La gestion des déchets dangereux au Cameroun

ABSTRACT

The years 1980 are marked by many scandals concerning imports and illicit tippings of hazardous wastes on the African continent. These lead the international community to act against the development of the illicit traffic of these wastes, through the conclusion in 1989 of the first universal legal instrument, specifically dedicated to this matter, the Basel Convention. Little convinced by this text Africa endows itself two years later in Bamako with a more rigorous instrument. These two instruments determine the legal regime of the wastes management, with as rule beacon, the ecologically rational management of these wastes.

Cameroon appears in this mobility while putting the hazardous wastes management decidedly under the prism of the ecological rationality. Indeed, this one guides its subscription in the Basel and Bamako Conventions, without counting the numerous other international instruments dealing with this management and which bind it. These legal instruments receive echo through an important national legislation, whose most important texts are the law of 1989 about the hazardous wastes and the law of 1996 concerning the environment management. These texts make of the hazardous wastes producers the first in charge of their elimination, in a legal regime centered on the reduction and the ecologically rational treatment of these wastes, and the interdiction of their entry in the Cameroonian territory.

However, lying for a good part on the wastes general regime, the hazardous wastes management in Cameroon endures an insufficient specification. The applicable texts are scattered, vectors of conflicts and insufficiently consistent, its main actors don't have sufficient resources. Some crucial elements, such as the conditions of storage and elimination, export and import of these wastes are framed insufficiently. All these elements move away the hazardous wastes management in Cameroon of its goals of rationality, writing down in the rules that govern it. In order to fully reach this objective, it seems necessary that Cameroon proceeds to a certain number of changes to the number of which, endowing itself with a hazardous wastes code that includes a modernized definition of these wastes and the creation of an agency for the control of their management with a right of look on the regional centers of hazardous wastes treatment, with the support of an intensified international cooperation, but especially regional.

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INTRODUCTION GENERALE

I. CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET

En 1996, les juges de La Haye s'exprimait ainsi : « la Cour est consciente de ce que l'environnement est menacé jour après jour et de ce que l'emploi d'armes nucléaires pourrait constituer une catastrophe pour le milieu naturel. Elle a également conscience de ce que l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations futures »^1(*). Par cet énoncé, la Cour internationale de Justice (CIJ) optait pour une conception large et anthropocentriste de l'environnement. Une conception qui dépasse la perception écologiste^2(*) traditionnelle, pour porter l'environnement vers une nouvelle appréhension centrée sur l'homme. Une conception qui prend en compte les interdépendances croissantes entre l'activité humaine et l'environnement, mais aussi les interactions grandissantes entre santé et environnement^3(*). Plus que jamais, l'homme comprend que la santé de la nature conditionne sa propre santé, que la pollution des eaux et des sols, la destruction de la couche d'ozone mettent directement sa santé en péril^4(*).

À la faveur de cette vision novatrice, les craintes suscitées par la dégradation de l'environnement et les préoccupations relatives à sa préservation, ont connu une vigueur nouvelle. En effet, « l'alerte d'aujourd'hui succède à bien des veilles, bien des interrogations et bien des réponses apportées depuis l'Antiquité jusqu'au dernier rapport sur l'état de la planète »^5(*). L'humanité a plus que jamais pris conscience des effets de sa soif de développement sur la planète. Selon Petit, « sans faire preuve d'un pessimisme excessif, l'état de l'environnement est alarmant à plus d'un titre, en raison notamment de la pollution de l'air, de l'eau, du réchauffement climatique, de l'érosion rapide de la biodiversité et du trou (...) dans la couche d'ozone d'une superficie de 27,2 millions de km², observé par la NASA^6(*) en septembre 2008 au-dessus de l'Antarctique »^7(*).

Cette dégradation de l'environnement n'est pas sans lien avec l'industrialisation tous azimuts, expression la plus ostensible de la course au développement. Celle-ci s'est en effet accompagnée d'une surexploitation des ressources naturelles et du développement d'activités dangereuses. Parlant des activités dangereuses, ce qualificatif peut tout d'abord tenir aux risques inhérents à leur seule conduite, risques notamment d'accidents. Des illustrations parfaites en sont fournies par la production d'énergie nucléaire^8(*), l'exploitation pétrolière^9(*), sans oublier l'industrie chimique^10(*). Le caractère dangereux de certaines activités humaines peut ensuite résider dans la nuisibilité de ce qu'elles génèrent pour l'environnement et la santé humaine. C'est l'hypothèse de la production d'éléments dangereux, qu'il s'agisse de la nocivité à court, moyen ou long terme du produit fabriqué (c'est le cas des produits de l'industrie chimique) ou de celle des résidus de la dite fabrication, autrement dit des déchets et plus particulièrement des déchets dits dangereux.

Selon Maurice Kamto « les déchets, quelles que soient leur nature ou leur dangerosité, constituent à l'évidence l'un des points noirs de la civilisation industrielle et de la société de consommation qu'elle a induite. Le problème est universel : bien qu'il ne revête pas encore la même acuité sur toutes les parties de la planète, il n'épargne aucune région du monde, et est partout l'objet de préoccupations tant au niveau local, national, qu'international  »^11(*). L'on ne dirait pas que cette réflexion de Maurice Kamto date d'une quinzaine d'années, tant elle colle à la réalité contemporaine.

En effet, les déchets, et surtout les déchets dangereux, constituent d'abord un problème propre à chaque pays, parce qu'indéniablement liés au développement des industries, mais aussi à l'urbanisation grandissante et à l'accroissement démographique. Ainsi, naissent et croissent des problématiques liées au traitement de ces déchets, ceux-ci se caractérisant généralement par l'impossibilité de les réemployer. Leur stockage, leur recyclage ou leur élimination ne sont donc pas sans risque pour l'environnement, surtout lorsqu'ils sont dangereux. Ils requièrent donc des moyens financiers et un niveau technologique important, ce qui est de nature à créer des disparités entre les pays développés et les pays du tiers monde. Si les premiers font face à une production importante de déchets dangereux de par leur niveau technologique et industriel, ils peuvent aussi disposer d'une plus grande capacité à traiter ces déchets sans mettre en danger l'environnement. Les seconds dont la faible industrialisation peut laisser penser qu'ils sont moins concernés par la question des déchets dangereux, sont certainement moins aptes à y faire face. Par ailleurs, les déchets dangereux ne sont pas nécessairement des déchets industriels^12(*). Qu'un pays appartienne à l'une ou l'autre catégorie, ils n'échappent donc pas à cette hydre moderne. En témoignent les cas de déversements de déchets dangereux dans la nature (décharges à ciel ouvert, enfouissements, déversements dans les cours et points d'eaux) et de sites contaminés que l'on enregistre aussi bien dans des pays développés que pauvres^13(*).

De la sphère nationale ou localisée, la problématique des déchets dangereux - et même plus généralement des déchets tout court - s'est déportée vers la sphère globale. Les déchets dangereux sont devenus une menace environnementale universelle, transnationale, non pas par la contagion de leurs effets néfastes^14(*), encore que cela ne soit pas totalement exclu, mais surtout et essentiellement par leur exportation et donc celle des risques induits. En effet, ces dernières décennies ont vu se développer une pratique assez alarmante d'exportation des déchets, y compris ceux dangereux, vers des pays tiers, vers des destinations moins regardantes^15(*).

Les raisons de cette pratique sont nombreuses. Elles tiennent d'abord à la rigueur de la législation nationale du pays d'origine des déchets. En effet, de nombreux pays ont développé des législations très contraignantes à l'égard des producteurs de déchets. Il va s'agir aussi bien de législations générales comportant des dispositions relatives aux déchets dangereux^16(*), que de textes spécifiquement consacrés à ceux-ci^17(*). Ces législations comportent souvent des obligations assez lourdes relativement au traitement ou à l'élimination des déchets par le producteur, voire aux sanctions encourues^18(*).

Une autre raison, qui n'est pas sans lien avec la première tient à la charge financière élevée qu'impliquerait le traitement sur place des déchets dangereux, qui bien entendu requiert des installations particulières. L'exportation des déchets devient souvent pour leurs producteurs une solution plus économiquement rationnelle que le traitement sur place^19(*).

Une dernière raison peut tenir tout simplement à l'incapacité technologique de traiter les déchets dans leur pays de production, ce qui amène à rechercher des destinations qui ont le niveau technologique nécessaire.

Ces arguments, qui ne sont bien entendu valables que du point de vue de l'exportateur des déchets, trouvent dans le contexte des pays d'importation des éléments propices, leur jonction concourant ainsi à faciliter l'exportation des déchets dangereux. Ces éléments sont d'ordre socioéconomique et éthique.

Sur le plan socioéconomique, la quête de ressources financières peut être un motif de l'importation de déchets dangereux. C'est dire que le faible niveau de développement économique et la pauvreté peuvent constituer de fortes incitations à l'importation de déchets par un pays. Ainsi, l'importation de déchets peut constituer une source de rentes considérables. Ceci parce que les déchets ont acquis une valeur commerciale, ce qui a permis le développement d'un véritable « commerce international » des déchets dangereux. Henri Proglio n'hésite pas à parler de gisement de déchets, estimant celui-ci à plus de 3 milliards de tonnes par an, dont 1,2 milliards de tonnes de déchets municipaux, les déchets industriels et dangereux étant plus difficiles à quantifier^20(*). D'importants contrats sont ainsi conclus entre des pays et certaines entreprises en vue de recevoir sur leur territoire des déchets étrangers et cela pas toujours dans le cadre légal. Coexistent ainsi un commerce licite et un trafic illicite des déchets^21(*).

Toujours en lien avec la situation socioéconomique, mais à une échelle plus restreinte, il convient d'évoquer des considérations d'ordre éthique, la corruption qui gangrène les administrations de certains pays, dans lesquels des décideurs et hauts responsables peu scrupuleux peuvent laisser entrer dans leurs pays des déchets étrangers, contribuant ainsi au développement du trafic illicite.

L'ensemble de ces facteurs concourent au développement du phénomène que le droit va saisir sous la qualification de mouvements transfrontières de déchets dangereux.

S'ils existent également entre pays développés, une bonne part des mouvements transfrontières de déchets s'effectuent dans le sens Nord/Sud^22(*). Les pays en voie de développement sont des destinations privilégiées de l'exportation des déchets dangereux. Comme le révèle Yves Petit, « les déchets voyagent beaucoup plus qu'on ne pourrait le penser : des milliers de tonnes de déchets électriques et électroniques (ordinateurs, téléphones portables, lecteurs de CD) sont exportés illégalement vers l'Afrique et l'Asie ; 35 tonnes de postes de télévisions « utilisés » arrivent chaque jour dans des pays tels que le Ghana, le Nigéria et l'Egypte »^23(*). C'est la confirmation de ce que déplorait Maurice Kamto en ces termes : « on estime en effet qu'il existe un transfert de plus de 3 millions de tonnes de déchets du Nord vers le Sud de la planète ... »^24(*).

A en croire ces auteurs, le continent africain, dont la majorité des Etats sont encore en voie de développement, pour ne pas dire pauvres, se retrouve être un véritable réceptacle de déchets dangereux en provenance des pays du Nord. Comme le souligne Maurice Kamto, « les principaux débouchés pour la plupart de ces déchets, en particulier les plus dangereux, sont les pays en développement »^25(*). Nombreux sont donc les cas de pays qui ont connu des scandales liés à l'importation et au déversement de déchets dangereux sur leur territoire^26(*). Ceci se fera souvent avec des accointances locales qui se traduisent par la signature de contrats en vue de l'importation de ces déchets entre autorités de ces pays et compagnies étrangères^27(*). Nombreux sont également les cas de navires poubelles signalés au large des côtes africaines et suspectés de chercher une destination peu protégée ou peu regardante pour y déverser leur cargaison nocive. L'affaire du Probo Koala en est une parfaite illustration^28(*).

Il faut cependant signaler une certaine complexité de la question du fait que parmi les cas d'exportation de déchets dangereux, et indépendamment de leurs conséquences dans l'Etat de réception, une distinction doit s'opérer entre les cas d'exportation/d'importation licites et ceux illicites, donc relevant du trafic illicite car se déroulant en violation des règles juridiques pertinentes.

En effet, il existe un encadrement juridique international du phénomène à travers un faisceau d'instruments internationaux, fruits d'une prise de conscience de la communauté internationale face à la récurrence des affaires d'exportation de déchets dangereux notamment vers des pays du Sud. L'illustration la plus parlante en est sans aucun doute la Convention de Bâle^29(*) du 22 mars 1989, principal instrument juridique universel contraignant relatif au traitement des déchets dangereux.

Un protocole additionnel à la Convention de Bâle et relatif à la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux sera adopté le 10 décembre 1999 en vue de faciliter la mise en oeuvre de la Convention de Bâle^30(*).

En réaction aux insuffisances de la Convention de Bâle, notamment l'absence d'une interdiction totale de l'importation de déchets dangereux^31(*), interviendra une initiative régionale matérialisée par l'adoption le 30 janvier 1991 de la Convention de Bamako^32(*) « par les pays africains en réaction, d'une part, à l'exportation massive de déchets dangereux sur leur territoire et, d'autre part, à l'adoption de la Convention de Bâle qu'ils considéraient insuffisante pour répondre à leurs préoccupation à ce sujet »^33(*).

D'autres instruments à vocation universelle sont également consacrés au traitement des déchets dangereux. Ils peuvent viser des espaces spécifiques. Il en va ainsi de la Convention de Londres de 1972, amendée en 1993 et 1995, sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, ou encore porter sur certaines catégories de déchets comme c'est le cas du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs adopté le 27 juin 1990 par la Conférence générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs du 29 septembre 1997^34(*).

La simple existence de cette trame conventionnelle ne suffit pas à exorciser la menace. Certes, la souscription à de tels engagements offre aux Etats, et surtout aux Etats africains particulièrement sensibles à cette question, un arsenal de normes juridiques propres à préserver la sûreté de leurs territoires terrestres, aussi bien que de leurs côtes face aux risques de pollution induits par les déversements de déchets dangereux. Toutefois, il faut aussi adopter les mesures internes adéquates pour leur implémentation. C'est dire qu'un corps de règles et de mesures nationales, en application, en complément, mais aussi en appui des normes internationales est indispensable. La mise en place d'un dispositif normatif et institutionnel national est d'autant plus nécessaire qu'il est le plus à même d'encadrer les risques liés aux déchets produits localement.

Pays du Sud, pays d'Afrique, le Cameroun n'est pas à l'abri des menaces liées aux déchets dangereux. Bien que ne disposant pas encore de certaines industries de pointe qui sont les plus génératrices de déchets dangereux, il n'est pas soustrait à la menace, car abritant néanmoins des industries dont les rejets nuisent à l'environnement, alors même qu'il n'est pas certain qu'il existe sur place des capacités de traitement de ces déchets. Il fait de plus face à des problèmes de plus en plus sérieux de traitement des déchets hospitaliers^35(*), alors même que la gestion des déchets ordinaires connaît de sérieux accrocs^36(*).

D'autre part, il n'est pas à l'abri des déchets étrangers comme en témoigne l'alerte récemment enregistrée suite à la présence près de ses côtes d'un probable navire poubelle. Le Cameroun a, en effet, fait face à une situation alarmante suite au passage à proximité de ses côtes en août 2010 d'un navire dénommé N.V. Nashville, transportant des déchets toxiques, dont il était suspecté de vouloir se débarrasser^37(*). D'ailleurs, quelques cas de sites pollués, de déversements anarchiques ou de traitement inapproprié de déchets sont signalés dans les principales agglomérations du pays. Ainsi, l'on déplore la pollution du fleuve Wouri du fait de déversement de déchets.

Il est donc tout à fait indiqué de s'intéresser à la question des déchets dangereux d'un point de vue camerounais, surtout dans un contexte où la promotion du droit à un environnement sain constitue l'un des principaux axes de la politique de développement durable et d'implémentation de l'Agenda 21^38(*). Le Cameroun formule des stratégies propres à en faire un pays émergent à l'horizon 2035, ce qui laisse craindre une augmentation de sa production de déchets dangereux. Le pays connaît d'ailleurs depuis la décennie 1990 une mutation institutionnelle, symbolisée par la naissance du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), et normative, marquée par la loi du 5 août 1996. Dans le même ordre d'idées, les récentes évolutions dans le domaine de l'organisation territoriale et surtout de la décentralisation, ne sauraient être ignorées. Ce sont des témoignages de l'accroissement de l'intérêt et des moyens consacrés aux préoccupations environnementales. D'où le choix de la thématique du présent mémoire, à savoir « la gestion des déchets dangereux au Cameroun ».

* ¹ CIJ, Avis consultatif, 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Rec. 1996, p. 241-242, par. 29. C'est une reprise de la définition de l'environnement consacrée par la résolution 37/7 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la Charte mondiale de la nature. Par ailleurs, cette définition de la CIJ met en avant la notion d' « environnement humain ». Sur ce point, voir Yves Petit, Environnement, Paris, Dalloz, 2010, p. 4.

* ² L'écologie étant définie comme l'étude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que les rapports de ces êtres entre eux et avec le milieu. Voir Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré, Paris, Hachette, 2001, p. 596.

* ³ Y. Petit, Droit et Politiques de l'environnement, Paris, La documentation française, 2009, p. 5.

* ⁴ Comme le dit Henri Proglio, « l'environnement est aujourd'hui clairement au coeur de tout ». Voir H. Proglio, Les 100 mots de l'environnement, Paris, PUF, Coll. « Que sais-je ? », n° 3787, 1^ère éd, octobre 2007, p. 4.

* ⁵ Id., p. 3.

* ⁶ National Aeronautics and Space Administration, agence gouvernementale américaine chargée de coordonner les travaux de recherche et d'exploration aéronautiques et spatiales civiles.

* ⁷ Y. Petit, Environnement, op. cit., p. 3.

* ⁸ L'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl en Ukraine le 26 avril 1986 en est l'illustration la plus poignante. Les inquiétudes suscitées par les réacteurs nucléaires de Fukushima au Japon, suite au séisme et au tsunami du 22 mars 2011, rappellent encore à ceux qui auraient pu l'oublier, le danger que représente le nucléaire, même « civil ».

* ⁹ Les accidents survenant sur ces plateformes sont de grandes sources de pollution marine. C'est le cas des marées noires provoquées par l'Exxon-Valdez en 1989 en Alaska, l'Erika en 1999 en Bretagne et le Prestige en 2002. Mais, le cas le plus dramatique reste encore celui de l'Amoco Cadiz. Ce tanker battant pavillon libérien va subir une avarie due à une tempête essuyée en haute mer et déverser 240.000 tonnes de pétrole léger en mer. Résultat, 200.000 ha de surface marine pollués, 300 km de côtes souillées, 30.000 oiseaux et 35 espèces touchées.

* ¹⁰ C'est le cas de la catastrophe de Bhopal en Inde. Au début des années 60 une usine de pesticide est construite à 600 km de New-Dehli. Après avoir connu cinq fuites de gaz importantes, de sérieuses déficiences de son système d'alarme et le remplacement du personnel qualifié par de la main d'oeuvre bon marché, l'usine subit l'incident le plus grave dans la nuit du 3 au 4 décembre 1984. Suite à l'entrée d'eau dans un des réservoirs, une fuite de MIC (un composé d'isocyanate de méthyle) entraîne la fente du couvercle en béton du réservoir et l'explosion de la valve de sécurité. Un nuage mortel de 42 tonnes se répand jusqu'à la ville voisine de près de 800.000 habitants, provoquant 16.000 morts et rendant des centaines de milliers de personnes invalides. La contamination des eaux, du sol et des nappes phréatiques fait encore des victimes parmi les enfants nés après la catastrophe.

* ¹¹ M. Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF-AUPELF, 1996, p. 305.

* ¹² Certains déchets hospitaliers, notamment ceux qui comportent des risques infectieux rentrent dans la définition des déchets dangereux et dès lors leur traitement relève de la gestion des déchets dangereux.

* ¹³ C'est le cas des affaires de Love Canal aux Etats-Unis (découverte lors de la construction d'une ville, d'un ancien site de décharge contenant 800.000 t de déchets dangereux) et de Lekkerkerk aux Pays-Bas (500 tonnes de déchets hautement radioactifs avaient été enfouies dans ce village), Cato Ridge en Afrique du Sud ou Kodjo au Nigéria. Voir M. Kamto, op. cit., p. 305 et A. Kiss et J.-P. Beurier, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, Coll. « Etudes Internationales », n°3, 3^e éd, octobre 2004, pp. 382-383.

* ¹⁴ C'est l'hypothèse de la contamination des eaux, des sols ou des nappes phréatiques avoisinant ou communiquant, avec un site dans lequel ont été enfouis des déchets dangereux ou un cours d'eau dans lequel ils auraient été déversés.

* ¹⁵ F. Bitar, Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la Convention de Bâle. Etudes des régimes de responsabilité. Paris, Pedone, 1997, p. 11.

* ¹⁶ C'est le cas au Cameroun de la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement qui traite des déchets en ses art. 42 à 53, avec une attention spéciale accordée aux déchets dangereux en son art. 44.

* ¹⁷ C'est le cas de la loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 sur les déchets dangereux et toxiques.

* ¹⁸ C'est le constat que dresse M. Kamto relativement aux législations africaines qui prévoient généralement de lourdes amendes, l'emprisonnement à vie, voir la peine de mort. Voir M. Kamto, op. cit., pp. 326-328.

* ¹⁹ G. Pambou-Tchivounda, L'interdiction de déverser des déchets toxiques dans le tiers monde in Annuaire français de droit international, vol. 34, 1988, p. 711.

* ²⁰ H. Proglio, op. cit., p. 36.

* ²¹ Voir A. Kiss et J.-P. Beurier, op. cit., p. 383.

* ²² F. Bitar, op.cit., p. 11.

* ²³ Y. Petit, Environnement, op. cit., p 29.

* ²⁴ M. Kamto, op. cit., p. 305.

* ²⁵ Ibid, p. 303.

* ²⁶ C'est dans les années 80 que ces scandales éclatent avec la découverte de contrats d'importation de déchets passés entre des entreprises étrangères et certains pays africains comme le Bénin, le Congo, la Guinée Bissau, la Sierra Leone. Voir M. Kamto, op. cit., p. 304 et G. Pambou-Tchivounda, op. cit., p. 709.

* ²⁷ Pierre Pean parle à cet effet de « contrats si sinistrement symboliques qu'ils donnent la nausée ». Voir P. Pean, L'argent noir-corruption et sous-développement, Paris, Fayart, 1988, p. 251, cité par A. Dounian, Le régime juridique de la gestion des déchets au Cameroun, Thèse de Doctorat/PHD en Droit public, Université de Yaoundé II-Soa, avril 2009., p. 3.

* ²⁸ Les 19 et 20 août 2007, 580 tonnes de déchets toxiques issus du Probo Koala, un tanker affrété par Trafigura, société multinationale pétrolière, avaient été déversés dans sept sites de décharges d'Abidjan (Côte d'Ivoire), causant ainsi la mort de plus d'une douzaine personnes et l'intoxication de milliers d'autres. Le scandale entraînera la démission du gouvernement du premier ministre Charles Konan Banny. Voir www.trafigura.com/trafigura_news/news/13022007.aspx et aussi T. Couma, Côte d'Ivoire : le PNUE enquête sur les déchets toxiques d'Abidjan in Sentinelle du 17 septembre 2006, disponible sous le lien http://www.sfdi.org/actualites/frame_sentinelle.htm.

* ²⁹ Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.

* ³⁰ Y. Petit, L'environnement, op. cit., p. 29.

* ³¹ Y. Petit, L'environnement, op. cit., p 29 et aussi P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, Paris, LGDJ, 7^e éd., 2002, p. 1335.

* ³² Intitulée Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

* ³³ J-M. Arbour et S. Lavallee, Droit international de l'environnement, Yvon Blais - Bruylant, 2006, p. 561.

* ³⁴ P. Daillier et A. Pellet, op. cit., p. 1336.

* ³⁵ La situation est décriée dans plusieurs grands hôpitaux du pays qui ne disposent pas notamment d'incinérateurs performants ou ne prennent pas le soin de trier leurs déchets. Voir l'article Cameroun : Pollution, les déchets mal soignés de nos hôpitaux, sous le lien http://www.jetcamer.com/news/index.php?option=com_content&view=article&id=1096

* ³⁶ Voir C. D. Beyeme, Les déchets en droit international de l'environnement et au Cameroun, Mémoire de Master droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, août 2007.

* ³⁷ Voir l'article Déchets toxiques : l'Afrique n'est pas une poubelle, sous le lien http://www.cameroon-info.net/stories/0,27135,@,dechets-toxiques-l-afrique-n-est-pas-une-poubelle.html.

* ³⁸ Voir le document Profil du Cameroun. Application d'action 21 : examen des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement 1992, Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Commission du développement durable des Nations Unies, Cinquième Session du 7 au 25 avril 1997 New York, disponible sous le lien http://www.un.org/dpcsd/earthsummit.