RESUME
Les années 1980 sont marquées par de nombreux
scandales liés à des importations et déversements
illicites de déchets dangereux sur le continent africain. Ceux-ci
relèvent l'urgence pour la communauté internationale de
réagir face au développement du trafic illicite de ces
déchets. Elle le fait à travers la conclusion en 1989 du premier
instrument juridique contraignant à caractère universel
spécifiquement consacré à la question, la Convention de
Bâle. Peu convaincu par ce texte l'Afrique se dote deux ans plus tard
à Bamako d'un instrument plus rigoureux. Ces deux instruments
déterminent l'essentiel du régime juridique de la gestion des
déchets qu'ils soient ordinaires ou dangereux, avec comme règle
phare, la gestion écologiquement rationnelle de ces déchets.
Le Cameroun s'inscrit dans cette mouvance en plaçant
résolument la gestion des déchets dangereux sous le prisme de la
rationalité écologique. En effet, celle-ci guide sa souscription
non seulement aux Conventions de Bâle et de Bamako, sans compter les
nombreux autres instruments internationaux impactant cette gestion et auxquels
il est partie. Ces textes reçoivent écho à travers une
importante législation nationale, dont les textes les plus importantes
sont la loi de 1989 sur les déchets dangereux et la loi-cadre relative
à la gestion de l'environnement de 1996. Ces textes font des producteurs
de déchets dangereux les responsables premiers de leur
élimination, dans un régime juridique axé sur la
réduction et le traitement écologiquement rationnel de ces
déchets, et l'interdiction de leur admission sur le territoire
camerounais.
Cependant, reposant pour une bonne part sur le régime
général applicable aux déchets, la gestion des
déchets dangereux au Cameroun souffre d'une insuffisante
spécification. Les textes qui s'y appliquent sont épars, vecteurs
de conflits et insuffisamment suivis, ses principaux acteurs ne disposent pas
de ressources suffisantes. Des éléments cruciaux tels les
conditions de stockage et d'élimination, d'exportation et d'importation
de ces déchets sont insuffisamment encadrés. Tous ces
éléments éloignent la gestion des déchets dangereux
au Cameroun de son objectif de rationalité inscrit dans le droit qui la
régit. Afin de pleinement atteindre cet objectif, il semble
nécessaire que le Cameroun procède à un certain nombre de
réaménagements au nombre desquels, se doter d'un code des
déchets dangereux qui inclut une définition modernisée de
ces déchets et d'une agence de contrôle de leur gestion et
notamment un droit de regard sur les centres régionaux de traitement des
déchets dangereux à créer, avec l'appui d'une
coopération internationale, mais surtout régionale plus
intense.
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