'adoption controversée de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le reste des pays et par la longue élaboration du Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux. Cependant l'analyse concerne d'avantage les pays de l'OCDE.

Maurice Kamto^91(*) revient aussi sur la genèse et le contenu des Convention de Bâle et de Bamako, dont il tire les grands principes. Il fait également une analyse des dispositions des Accords ACP-UE impactant la gestion des déchets. Mais, l'intérêt de son ouvrage réside surtout dans la synthèse des législations nationales africaines qu'il opère, au nombre desquelles le droit camerounais. Il ne consacre cependant pas assez de développements à la question.

Son article intitulé Gestion des déchets et sites contaminés au Cameroun^92(*), gagne en précision. Cependant, comme l'ouvrage précité, il ne prend pas en compte les évolutions législatives de 1996.

Christian Daniel Beyeme^93(*) aurait pu aller plus loin en ce sens. S'attachant à apprécier la réglementation nationale des déchets à la lumière du droit international, il retrace l'essentiel du cadre juridique camerounais relatif à la gestion des déchets, qu'il s'agisse aussi bien des textes nationaux que des instruments internationaux liant le Cameroun. Il propose également des correctifs aux carences relevées. Toutefois, cette étude quoiqu'assez proche de l'objectif du présent mémoire, n'accorde pas d'attention spécifique à la gestion des déchets dangereux.

Sur ce point, Aimé Dounian^94(*) fait la contribution sans doute la plus significative. Soucieux de déterminer l'aptitude du droit camerounais relatif à la gestion des déchets à garantir le droit à un environnement sain, l'auteur décline de manière extrêmement détaillée le régime juridique de la gestion des déchets au Cameroun. Il en révèle les acteurs, les règles et les principes. Mais surtout, il démontre l'existence en droit camerounais d'un régime général de la gestion des déchets et de régimes particuliers relatifs aux déchets ménagers et aux déchets dangereux. Relativement à ces derniers, Dounian revient sur les principes de gestion, qu'il résume dans deux idées fortes que sont la sécurisation et l'interdiction, mais aussi sur la procédure d'élimination. Très fouillée, cette étude se révèle cependant limitée notamment par une perception restreinte des déchets dangereux et une posture beaucoup plus descriptive que critique.

Il existe, certes, d'autres travaux traitant de la gestion des déchets au Cameroun, soit au plan national, soit au plan local, qu'il serait fastidieux d'énumérer ici. Mais, ils ont pour la plupart le handicap de ne pas accorder d'attention particulière aux déchets dangereux, sinon de rester dans une logique essentiellement descriptive des règles juridiques s'y appliquant. En leur lieu et place, seront plutôt convoqués deux autres auteurs qui contribuent à la compréhension du cadre juridique camerounais de la protection de l'environnement.

Le premier est Michel Prieur^95(*). Dans un ouvrage consacré à l'implémentation des normes internationales protectrices de l'environnement en Afrique francophone, il aborde sommairement les politiques nationales de lutte contre les déchets dangereux.

Le second est Jean-Claude Tcheuwa^96(*) qui apporte une vision assez synthétique des efforts législatifs camerounais en matière de protection de l'environnement, à travers l'inscription des questions environnementales dans le cadre constitutionnel, légal et réglementaire et les efforts d'implémentation des normes internationales.

Il faut dire que dans les études liées à la problématique des déchets dangereux, les mouvements transfrontières de déchets dangereux occupent une place particulière. A ce niveau sera relevé un article de Guillaume Pambou-Tchivounda^97(*) qui retrace l'histoire de l'érection dans les pays du tiers monde en général et dans ceux d'Afrique en particulier, d'un principe général d'interdiction de l'importation de déchets dangereux. Il en présente également la portée, les modalités de mise en oeuvre et de sanction. Toutefois, il faut relever que cette étude est antérieure aux Conventions de Bâle et de Bamako.

Les questions de responsabilités sont également récurrentes dans la littérature, notamment dans les cas de manquements aux obligations relatives au traitement ou au transport de déchets dangereux. Elles sont ainsi évoquées dans la plupart des travaux généraux déjà cités. L'une des contributions les plus poussées sur cette question de la responsabilité est celle de Fouad Bitar^98(*). Inspiré par le vide laissé par la Convention de Bâle sur la question de la responsabilité, alors même qu'elle laisse subsister la possibilité de mouvements transfrontières légaux de déchets dangereux, il s'attache à rechercher en s'appuyant essentiellement sur la Convention elle-même et la coutume, les règles permettant l'engagement de la responsabilité des différents intervenants dans le mouvement transfrontière de déchets dangereux (producteur, exportateur, transporteur, éliminateur et Etats). Certes, l'adoption en décembre 1999 d'un Protocole à la Convention de Bâle portant sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux, réduit considérablement la pertinence de cette étude. Cependant, elle fournit encore des éléments pertinents relativement aux causes du mouvement transfrontière de déchets dangereux, et à l'historique et au contenu de la Convention de Bâle.

Sorti du cadre des préoccupations strictement environnementales, il convient de mentionner également le lien que la doctrine établit entre les déchets et l'urbanisation. A ce sujet, Marilena Uliescu^99(*) consacre une réflexion aux déchets urbains. S'il est déjà admis que l'urbanisation est un facteur d'accroissement de la production des déchets, qui en retour contribuent fortement à la dégradation de l'environnement urbain, l'auteur insiste sur l'ampleur du problème et s'intéresse au cadre juridique de la gestion des déchets urbains, aux responsabilités des municipalités dans la gestion de ces déchets, en s'appuyant sur quelques cas concrets dont justement le Cameroun, ainsi qu'au rôle des partenaires privés.

Chantal Cans^100(*) élargit la réflexion en lien avec le développement durable, dont elle restitue les sources historiques et juridiques, la consistance et la valeur. Elle évoque également les acteurs et surtout les pouvoirs du juge en la matière. Si l'on peut ne voir là qu'une contribution très générale, l'on peut grâce à elle avoir une meilleure compréhension de l'impact de la gestion des déchets dangereux sur le développement durable. Avec Paule Juneau^101(*), l'on obtient des éléments intéressants dans la perception de l'effet du développement des biotechnologies sur le développement durable et même sur l'environnement.

La littérature consacrée aux déchets révèle également leur imbrication avec la garantie des droits fondamentaux. De nombreux travaux lient environnement et droits de l'homme, en faisant de la préservation de l'environnement une condition d'amélioration du cadre de vie de l'homme et donc de jouissance de ses droits fondamentaux tels le droit à la vie ou le droit à la santé. C'est bien dans cette perspective que s'inscrivent Champeil-Desplats, Ghezali et Karagianis^102(*). La consécration du droit à un environnement sain a fait de la préservation de l'environnement un élément de garantie des droits fondamentaux. De nombreux auteurs s'attardent justement sur la valeur et la portée de cette consécration. C'est le cas de Nicolas Huten^103(*) qui il est vrai se situe davantage dans une perspective française. Cependant, il approfondit la voie tracée notamment par Belanger^104(*) et Cans^105(*). Dans ce débat européo centré, Jean-Claude Tcheuwa^106(*) apporte une perspective camerounaise, en nous restituant le contexte de maturation du droit à un environnement sain au Cameroun.

Enfin, d'importantes grilles de lecture de la gestion des déchets dangereux sont fournies par les travaux axés sur les effets de la décentralisation en matière environnementale, notamment le transfert de compétences aux Communes dans des matières telles que justement la gestion des déchets, avec les problèmes de répartition des compétences et des moyens d'action qui s'en suivent. C'est ce à quoi s'attachent Jegouzo^107(*) et Judie^108(*).

* ⁸⁰ H. Proglio, op. cit., pp. 37-38.

* ⁸¹ J. Morand-Deviller, op. cit., pp. 117-120.

* ⁸² A. Kiss et J.-P. Beurier, op. cit., pp. 383-384.

* ⁸³ L.-N. Harada, Qualification juridique du déchet : à la recherche des critères perdus in BDEI, 2006/2, p. 19-22.

* ⁸⁴ A. Kiss et J.-P. Beurier, op. cit.

* ⁸⁵ M. Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, op. cit.

* ⁸⁶ L. Mansour, Les problèmes juridiques nationaux et internationaux posés par le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie, Mémoire de Master II recherche en Droit international et européen, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, Nice, juin 2008.

* ⁸⁷ D. Guillard, La problématique juridique du démantèlement des navires in RJE, 2007, n° 3.

* ⁸⁸ Y. Petit, Environnement, op. cit.

* ⁸⁹ A. Kiss et J.-P. Beurier, op. cit.

* ⁹⁰ M. T. Perez Martin, Que fait le village planétaire de ses déchets dangereux ?, Bruxelles, Bruylant, 2001.

* ⁹¹ M. Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, op. cit.

* ⁹² M. Kamto, Gestion des déchets et problématique des sites contaminés au Cameroun, op. cit.

* ⁹³ C. D. BEYEME, op. cit.

* ⁹⁴ A. Dounian, op. cit.

* ⁹⁵ M. Prieur, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Presses universitaires de Limoges, 2003.

* ⁹⁶ J.-Cl Tcheuwa, Les préoccupations environnementales en droit positif camerounais in RJE, 2006/1, pp.21-42.

* ⁹⁷ G. Pambou-Tchivounda, op. cit..

* ⁹⁸ F. Bitar, op. cit.

* ⁹⁹ M. Uliescu, Les déchets urbains in M. Prieur, Vers un droit de l'environnement urbain, Actes des 2^e journées scientifiques du « Réseau droit de l'environnement » de l'AUPELF-UREF à l'Université Cheikh Anta DIOP-Dakar, Sénégal, 29-31 octobre 1996, pp. 120-137.

* ¹⁰⁰ Ch. Cans, Environnement et développement durable in Yves Petit (dir.), Droit et politiques de l'environnement, op. cit. pp. 7-18 et aussi Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences in AJDA, 10 février 2003, pp. 210-218.

* ¹⁰¹ P. Juneau, Biotechnologies et développement durable, Montréal, Themis / Montréal, Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1997

* ¹⁰² V. Champeil-Desplats, M. Ghezali et S. Karagianis (dir.), Environnement et renouveau des droits de l'homme, Actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 20-21 novembre 2003, études coordonnées par, La Documentation française, Coll. « Travaux de la cedece », 2007.

* ¹⁰³ N. Huten, Les nouveaux fondements constitutionnels du droit de l'environnement. Les apports de la Charte de l'environnement à l'ordre juridique interne, Mémoire de DEA de Droit de l'environnement, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Paris II Panthéon-Assas, 2002-2003.

* ¹⁰⁴ M. Belanger, La reconnaissance d'un droit fondamental à un environnement de qualité, Montréal, Themis, 1990.

* ¹⁰⁵ Ch. Cans, La Charte constitutionnelle de l'environnement : évolution ou révolution du droit français de l'environnement ? in Droit de l'environnement, 2005, n° 131, pp. 194-203.

* ¹⁰⁶ J.-Cl. Tcheuwa, op. cit.

* ¹⁰⁷ Y. Jegouzo, Environnement et décentralisation in Confluences. Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 867-878.

* ¹⁰⁸ G. de la Judie, Les compétences des collectivités locales en matière d'environnement in Gazette du Palais, 25 juin 1998, pp. 763-770.