La gestion des déchets dangereux au Cameroun

CONCLUSION GENERALE

La plupart des déchets sont dangereux, qu'ils soient qualifiés comme tels ou non, si par danger l'on entend tout simplement la capacité à nuire, quelle qu'en soit la gravité. Mais, du fait qu'ils ont une incidence directe et particulièrement grave sur l'environnement et/ou la santé humaine, certains déchets reçoivent le qualificatif de dangereux. Il faudrait peut-être en réalité les qualifier de déchets particulièrement dangereux. Quoi qu'il en soit, ils méritent, parce qu'ils sont dangereux, une attention particulière dès leur émission.

Fidèle à son attachement affirmé à la préservation de l'environnement et de la santé humaine, le Cameroun s'illustre dans la lutte contre les éléments susceptibles de leur porter atteinte, à l'instar des déchets dangereux. Pour ce faire, il inscrit la règlementation de la gestion de ces déchets dans une logique de rationalité écologique, héritée du droit international et reprise dans la loi-cadre de 1996.

Mû par une volonté de causer le moins de dommages possibles à la nature et à l'homme, la gestion des déchets dangereux au Cameroun, est soumise à un arsenal de textes juridiques nationaux et internationaux. Ils lui fournissent le régime général de la gestion des déchets, impliquant des administrations, les CTD et les producteurs de déchets dangereux. Afin de coller encore plus à son objectif de rationalité écologique, le Cameroun a adhéré aux initiatives importantes de Bâle et de Bamako et s'est doté en 1989 d'une loi spécifiquement consacré à la question.

Il se dégage des textes précités un régime général de la gestion des déchets dangereux qui, en s'appuyant sur une conception large des déchets dangereux, s'oriente autour de deux principaux axes. Le premier c'est le contrôle de la production nationale de déchets dangereux. Partant d'une identification qui se veut souple des déchets dangereux et de leurs sources, il impose à ceux qui les génèrent l'obligation de les éliminer sans nuire à la santé humaine et à l'environnement. Le second sanctuarise le territoire camerounais en prohibant fermement l'introduction de déchets dangereux. Illustration de la résolution du Cameroun, le non-respect ou la violation de ces dispositions fait l'objet de sanctions d'une sévérité peu commune.

A s'en tenir là, il serait difficile de ne pas conclure à l'atteinte de l'objectif d'une gestion écologiquement rationnelle. Une telle conclusion serait cependant hâtive. En effet, assise sur une définition des déchets dangereux qui s'avère limitée^583(*), cette règlementation révèle des conflits de normes et chevauchements de compétence qui résultent de la fragmentation et de l'imprécision du cadre légal et règlementaire. Face à un défaut d'observation scrupuleuse des règes, les CTD se retrouvent à l'avant-garde de cette gestion. De surcroît, l'interdiction d'importation de déchets dangereux révèle un maigre encrage pratique, alors que l'exportation des déchets dangereux est presque ignorée du droit national.

Les enjeux environnementaux et même économiques de la gestion des déchets dangereux, imposent un rapide réaménagement du cadre juridique et institutionnel de la gestion des déchets dangereux au Cameroun. Quelques axes apparaissent pertinents à cet effet. D'abord, le décret d'application de la loi de 1989 permettra de spécifier, compléter et harmoniser les normes de gestion des déchets dangereux, afin d'aboutir en le liant à la loi de 1989, éventuellement modifiée, à un véritable code de gestion des déchets dangereux. Ce code devra également opérer une règlementation plus complète des mouvements transfrontières en mettant le droit national au diapason de la règlementation internationale. De plus, le renforcement des bases juridiques et des moyens d'intervention des CTD, devrait être envisagé dans la logique d'une véritable régionalisation de la gestion des déchets dangereux, avec la mise sur pied de centres régionaux de traitement de ces déchets et l'institution d'une agence de contrôle des déchets dangereux. Parce que la menace est également internationale, il importe d'intensifier la coopération avec les institutions internationales et de développer une coopération sous régionale en vue de mieux surveiller les mouvements licites et de combattre le trafic illicite^584(*).

La grande difficulté dans le traitement des déchets dangereux tient au fait que la plupart des procédés existants et accessibles génèrent eux-mêmes des déchets ultimes. L'on est donc tenté de s'en débarrasser chez le voisin. D'où la nécessité de la recherche, de la coopération internationale et de l'échange de technologies, afin que chacun puisse être capable de traiter ses déchets chez lui et combattre le trafic illicite, comme le recommandent les textes de Bâle et de Bamako.

La diplomatie camerounaise est donc particulièrement intéressée, car c'est à elle que revient le soin de nouer des partenariats afin de permettre au Cameroun d'acquérir les ressources nécessaires, en vue de développer un système plus respectueux de l'environnement. Cela vaut aussi bien pour les déchets dangereux que pour les déchets ordinaires. Ainsi, le Cameroun pourra traduire en réalité son attachement à préserver l'environnement, bien commun de l'humanité^585(*), à garantir le droit à un environnement sain et à parvenir à un modèle de développement durable^586(*).

* ⁵⁸³ Selon Aimé Dounian, au regard des définitions nationale et internationales, la notion de déchet demeure une véritable « préoccupation des temps actuels ». Voir Aimé Dounian, op. cit., p. 30.

* ⁵⁸⁴ Depuis son amendement les gouvernements manifestent une plus grande volonté d'appliquer la Convention de Bâle. Les organes de la Convention travaillent sur l'élaboration d'éléments d'orientation pour la détection, la prévention et la répression du trafic illicite de déchets dangereux. Ils s'intéressent également aux modalités de rapatriement, de stockage temporaire et de traitement des déchets ainsi qu'au développement de la coopération internationale et des capacités nationales. Voir A. Dounian, op. cit., pp. 397-398.

* ⁵⁸⁵ Comme le rappelle l'art. 2 (1) de la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

* ⁵⁸⁶ Pour autant que le développement économique soit une « nécessité vitale » pour les pays en voie de développement et puisse en tant que tel servir de motif à des atteintes à l'environnement, ces pays ne peuvent connaître une croissance réussie sans « une politique concomitante de protection des ressources naturelles et de maintien des capacités productrices de la terre ». Protéger les ressources naturelles c'est pérenniser le développement. Voir J. Morand-Deviller, op. cit.,, Paris, PUF, 7^e éd, avril 2006, p. 4.