La gestion des déchets dangereux au Cameroun

SECTION II - LES ACTIONS A MENER AU NIVEAU INTERNATIONAL

Il s'agit tout d'abord ici de manifester une adhésion plus forte aux instruments internationaux (paragraphe I) et ensuite d'accentuer la coopération internationale (paragraphe II).

Paragraphe I - Une adhésion plus forte aux instruments internationaux

Elle doit se manifester à deux niveaux : le parachèvement de la mise en oeuvre des instruments ratifiés (A) et l'adhésion à d'autres instruments pertinents (B).

A. Parachever la mise en oeuvre des instruments internationaux

Les Conventions de Bâle et de Bamako placent à la charge des Etats l'obligation de mettre en place des infrastructures et équipements de traitement des déchets^559(*). Or, au Cameroun, hormis les décharges municipales inappropriées pour recevoir les déchets dangereux, il n'existe que de rares installations et équipements de traitement des déchets dont se sont dotés quelques entreprises industrielles et hôpitaux. Il s'agit là d'une lacune dans la mise en oeuvre de ces deux Conventions qu'il convient de combler.

Selon Yves Petit, « le suivi, l'évaluation et le contrôle de l'application du droit international de l'environnement sont devenus progressivement une préoccupation majeure « devant l'accroissement des conventions négociées, adoptées et ratifiées par un grand nombre d'Etats, dont les dispositions demeurent inappliquées ou mal appliquées par les Etats parties »^560(*). Jean-Claude Tcheuwa n'est pas d'un avis différent lorsqu'il soutient que « la mise en oeuvre au plan national des principes de droit international de l'environnement nécessite l'adoption d'un certain nombre de mesures et la mise en place d'un système de contrôle »^561(*). Cela est d'autant plus pertinent que la collectivisation des engagements en matière environnementale fait que l'action ou l'inaction d'une partie a des conséquences pour toutes les autres, voire la planète entière^562(*).

La mise en oeuvre complète de ces instruments internationaux ratifiés est d'autant plus importante que le droit international s'enrichit perpétuellement de nouveaux instruments auxquels il convient également d'adhérer.

B. Adhérer à d'autres instruments relatifs à la gestion des déchets dangereux

Le Cameroun a ratifié les principaux instruments pertinents relativement à la gestion des déchets dangereux et même quelques-uns qui sans en relever directement l'impactent néanmoins. Toutefois, il conviendrait de rester à la pointe en cette matière en continuant d'adhérer, et ce dans les délais les plus brefs après conclusion, aux instruments internationaux et surtout régionaux conclus dans le domaine de la gestion des déchets ou des activités susceptibles d'en générer. Cette attitude d'attention et de prompte réaction par rapport aux évolutions de la réglementation internationale est d'autant plus importante que la réflexion sur les déchets dangereux se poursuit, notamment en matière de déchets électroniques^563(*). Les conférences des Etats parties à la Convention de Bâle sont justement des occasions d'initier et de nourrir cette réflexion. La dixième conférence, s'est justement tenue du 17 au 21 octobre 2011 sur le thème « prevention, minimization and recovery of wastes ». De plus le nouveau Plan stratégique pour la mise en oeuvre de la Convention pour la période 2012-2021 doit mettre en exergue le lien entre gestion des déchets et atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)^564(*).

De même, il est envisagé l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention d'Abidjan sur la biodiversité marine et les aires marines protégées. La feuille de route pour la mise en oeuvre de cette convention, dans le cadre de l'opérationnalisation de l'art. 11 de la convention, invite les Etats parties à établir des zones spécialement protégées et à y interdire toute activités néfastes^565(*).

Dans cette même logique, il ne serait pas superflu de participer a l'élaboration et la négociation de ces instruments, afin d'y défendre les intérêts spécifiques du Cameroun en collaboration avec d'autres Etats intéressés^566(*). C'est dire que la coopération internationale n'est pas à négliger.

* ⁵⁵⁹ Art. 4 (2) (b) de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et art. 4 (3) (d) de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

* ⁵⁶⁰ Y. Petit, Environnement, op. cit., p. 8.

* ⁵⁶¹ J.-Cl. Tcheuwa, op. cit., p. 23.

* ⁵⁶² Y. Petit, Environnement, op. cit., p. 8.

* ⁵⁶³ Sur l'initiative du Secrétariat de la Convention de Bâle appuyée par la Commission Européenne un atelier s'est tenu a Cotonou, au Benin, du 5 au 7 septembre 2011, sur le theme "Suivi et contrôle des mouvements internationaux de déchets électroniques vers l'Afrique et prévention du trafic illégal". Voir le lien http://www.basel.int/#.

* ⁵⁶⁴ Voir le lien http://www.basel.int/COP10/tabid/1571/Default.aspx.

* ⁵⁶⁵ Voir document UNEP(DEPI)/WACAF/COP.9/.7, Neuvième Réunion des Parties Contractantes à la Convention relative à la Coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Accra, Ghana 28 Mars - 1 Avril 2011, « Opérationnalisation de l'article 11 de la Convention d'Abidjan, préparation d'un protocole sur la biodiversité marine et les aires marines protégées et feuille de route pour sa mise en oeuvre ».

* ⁵⁶⁶ Il s'agit de rechercher et défendre dans ces négociations des positions communes avec les autres pays de la sous région et même d'autres régions confrontés a la même situation.